Il en est de même de la pose, dans un bois, le long

d'une haie ou dans les moissons, de collets en fil de laiton ou en fil de fer, destinés à la capture des chevreuils, lièvres ou lapins, et de la levée de ces engins, alors même qu'aucun animal ne serait pris. — Cass., 8 mai 1824, Gabillot, [S. et P. chr.T; — 5 nov. 1829, Jupinet, [S. et P. chr.]

309. — Lorsque la pose ou la levée des collets n'a pu être constatée de visu, la décision est plus délicate. Suivre les lignes d'un bois, s'approcher d'un collet tendu, rôder à l'entour, le toucher même, ne sont pas, en général et par eux-mêmes, des faits suffisants pour constituer en délit l'auteur de ces démarches. Cependant la culpabilité du promeneur ne serait guère douteuse, si l'engin était placé de telle sorte qu'il fût pour ainsi dire impossible à tout autre qu'à son propriétaire'de le découvrir, ou si les allures suspectes du personnage dénotaient clairement qu'il se sent en faute , par exemple, s'il se hâtait de prendre la fuite à l'approche du garde. C'est surtout en pareil cas que les tribunaux doivent tenir grand compte de la réputation et des antécédents personnels. — V. Giraudeau, Leiièvre et Soudée, n. 80.

310. — La cour d'Angers a relevé l'existence d'un délit à la charge d'un individu qu'on avait vu quitter sans motif une ligne, dans une forêt, se diriger directement à travers bois, en parcourant un espace de plus de cent mètres, vers un collet à cerf, puis, arrivé à une quinzaine de mètres de l'endroit oii il était tendu, se baisser pour le bien observer, et s'éloigner en apercevant les gardes; il était évident que nul ne pouvait connaître la situation d'un engin placé dans de telles conditions, en dehors de celui qui l'avait tendu. — Angers , 10 mars 1879, de Levis Mirepoix, [D. 81.2.28]

311. — Aucune hésitation ne serait permise si le coupable était surpris tenant à la main le gibier qu'il vient de détacher du collet. — Cass., 20 juill. 1883, GrifTani, [S. 83.1.334, P. 83. 1.79S, D. 83.3.59]

312. — C'est évidemment se livrer à la chasse que de disposer des gluaux pour prendre les petits oiseaux. — Cass., 27 févr. 1843, Magagnosc, [S. 43.1.387, P. 45.2.123, D. 43.1.169] - Angers, 17 sept. 1843, Gué, [P. 48.2.413, D. 46.2.40] — Sic, Cival, p. 3, n. Il: Giraudeau, Leiièvre et Soudée, n. 131.

313. — C'est également faire acte de chasse que de tendre des lacets de crin pour capturer les perdrix ou les grives, de poser des collets à ressort pour prendre les bécasses (ces engins portent, dans quelques pays, le nom de régipeaux), ou de tendre des raquettes ou sauterelles.

314. — Il a même été jugé qu'un enfant qui, par manière de passe-temps, disposait des raquettes dans un jardin pour prendre des petits oiseaux, était en action de chasse. — Dijon, 9 déc. 1874, Diez, [D. 78.3.87]

315. — On s'est demandé si l'oiseleur qui fait métier de prendre des oiseaux de chant ou d'agrément, dits oiseaux de volière, non dans le but de les faire périr et de les employer à l'alimentation, mais au contraire avec l'intention de les conserver vivants, de les nourrir et de les élever, devait être assimilé à un chasseur ordinaire lorsqu'il se livrait à la capture de ses sujets. L'affirmative n'est pas douteuse. « Pour être fidèle à la pensée de la loi, a dit le garde des sceaux dans l'instruction adressée aux procureurs généraux, le 9 mai 1844 (Y. Gillon et Villepin, p. 420), il faut entendre le mot de chasse dans le sens le plus général et l'appliquer sans distinction à la recherche, à la poursuite de tout animal sauvage ou de tout oiseau. C'est ainsi, au surplus, que ce mot a été entendu, même sous l'empire de la législation de 1790 et de 1812; il en résulte que, quel que soit l'animal sauvage ou l'tiseau que l'on chasse, et s'il s'agit d'oiseaux de passage, quels que soient le moyen ou procédé de chasse dont on soit autorisée se servir, un permis de chasse est nécessaire ». — Berriat Saint-Prix, p. 123 et s. (Berriat Saint-Prix avait émis d'abord une opinion différente, p. Il); Giraudeau, Leiièvre et Soudée, n. 134.

