CIIAPITHE DE SAINTE-GENEVIÈVE

Paris, ]iar application de l'art. l(i, L. 18 perm. an X. — Vuillefrov, V Chupitrc , spcl. 2.

il. — Un décret du 25 mars 18î>2, rendu d'accord avec l'arclieviViiie de l'aris , considérant que la réduction opérée par la loi de iliianers de 1832 sur les traitements alTectés aux canonicats du chapitre de Saint-Denis était un obstacle à la réalisation complète de la pensée du fondateur, statua ainsi qu'il suit : <' Le traitement de chacun des six canonicats du premier ordre du chapitre de Saint-Denis est porté à 10,000 l'r. Le traitement de chacun des huit canonicats du second ordre est porté à 2,500 fr. (Décr. 2j mars 18o2, art. 1).

12. — " La cure de la ville de Saint-Denis (Seine) est réunie au chapitre de la basilique; le service paroissial y sera transfi'ré » (.Même décret, art. 2).

13. — « Celui des chanoines qui sera nommi^ par l'ordinaire et agréé par nous pour remplir les fonctions de curé jirendra le titre de tloyen du chapitre ou secoml ordre. Dans le cas où il serait privé de ce titre, il demeurera toujours membre du chapitre » (art. 3).

14. — << Les chanoines du second ordre seront e.xpressément tenus i\ la résidence. Ceux qui s'absenteront sans autorisation subiront une retenue dont la quotilé sera déterminée, suivant les cas, par une décision ministérielle » (arl. 4).

15. — De 18."J2 a t88o, éjjoque à laquelle il a été virtuellement supprimi' (V. infrà. n. 32 et s.), le chapitre de Saint-Denis a subi des modilicalions importantes.

16. — Un bref du 31 mars 1837 enregistré par décret du 17 juin suivant érigea canoniquement le chapitre.

17. — En 1801), un autre bref pontifical, enregistré par décret du 10 février, institua tlouze canonicats honoraires au second ordre.

§ 2. Réorganisation.

18. — Enfin, un décret du 23 juin 1873 réorganisa complètement le cliaiùtre de Saint-Denis dont la constitution canonique venait d'être modifiée, à la demande du gouvernement français, par un bref enregistré à la même date. Voici la disposition essentielle de ce décret.

19. — <i Le chapitre de Saint-Denis est institué pour desservir la basilique de ce nom et assurer une retraite honorable aux évéques démissionnaires, ainsi qu'aux anciens aumôniers de terre et de mer et des établissements publics (art. 1).

20. — « Le chapitre est coraposi' d'un primicier, de chanoinesévèques ou du premier ordre et de chanoines-prêtres ou du second ordre. Chacun de ces deux ordres comptera au plus douze chanoines » (art. 2 .

21. — « Les membres du chapitre sont nommés par le président de la République sur la proposition du ministre de l'Instruction publique et des Cultes » (art. 3).

22. — " Les chanoines du premier ordre sont choisis exclusivement parmi les archevêques et évêques des diocèses de la France ou de ses colonies, dont la démission aura été régulièrement acceptée. Les chanoines du second ordre seront choisis parmi les anciens aumôniers des armées de terre ou de mer et des établissements publics, ayant au moins dix années d'exercice de leurs fonctions » (art. 4).

23. — << Le primicier est choisi parmi les chanoines du premier ordre ou les archevêques et évoques en fonctions " (art. ").

24. — i< Le primicier, les chanoines-évéques et les chanoinesprêtres reçoivent l'institution canonique conformément au bref donné à Rome le 12 oct. 1872, reçu et publié par décret de ce jour » (art. G:.

25. — Cl Le primicier exerce la juridiction spirituelle et jouit des droits et prérogatives qui lui sont conférés par le bref précité- Il règle le service de l'église et du chapitre et nomme les auxiliaires ecclésiastiques et laïques qui y sont attachés. Il présente à l'approbation du ministre de l'Instruction publique et des Cultes le budget et les comptes de l'église et du chapitre » (art. 7i.

26. — " Lorsque le primicériat vient à vaquer, soit par suite de décès, soit pour toute autre cause légitime, le chapitre élit dans le délai de huit jours, au scrutin secret et ;\ la majorité absolue des suffrages exprimés, un vicaire capitulaire choisi parmi les chanoines du premier ordre, pour remplir temporairement les fonctions de primicier. Si l'élection n'est pas faite dans le délai fixé, l'archevêque de Paris ou, en cas de vacance de ce siège, l'évèque le plus âgé de la province ecclésiastique de Paris, désigne un membre du chapitre pour remplir les fonctions d'admi-

nistrateur temporaire. Ces élections ou désignations sont soumises à l'agrément du président de la République » (art. 8).

27. — c Les chanoines-évéques conservent les honneurs et les prérogatives attachés à l'épiscopat. Us ne sont pas astreints à la résidence ■> (art. 9).

28. — " Les chanoines-nrétres sont astreints à. la résidence : s'ils n'ont pas justifié, dans les six mois de leur nomination, qu'ils ont fixé leur résidence à Saint-Denis, ils sont réputés démissionnaires et immédiatement remplacés. Ils ne peuvent premlre plus de trois mois de vacances et ne s'absenteront qu'avec l'agrément du primicier, qui en informera le minisire des Cultes. Il sera l'ail sur le traitement de ceux qui s'absenteraient sans autorisation, une retenue dont la quotilé sera régléi', suivant le cas, par une décision ministérielle » (art. 10).

29. — Il est bon de relever ici une application de cet article qui prouve que l'obligation de la résidence était réelle pour les chanoines de Saint-Denis. Un arrêté ministériel du 16 janv. 1880 déclara d'office démissionnaire, en raison de ses absences réitérées, un chanoine de deuxième ordre. L'intéressé introduisit contre cette décision un recours à la fois devant la cour de Rome et devant le Conseil d'Etat. Une décision du 3 juin 18811 rejeta le recours canonique et, h' 21 du même mois, le chanoine frappe de la mesure se désistait de son recours devant le Conseil d'Etat qui lui en a donné acte le 9 juill. 1880.

30. — " Le traitement des chanoines-évéques ou du premier ordre est fixé à 10,000 fr. Le traitement et les droits de présence des chanoines-prêtres ou du second ordre sont fixés ;\ 4,01)0 fr. Le montant et le mode de répartition des droits de présence sont régli'S par décret rendu sur la proposition du primicier et le rapport du ministre de l'Instruction publique et des Cultes. Le trésorier du chapitre est choisi parmi les chanoines du second ordre. Il est nommé par arrêté ministériel et reçoit une indemnité de 600 fr. » (art. H).

31. — <i Les chanoines de Saint-Denis ont pour insigne commun aux deux ordres une croix d'or émaillée à huit pointes, dont le centre reproduit, sur les deux faces, le sceau et le contre-sceau de l'ancienne abbaye de l'église de Saint-Denis » (art. 12).

§ 3. Sujypression.