CHAPITRE DE SAINT-DENIS

glement sur les fabriques ;art. o4 , iJo et ."iO). — V. infrà, v" Fabriques.

54. — Au mois de janvier de chaque année, le trésorier rend ses comptes devant une commission nommée par le chapitre. Il est adressé copie au minisire de ce compte , réglé conformément aux art. 82, 83 et 84f du règlement des fabriques (art. '61). — V. infrà, v Fabrique.

55. — Les maisons et biens ruraux appartenant aux chapitres ne peuvent être loués ou affermés que par adjudications aux enchères, sur un cahier des charges approuvé par délibération du chapitre , à moins que le chapitre n'ait , k la pluralité des quatre cinquièmes des chanoines existants, autorisé le trésorier à traiter de gré à gré, aux conditions exprimées dans sa délibération (art. 54).

56. — Une semblable autorisation est nécessaire pour les baux excédant neuf ans, qui doivent toujours être adjugés avec les formalités prescrites relativement aux biens des cures llbid.).

57. — En cas d'insuffisance des revenus de la mense, et lorsque les dépenses, par des circonstances extraordinaires, exigent plus de la moitié d'une année du revenu commun , les chapitres peuvent être autorisés par le gouvernement , soit a un emprunt, soit à des ventes, à la charge de former sur les revenus des années suivantes un capital suffisant pour remplacer, soit en fonds de terre, soit autrement, le revenu aliéné (art. .'iS).

58. — Enfin, le décret porte que les chapitres pourront fixer le nombre et les répartitions de la mense, et suppléer par leurs délibérations aux cas non prévus par le décret, pourvu qu'ils n'excèdent pas les droits dépendants de la qualité du titulaire (art. 60).

59 — Les chapitres des cathédrales sont, de même que les simples citoyens, justiciables de l'autorité judiciaire lorsqu'ils agissent comme propriétaires ou comme débiteurs; en conséquence, doit être annulé le conflit qui revendique pour l'autorité administrative la connaissance d'une demande en paiement d'arrérages de rente dirigée contre un chapitre. — Cens. d'Et., 16 sept. 1807, Rochetli. — V. suprà, V Chanoine, et infrà, v'' Curé, Fabrique.