316. — L'usage s'est introduit, depuis quelques années, de disposer, dans la clôture des parcs ou des domaines entourés de murs, de palissades ou de grillages, des trappes mobiles à bascule, permettant au gibier à poil de s'introduire dans l'intérieur de l'enclos, mais disJDOsées de telle sorte qu'une fois entrés, les animaux soient dans l'impossibilité d'en sortir. La question s'est posée de savoir si ces trappes mobiles étaient des engins de chasse et des engins prohibés. La négative l'a emporté. On ne doit, en effet, considéter comme engins de chasse que les appareils ou instruments qui , par eux-mêmes, matériellement et directement, arrêtent le gibier et le mettent, vivant ou mort, à la

CHASSE. - TirnR H. — Chap. l.

ilisposilion de celui qui les a placés. Or, un animal qui a pénétré ilans un espace clns, par une ouverture qui s'osl refermée derrière lui, s'il est ea[ilit' à la rif,'ucur, n'est pas encore en la possession du propriétaire du sol, à qui il reste des efforts à faire pour s'en emparer. D'ailleurs, personne n'oserait soutenir qu'un propriétaire l'ait acte de chasse en tenant ouvertes les portes de son parc et en les faisant renfermer par ses gens sur une pièce de gibier qui y aurail pénélri". Comment, dès lors, le caractère de l'acte pourrait-il l'-lre modilié par la substitution d'un procédé automatique à la main d'homme. — Cass., 22 juill. I8(j|, de llauregard, [S. Gl.l.ts2.'i, P. 02.96, IJ. ôl.l.W'ii; — 18 déc. 1886, Barbier de la Serre, [S. 87.1.140, P. 87.1.:ilo, D. 87.1.

317. — La doctrine (jui vi(,'nt d'être exposée et qui est celle de la Cour de cassation, a été appliquée dans une affaire où il s'agissait d'un clos d'un hectare environ, situé à proximité de la torèt de Compiègne et entouré d'une clôture en planches d'une hauteur d'un mètre trente centimètres, dans laquelle les propriétaires avaient pratiqué seize petites ouvertures, ouvrant et fermant à volonté à l'aide de planclielles mobiles. — Trib. Compiègne, 26 sept. 1871, ('liatelain et Roliillard, [.I. le Droit, 8 oct. 1874!

;M8. — Il faut cependant se garder de l'exagérer. Sans doute, on peut admettre que les trappes mobiles ne soient pas des engins de chasse, mais à la condition que le domaine dans la clôture duquel les ouvertures ont été pratiquées, soit assez vaste pour (]ue les animaux qui y pénètrent ne soient pas sous la main du propriétaire, et pour qu'on puisse dire d'eux qu'ils sont encore in hixilnlp niilunili. Mais si l'étendue du terrain clos était tellement exiguë que le gibier y fût à la disposition du propriétaire , on devrait reconn:u'tre aux trappes mobiles le caractère de véritables engins, car elles serviraient alors à procurer directement la capture des animaux sauvages. C'est ce qui ressort des motifs de l'arrêt de cassation, du 18 déc. 1880, cité intprà , n. :il6. Il en serait ainsi, par exemple, si l'espace entouré de cintures était une cour ou un jardinet de quelques mètres carrés de superficie; dans ce cas, la cour ou le jardinet devrait être assimilé à un piège de grandes dimensions. — Giraiideau, Leiièvre et Soudée, n. 13.5.

