Chapitre (suppression du), 32 et s

Colonies, 22.

Délai, 26.

Diocèses, 22.

Election , 26 et s.

Erectiou canonique, 16.

Etablissements publics, 19, 22.

Evéques démissionnaires, 19.

Insignes , 31.

Inslilution canonique, 24.

Ministre des Cultes, 21, 25.

Modifications, 15.

Xomination, 21 et 22.

Pensions, 33.

Prérogatives , 25.

Frésidentde la République, 21 , 26.

Pi'imicier, 23 et s.

Réoriranisation , 18 et s.

Résidence, 28 et 29.

Retraite, 19.

Révocation, 29.

Sépulture , 1.

Traitement , 30.

DIVISION

Notions générales et historiques (n. 1 à 17). Réorganisation (n. 18 à 31).

Suppression (n. 32 à 35).

g 1. Notions générales et historiques.

1. — De temps immémorial, l'abbaye de Saint-Denis fut destinée à servir de sépulture aux rois de France et à leur famille; mais aucun chapitre n'était chargé de veiller sur les tombes, qui se trouvaient confiées à la garde des moines de l'abbaye.

2. — Un décret du 16 août 1792 ordonna l'apport à la monnaie de Paris du trésor si considérable de cette église, dont bientôt, en vertu d'un autre décret du l"' août 1793, toutes les tombes furent détruites ou dispersées.

3. — L'ancienne abbaye était restée dans cet état complet de dévastation, lorsque intervint le décret du 20 févr. 1806, qui, la destinant à la sépulture impériale et y ordonnant l'érection de chapelles expiatoires des profanations commises, institua pour desservir cette église un chapitre collégial de dix chanoines (art. 2). Telle est l'origine du chapitre de Saint-Denis, qui, suivant les régimes, porta le nom de chapitre impérial, royal, ou national.

4. — L'art. 3 portait : « Les chanoines de ce chapitre seront choisis parmi les évèques âgés de plus de soixante ans qui se trouveront hors d'état de continuer l'exercice des fonctions épiscopales. Ils jouiront dans cette retraite des honneurs , prérogatives et traitements attachés à l'épiscopal. Notre g"and aumônier sera chef de ce chapitre. »

5. — A ces dix chanoines-évêques , qu'elle déclara chanoines de premier ordre, et pour le choix desquels elle ne mit d'autres conditions que d'avoir été titulaires de diocèses en France, l'ordonnance du 23 déc. 1816 ajouta vingt-quatre chanoines de sesond ordre, lesquels ne pouvaient être pris que parmi ceux qui avaient été employés pendant dix ans, soit dans l'exercice du ministère, soit dans l'administration des diocèses (art. ,3). Des clercs furent, en outre, ajoutés au chapitre.

titre I

appartenait de présenter au roi les candidats au titre de chanoine de premier et de second ordre, comme aussi à celui de chanoine honoraire, qui pouvait être concédé à quelques ecclésiastiques de second ordre. Il nommait à tous les emplois autres que ceux de clianoines attachés aux offices.

7. — Cette ordonnance (art. 7) établissait pour l'entretien du chapitre une subvention annuelle de 250,000 fr. sur le budget des cultes.

8. — La révolution de 1830, en supprimant la grande aumônerie, modifia beaucoup cet état de choses; ce fut le roi qui nomma aux emplois de chanoine de premier et de second ordre, et qui conféra de même le titre de chanoine honoraire, sur la présentation du ministre des Cultes, substitué au grand aumônier pour les pouvoirs temporels.

9. — Un instant même le chapitre fut menacé dans son existence, la loi du 21 avr. 1832 (art. 8), sur le budget de 1833, ayant déclaré que les membres du chapitre nommés postérieurement à la publication de cette loi n'auraient plus de droit à aucun traitement sur les fonds de l'Etat. Mais le budget de 1838 rétablit le traitement pour tous les membres du chapitre, et les chanoines de premier ordre reçurent du trésor publie 8,000 fr. par an , les chanoines du second ordre 2,400 fr. — Toutes les autres dépenses du chapitre étaient à la charge de l'Etat.

10. — Toutefois, le budget du chapitre n'atteignit jamais sous le gouvernement de Juillet le chiffre auquel il s'élevait sous la Restauration. En 1842, le chapitre de Saint-Denis se composait de six chanoines-évêques, quatorze chanoines de second ordre dont un chanoinedoyen et trois dignitaires. Ce chapitre était placé sous la juridiction de l'ordinaire, c'est-à-dire de l'archevêque de

. — Comme sous l'Empire , le grand aumônier, revêtu du de primicier, était chel du chapitre (art. 2); c'est à lui qu'il