CHAPITRE

blés et les chapitres non nobles, mais seulement quant aux linmmes, caries chapitres de femmes étaient tous nobles. — Y. suprà, v° Chanoinesse.

5. — \ la fin du siècle dernier, on comptait, en France dixhuit chapitres nobles d'hommes : deux des plus célèbres étaient ceux de Strasbourg et de Lyon; les membres de ce dernier chapitre, dont le roi était à perpétuité le premier chanoine, portaient le titre de comtes de Lyon.

6. — Plusieurs chapitres pouvaient être établis dans une même ville; leur rang était déterminé par les titres particuliers de chacun d"eux, mais jamais le chapitre d'une collégiale ne pouvait primer celui de la cathédrale.

7. — La plupart des chapitres étaient soumis à la juridiction de l'ordinaire; quelques-uns cependant en étaient affranchis et relevaient directement du Saint-Siège.

8. — Les chapitres avaient sur leurs membres juridiction correctionnelle, et droit à leur administrer les sacrements et aies inhumer en quelque lieu qu'ils fussent. — V. cependant en faveur des droits des curés, Parlem. Toulouse, 11 juill. 173o. — Paris, 9 juill. 1737. — Rennes, 14 mai 1739.

9. — Ils pouvaient, en outre, exercer certains droits de juridiction temporelle et spirituelle souvent fort étendus, mais variant suivant les constitutions particulières de chaque chapitre. Leurs délibérations étaient valables prises à trois membres présents, d'où la maxime très fachint capitulum , confirmée par arrêt contradictoire du parlement de Paris du 18 mars 1767.

10. — Les chapitres cathédraux jouissaient de certains droits et privilèges spéciaux, différant, au surplus, suivant que le siège épiscopal se trouvait rempli ou vacant.

11. — Au cas où le siège se trouvait rempli, le chapitre n'avait pas, du moins en général , d'action directe sur l'administration du diocèse; si l'on en excepte , en effet, quelques diocèses, où le concours du chapitre était indispensable, dans tous les autres, l'évêque était tenu de prendre l'avis du chapitre, mais non d'y déférer.

12. — Au cas, au contraire, où le siège devenait vacant, le chapitre prenait l'administration du diocèse, nommant, ;'i cet effet, les officiaux et vicaires généraux capitulaires. Toutefois, n'étant qu'administrateurs à temps, les chapitres devaient s'abstenir de changements ou innovations considérables. 11 importe aussi de remarquer qu'ils n'étaient investis que des droits et privilèges épiscopaux, et non de ceux attachés à la personne de l'évêque.

— Parlem. Rennes, 13 juin 1366.

13. — Ainsi que nous l'avons ilit.sî<pm, v° Chanoine, les chapitres de toute espèce furent supprimés parle décret de la constitution civile du clergé. Postérieurement, intervinrent d'autres décrets déterminant le sort des anciens membres des chapitres (Décr. 24 juill., l.'iaoùt, l'o oct., 10 déc. 1790, 24 juin 1792).

14. — : Toutefois, en supprimant les chapitres, la constitution civile du clergé avait, d'un autre côté, rétabli quelque chose qui ressemblait assez à ce que furent les chapitres dans leur origine, en décidant que les vicaires des églises cathédrales, les vicaires supérieurs et les directeurs des séminaires formeraient le conseil de l'évêque, et que celui-ci ne pourrait faire aucun acte de juridiction, en ce qui concernerait le gouvernement du diocèse et du séminaire, sans l'avoir consulté.

15. — Le Concordai (art. 1 1), déclare que les évêques « pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale sans que le gouvernement s'oblige à les doter ». Tous les évêques ont profité de cette faculté, et il y a un chapitre dans chaque diocèse.

S 2. Orrjanisoiion. — Statuts.

16. — Aux termes des articles organiques, les chapitres ne peuvent être établis qu'avec l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former (L. 18 germ. an X, art. 35).

— V. suprà, v" Chanoine.

17. — Cette autorisation est donnée par décret portant approbation des statuts présentés par l'évêque.

18. — Les statuts doivent régler principalement le nombre des chanoines, les conditions nécessaires pour être nommé chanoine, les objets et les formes des délibérations du chapitre, les préséances qui v seront observées et les offices et cérémonies qui seront faits par )e chapitre.