31Î). — Li'après quelques auteurs, l'emploi de trappes mobiles deviendrait un mode de chasse si le propriétaire du terrain clos avait disposé, à l'intérieur, des substances propres à attirer le gibier. « Il est évident, disent M.M. Giraudeau, Leiièvre et Soudée in. 137), qu'il n'y aurait plus question et que la culpabilité serait indiscutable si le propriétaire de l'enclos avait semé des graines ou mis des drogues et appâts, afin d'attirer le gibier chez lui. » — De Xeyremand, p 2i0.

320. — L'évidence, toutefois, n'apparaît pas aussi clairement qu'on veut bien le dire. La question qui se pose, en effet, n'est pas de savoir si le gibier a été ou non attiré par le propriétaire du domaine clos, mais bien s'il est tombé ou non en son pouvoir par le l'ait des trappes mobiles. Si, en réalité, il est resté à l'état de liberté naturelle , grâce aux dimensions de l'enclos dans lequel il a pénétré, il est impossible de soutenir que les trappes aient joué, à son égard , le rôle d'engins de chasse, malgré la ruse employée pour le déterminera les franchir. Néanmoins, on peut se demander si l'acte du propriétaire de l'enclos n'engage pas sa responsabilité civile au regard des propriétaires voisins. — V. infrà , v» Rcapoiisahilité.

321. — La cour de Douai , appelée à trancher la difficulté, s'est prononcée dans le sens qui vient d'être indiqué. Elle a jugé qu'il était impossible d'assimiler à des engins de chasse, des châssis à coulisses disposés dans une haie entourant une pâture et garnis de planchettes mobiles agencées de façon à permettre l'entrée du gibier à poil, mais à s'opposer à sa sortie; elle a jugé, en même temps, qu'il importait peu qu'à l'intérieur de la pâture, se trouvassent disposés des tas de betteraves et de choux pouvant servir d'appât au gibier. — Douai, 22 juin 1880, Hennion, ,S. 87.2.0, P. 87.1. 80, D. 8G. 2.286]

322. — C'est pendant la nuit que les animaux sauvages ont l'habitude d'aller au gagnage, c'est-à-dire de circuler, en quête de leur nourriture. 11 leur arrive souvent, à la suite de ces pérégrinations nocturnes, de ne point revenir au lieu d'où ils sont partis, mais de se remettre non loin de l'endroit où ils se sont repus. Certains propriétaires, désireux de conserver leur gibier, font disposer, avant la nuit, à la limite de leurs propriétés, des épouvanlails destinés à l'effrayer et à l'empêclier de passer sur

les terres environnantes; ces épouvanlails, en général, consistent en des banderolles (ixées à des piquets ou à des cordes tendues à une certaine hauteur au-dessus du sol. Quelquefois, ces appareils, au lieu d'être installés avant la fin du jour, sont mis en place avant le lever du soleil, afin de retenir les animaux venus des fonds voisins pour faire leur nuit. Dans tous les cas, ces épouvantails ne doivent pas être considérés comme des engins de chasse, car ils ne sont pas susceptibles de procurer, par eux-mêmes, la capture du gibier. — Cass., 16 juin 1860, Lombard, IS. 00.1.414, P. 00.1103, D. 00.1.30."il — Paris, 31 mars 1865, Lagnon, [S. 0,-i.2.2(l'.), P. 6.'i.8o3, D.' 00.2.80;; — même date, Bizet, [D. 60.2.80] — .Sic, Giraudeau, Leiièvre et Soudée, n. 74; Leblond , n. 12i»;de Neyremand, p. l.'iït, n. 16.

