‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 2)Chapitre 116 sur 405 · Telle a été l'organisation du chapitre de Saint-Denis · texte numérisé non relu

Telle a été l'organisation du chapitre de Saint-Denis

jusqu'en 1883. Mais, à cette époque, la loi de finances du 21 mars 188o supprima, à compter du l'"' janvier de la même année, le crédit spécial inscrit au budget des Cultes pour le chapitre de Saint-Denis.

33. — Il fut décidé, au cours de la discussion de cette loi, qu'aucune nomination ne serait plus faite dans le chapitre de Saint-Denis et que les titulaires, alors en fonctions, recevraient une pension viagère équivalente à leur traitement sur le crédit du budget des (Cultes destiné aux pensions et secours ecclésiastiques. Ces pensions ont été concédées par un décret du 24 mars

34. — Depuis celte époque , le crédit spécial au chapitre de Saint-Denis n'ayant jamais été rétabli, ce chapitre a cessé de se recruter et se trouve virtuellement supprimé.

35. — Actuellement (1892), le primicier décédé n'a pas été remplacé et il ne reste plus que 2 anciens chanoines de premier ordre, 4 anciens chanoines du second ordre et 7 anciens clianoines honoraires du 2'' ordre.

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