19. — A titre de renseignement, voici les statuts arrêtés par le chapitre du diocèse de Paris et qui ont seni de modèle à la

jilupart des statuts arrêtés pour les autres diocèses : « Art. l.Le chapitre métropolitain se compose de membres et de vicaires généraux de l'archevêque. Art. 2. On ne peut être nommé chanoine sans avoir l'ordre de la prêtrise. Art. 3. Les vicaires généraux dont les pouvoirs seraient révoqués par l'archevêque cessent d'être membres du chapitre. Art. 4. Le curé de la métropole et le directeur du séminaire ont rang parmi les chanoines, quand ils assistent à l'office. Art. .">. Un des vicaires généraux nommés par l'archevêque a le premier rang dans le chœur. Art. 6. Les autres chanoines prennent rang, suivant l'ancienneté de leur ordination, pour la première fois seulement, et dans la suite, suivant la date de leur entrée dans le chapitre. Art. 7. Quand le curé de la métropole et le directeur du séminaire assistent à l'office, ils prennent rang parmi les chanoines, suivant l'ancienneté de leur ordination pour la première fois, et dans la suite, le curé, suivant la date de son institution canonique, et le directeur du séminaire, suivant la date de sa nomination à celte place. Art. 8. Les chanoines ne forment point un corps particulier et ne s'assemblent jamais pour délibérer sans la permission de l'archevêque. Art. 9. L'archevêque préside les assemblées du chapitre, soit par lui-même, soit par l'un de ses vicaires généraux par lui commis à cet effet. Arl. 10. 11 détermine les matières qui sont mises en discussion et demande l'avis des chanoines, sans être astreint à s'y conformer. .\rt. 11. Il nomme seul aux différents titres dans la métropole et aux différentes fonctions qui s'y exercent. Art. 12. Les chanoines lui donnent connaissance des abus et ne peuvent, dans aucun cas, les réformer par eux-mêmes. Art. 13. L'archevêque officie toutes les fois qu'il le juge convenable. Les chanoines officient chacun à leur tour; le curé sera pareillement admis à officier à son rang. .\rt. 14. La grand' messe capitulaire des dimanches et fêles est la messe paroissiale de la métropole. Art. 15. Les sépultures, baptêmes, mariages, ser\-ices ordinaires sont faits par le curé ou ses vicaires. Art. 16. L'archevêque seul fixe l'heure, le lieu et le cérémonial des différents offices. »

20. — Un chapitre est une corporation, dit Vuillefroy {Tr. de l'aiim. du culte cuth., v° Chapitre, p. 126); or, nulle corporation ne peut exister dans un pays contre la volonté du souverain (Lettre'min. 20 avr. 1812). De là il résulte que, d'après lui, le chapitre peut être supprimé par un acte de la même nature que celui qui l'a établi, c'est-à-dire par un décret du pouvoir exécutif. Le même auteur cite un décret du lo nov. 1811 qui a supprimé les chapitres du département de la Lippe. Dalloz [Rép., v" Culte) pense que l'avis de l'évêque serait nécessaire.

21. — Le contact perpétuel des deux autorités du chapitre et du curé ayant occasionné dans les cathédrales des conflits quelquefois fâcheux, un décret du 10 mars 1807 approuva une ordonnance du cardinal de Belloy, archevêque de Paris, portant réunion de la cure de l'église métropolitaine de Paris au chapitre.

22. — Par une circulaire du 20 mai 1807, le ministre des Cultes, Portails, prévint les évêques que la cure de l'église métropolitaine de Paris avait été réunie au chapitre, afin de faire cesser les inconvénients et les discussions qu'entraînait l'existence d'une cure indépendante du corps du chapitre; il in\ntait en même temps les évêques à suivre cet exemple , si les mêmes motifs rendaient l'adoption de celte mesure convenable dans leur diocèse. — Vuillefroy, Administ. du culte catholique, v° Cure.

23. — L'exemple fut suivi presque partout car il n'y a actuellement qu'un petit nombre d'églises cathédrales dans lesquelles la cure n'est pas réunie au chapitre. Ce sont : Bavonne, Beauvais, Carcassonne, Dijon, Evreux, Grenoble, Meaux, Perpignan, Poitiers, Saint-Jean-de-Maurienne en Tarentaise.

24. — L'ordonnance épiscopale piortant réunion de la cure au chapitre est approuvée par un décret qui augmente le nombre des chanoines d'un autre chanoine qui a le litre et le traitement de curé. On appelle souvent ce chanoine archiprélre, bien qu'officiellement ce litre ne soit pas reconnu.

25. — La réunion de la cure au chapitre est instruite et autorisée dans la même forme que l'érection d'une cure. — V. infrà, vo Cure.

26. — Cette réunion ne pouvait , d'après les anciens usages, être opérée qu'après enquête et audition des parties intéressées. Si l'enquête peut aujourd'hui offrir des inconvénients, il est convenable de prendre au moins l'avis du préfet ou du maire et de mettre le titulaire de la cure à même de s'expliquer par écrit (.\v. comité de l'Int. du Cons. d'Et., 22 oct. 1830 et 20 mars 1833). — Vuillefroy, v» Culte.