323. — Quelques tribunaux ont adopté l'opinion conlraire; mais il ne faut pas attacher une trop grande importance aux décisions dont il s'agit , car elles ont été rendues antérieurement à l'arrêt de la Cour de cassation cité au n" précédent. — Trib. Rambouillet, 26janv. ISOli, Lagnon, | D. 66.2.80] — Ce jugement a été cassé par l'arrêt île la cour de Paris du 31 mars 186.'», précité. — Trib. Fontainebleau, 7 mai 1862, Parent, [D. Ildp., Suppl.. v" Cliiiasi;, n. 84]

324. — Cependant, le tribunal correctionnel de Compiègne a refusé de s incliner devant la jurisprudence de la cour suprême; il a décidé, en effet, que la plantation de petits jalons munis de papier blanc à l'entrée d'un terrier ayant pour but d'empêcher les lapins de sortir et do permettre de les fureter avec plus de succès, constituait un commencement de furetage, c'est-à-dire un acte de chasse. — Trib. corr. Compiègne, 23 nov. 1880, Guilberl, [J. le DnAl. 3 août 1881]

325. — Les banderolles sont parfois remplacées par des hommes postés autour du domaine qu'on veut protéger et ayant pour mission de faire tout le bruit possible, afin d'épouvanter le gibier et de l'empêcher d'en sortir. Les hommes qui remplissent cet office ne font pas acte de chasse. — Trib. Bruxelles, 5 févr. 1878, [cité par .Jamar, Hép., v" Chasse, n. 93]

320. — On ne fait pas acte de chasse, lorsqu'on tue des pigeons domestiques, quelles que soient, d'ailleurs, les circonstances dans lesquelles le fait vient à se produire. D'une part, en effet, il va de soi que le propriétaire est libre de tuer les pigeons qui lui appartiennent comme bon lui semble, même à coups de fusil, et que, ce faisant, il ne chasse pas, car il ne fait qu'exercer son droit de propriété sur des animaux domestiques en sa possession. D'autre part, celui qui tue les pigeons d'autrui, à une époque où il est permis de laisser les colombiers ouverts, se rend coupable de meurtre d'animaux domestiques et encourt la pénalité portée contre ce genre de contravention , à moins que cette destruction n'ait été commandée par la nécessité de protéger les récoltes; mais dans l'un, comme dans l'autre cas, le destructeur ne chasse pas plus que celui qui tue des volailles appartenant à autrui. Reste une dernière hypothèse, dans laquelle l'hésitation pourrait, à la rigueur, se justifier. Les propriétaires fonciers et leurs représentants, possesseurs ou fermiers, sont autorisés à détruire, sur leur terrain, les pigeons d'autrui laissés en liberté, lorsqu'un arrêté municipal a ordonné la fermeture des colombiers; la loi du 4 août 1789, qui consacre leur droit, dans son art. 2, déclare qu'en pareil cas, ces volatiles doivent être regardés comme gibier, ce qui pourrait faire croire que leur destruction doit être assimilée à un fait de chasse. Mais il ne faut pas se méprendre sur la portée de cette expression ; en l'employant, le législateur a voulu faire entendre que le meurtrier pouvait, sans commettre un vol, s'approprier les pigeons tués par lui; du reste, il faut remarquer que ces oiseaux ne sont pas réputés gibier erçjà omnes , mais seulement au regard du propriétaire foncier et de ses a\ants-droit. En réalité , le propriétaire qui use de la faveur qui lui est accordée par la loi, ne chasse pas : il défend sa propriété contre les atteintes d'animaux domestiques d'une espèce particulière, appartenant à autrui. Conséquemment, il n'est pas assujetti a l'obligation de prendre un permis, et il n'a pas à se préoccuper de savoir si la chasse est ouverte ou fermée : la faculté dont il jouit peut être exercée en tout temps. — V. infrà, n. Ilri3, et suprà, v° Animnu.v , n. 20.ï à 294. — Villequez , Du ilvnit de destruct. des aninuinx malfaisanls nu nuisibles, n.78; Leblond, n. 1.t1; de Nevremand, p. 398; Giraudeau, Leiièvre et Soudée, n. 140 et s.

327. — Celui qui tue des lapins au fusil ou qui les prend à l'aide de furets et de bourses, dans une garenne ouverte, c'est-

CHASSE. — TiTnE 11. — Chap. I.

à-dire dans un bois non clos, fait assurément acte de cliasse, car les lapins sont, comme toutes les autres espèces de gibier et par leur nature, des animaux sauvages, qui n'appartiennent à personne et qui ne deviennent propriété particulière que quand ils sont enfermés ou tout au moins étaljlis dans un lieu spécialement destiné à les conserver et à les multiplier. — Cass., 13 août 1840, Desmard, [S. 40.1.732, P. 40.2.443]

328. — Si la garenne est fermée, c'est-à-dire entourée de murs, fossés pleins d'eau ou clùtures continues et suffisantes pour empècber le gibier d'en sortir, U faut faire une distinction suivant que les lapins qu'elle renferme sont ou non en état d'être considérés comme étant en la possession du propriétaire du fonds. On peut dire que les lapins sont à la disposition du propriétaire lorsqu'ils sont enfermés dans un clapier ou dans une garenne fermée, de très-petites dimensions; dans ce cas, celui qui s'emparerait d'eux sans permission, commettrait un vol et serait passible des peines portées par le Code pénal contre ce genre de délit. Le même fait devrait, au contraire, être assimilé à un délit de cbasse , s'il était commis dans une garenne assez étendue pour qu'il fût impossible d'admettre cpieies lapins s'y trouvent en la possession immédiate du propriétaire. En somme, la queslion doit être résolue en fait par les tribunaux, selon les circonstances. — Perrève, p. 303; Cival, p. 14, n. 58; Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. H9 à 121. — Gillon et Villepin (p. 234) pensent que le fait constitue un vol, quelle que soit l'étendue de l'enclos.

329. — En principe, l'enlèvement ou la destruction des œufs ou couvées d'oise'au.x ne constitue pas un acte de chasse. Cela résulte des dispositions de l'art. 4, in fine, L. 3 mai 1844. Cet article se borne à interdire l'enlèvement et la destruction des œufs ou couvées de faisans, de perdri.x et de cailles sur le terrain d'autrui ; d"oi!i il faut conclure qu'il est permis au propriétaire de prendre ou de détruire , en tout temps, sur son terrain, les œufs et couvées de toutes les espèces d'oiseaux, y compris ceux des trois espèces qui viennent d'être mentionnées, et qu'il n'est défendu à personne d'enlever ou de détruire, sur le terrain d'autrui, les œufs et les couvées d'oiseaux, quels qu'ils soient, à l'exception de ceux de ces trois espèces, même à l'époque où la chasse est fermée. En réalité donc , les œufs et couvées ne sont pas assimilés au gibier; dès lors, ce n'est pas chasser que de se livrer à leur enlèvement ou à leur destruction. Ce refus d'assimilation , qui peut se justifier pour les œufs, ne s'explique guère pour les couvées. On a donné pour raison que les petits oiseaux, tant qu'ils sont sous l'aile de leur mère ne jouissent pas de leur liberté naturelle et qu'ils sont à la disposition de l'homme, comme les choses inanimées, telles que le gibier tué. Mais, si cette allégation est exacte, dans une certaine mesure, en ce qui touche les oiseaux qui demeurent pendant un certain temps dans leur nid, après l'éclosion des œufs, elle est purement gratuite à l'égard des espèces comprises dans l'un des trois ordres des gallinacés, des échassiers ou des palmipèdes, dont les petits courent ou nagent, à la suite de leur mère, immédiatement après leur naissance. Quoi qu'il en soit de l'intention du législateur, les dispositions de la loi sont formelles. — Cass., 10 févr. 1852, Cuisinier, [S. o3.1.o89, P. 33.2. 633] — Sic, Berriat Saint-Prix , p. 43; Camusat-BusseroUes, p. 07; Rogron, p. 80; Gillon et Villepin, n. 113; de Xeyremand , p. 120. — Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 479 et 480; Chenu, p. 13, n. 7. — V. aussi Championnière , p. 37. — V. infra , n. 1032 et s.

330. — De ce que les œufs et couvées ne sont pas assimilés au gdiier, il faut tirer cette conséquence que les pots-à-moineaux ne sont pas des engins de chasse, car ces appareils mobiles, que l'on dispose, dans certains villages, contre les murs des maisons, et qui sont destinés à abriter les couvées des moineaux, servent seulement à faciliter la capture des petits. Toutefois, si ces appareils étaient utilisés pour la capture des parents, il faudrait voir dans le fait de les lever un acte de chasse. — Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 133. — Gillon et Villepin (p. 172, n. 180) considèrent le pot-à-moineaux comme un engin de chasse parce qu'il peut servir à s'emparer de la mère qui couve ses petits.

331. — --V partir de quel moment l'oiseau cesse-l-il de faire partie de la couvée pour devenir un gibier"? Nous pensons que ce doit être à l'époque ovi il quitte le nid et où il commence à prendre son essor.

332. — Au surplus, l'autorisation générale donnée par la loi relativement à l'enlèvement et à la destruction des œufs et couvées, peut être restreinte à certaines espèces ou même radica-

lement supprimée par les préfets, dans l'intérêt de la conservation ou de la multiplication des oiseaux (L. 3 mai 1844, art. 9).

333. — 11 faut ajouter que ce qui vient d'être dit des couvées d'oiseaux ne concerne pas les petits des mammifères rangés dans la catégorie du gibier. Ces petits, quels que soient leur âge et leur force, ne se distinguent pas de leurs parents, au point de vue de l'application de la loi sur la police de la chasse. — V. (jiUon et Villepin, p. 114, n. 113.

§ 3. Actes préparatoires.

334. — On désigne sous le nom d'actes préparatoires de chasse ceux qui ont uniquement pour objet de rendre la chasse plus facile ou plus fructueuse, de la préparer, en un mot, mais qui ne constituent pas une participation directe à la poursuite du gibier ou à la recherche qui peut en être faite en vue d'une poursuite ultérieure. Les actes préparatoires ne sont pas des actes de chasse. Il convient donc de les distinguer avec soin de l'acte initial, qui marque le début des opérations destinées à procurer la capture du gibier, et des actes de coopération, qui sont caractérisés par l'assistance prêtée au chasseur pour l'aider à s'emparer de sa proie. Cette distinction est importante à faire, car elle a des conséquences pratiques; ainsi, pour faire un acte préparatoire, il n'est pas nécessaire d'être muni d'un permis de chasse; de même, l'acte peut être exécuté pendant la nuit ou avant l'ouverture de la chasse, sans entraîner l'application d'aucune peine. A l'inverse, le permis est exigé de quiconque fait acte de chasse, et aucun acte de cette nature ne peut être exécuté de nuit ou pendant que la chasse est fermée. La quahfication, du reste, est parfois délicate; elle est l'œuvre des tribunaux, qui ont été appelés à statuer sur un certain nombre d'espèces, dont les principales vont être passées en revue. — Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. o9 ; Chenu, p. 18, n. U.

335. — On sait que la Cour de cassation décide que la quête a trait de limier est un acte initial de chasse (V. suprà, n. 288); il en est de même de la recherche des animaux faite, en vue de •les remettre, sans chiens et au moyen de la simple inspection des voies et des foulées. Dans un cas comme dans l'autre, celui qui fait le bois et détourne la bête adonner aux chiens, concourt directement à sa capture, puisque c'est son opération qui seule permet de l'attaquer à coup sur. • — Cass., 29 juin 1889, Pelle de Champigny, S. 89.1.447, P. 89.1.1088] — S'il en était ainsi, il faudrait décider qu'on ne pourrait faire le bois avant le lever du soleil, sous peine de commettre un délit. Nous hésitons à proposer une telle solution qui serait en contradiction avec les usages en matière de chasse à courre. La plupart du temps on fait le bois de grand matin et souvent, surtout en décembre et janvier, avant le lever du soleil. Ce procédé n'a, croyons-nous, rien de contraire à la loi. — • V. suprà, n. 288.

336. — Le fait de ramasser des fumés, des moquettes ou des laissées et de les présenter à l'assemblée peut, s'il est accompagné d'autres circonstances, telles que l'inspection des coulées existant dans les taillis , l'examen des traces d'animaux rencon-

. trées, les remarques faites au moyen de brisées hautes ou basses, révéler l'intention de l'auteur de faire le bois ; mais, par lui-même et isolément , il ne saurait constituer un fait de chasse. — Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 92. — Contra , J. Lavallée, La chasse à courre , p. 7; Lavallée et Bertrand, p. 39.

337. — D'après M. Joseph Lavallée, celui qui, à l'assemblée, reçoit le rapport des hommes ayant fait le bois et qui décide quel animal on doit attaquer, fait un acte de chasse. .Nous ne saurions partager cet avis. Pour nous, il n'y a qu'un acte préparatoire dans le choix et la désignation du buisson où l'attaque doit avoir lieu. — J. Lavallée, Lu chasse à courre, p. 8.

338. — Découpler des chiens courants sur la piste d'un animal, remis ou non, en les appuyant, soit qu'il s'agisse d'attaquer une bête détournée ou de lancer à la biUebaude, fouler l'enceinte avec les chiens en les animant de la voix, découpler un relais, dans la chasse à courre, et le guider sur la voie de la bête de chasse, relever un défaut et ramener la meute à la bonne voie, sont, à notre avis, autant d'actes de coopération à la chasse, car, en les effectuant, on contribue directement à la prise de l'animal.

339. — La personne appelée, dans une chasse à courre, à servir la bête, au moment de l'hallali, soit au couteau de chasse, soit à la carabine, fait incontestablement acte de chasse. — J. Lavallée, La chasse à courre, p. 8.

Tithk h.

Chap.

:I40. — lui rpvanclie, on ni' dnil point considérer comme participant à la chasse, l'iniliviilii qui procède ù, ce qu'on appelle (a curée, o'est-ii-dire qui vide et qui dépouille la bête tuée, pour la partager ensuite entre les chiens. Kn ell'el, avant qu'il ne soit procédé à celte opération, la chasse est terminée, puisque l'animal est mort.

341. — Poser des banderolles pour empêcher le gibier de quitter un fonds (V. iu/)cà , n. 1)22 et s.), boucher des gueules de terrier pendant la nuit alin iiu'un plus grand nombre de lapins se trouve sur le terrain de chasse, le lendemain, ou les carter pour prévenir la sortie de ces animaux V. xuprà, n. 32'i-), sont évidemment des actes purement préparatoires. — Chenu, p. 10.

342. — Mais il l'aut voir un acte de chasse bien caractérisé dans le fait d'un ganle cpii furète des terriers, à blanc, c'est-àilire sans que les ouvertures en soient fermées par des bourses, dans le but de répandre les lapins au dehors. Il peut arriver, en elVcl, en pareil cas (les chasseurs savent que le fait se produit fré(|uemment) que le furet se saisisse d'un lapin et le tue au foiiil du terrier. — t:henu, p. 19.

343. — Le transport d'engins servant a la capture du gibier est, tout au plus, un acte préparatoire, comme le fait de s'armer d'un fusil ou d'iiilroiluire des cartouches dans les canons d'une arme à feu. Ce serait donc à tort (|ue l'on considérerait comme étant eu action do chasse, l'indiviihi trouvé dans un bois ou dans une garenne, muni de furets et de bourses pour prendre les lapins. Bien que l'intention de fureter soit probable, néanmoins, elle n'a pas été encore réalisée, et n'a même pas reçu un commencement d'e.xécution. — Giraudeau, Leiièvro et Soudée , n. 71), — Contra, Cluimpionnière, p. 80.

344; — Il en est de même de la plantation des piquets destinés ;i supporter les nappes ou filets employés dans la chasse aux oiseaux. Cette opération n'a pas, en elïet, un rapport direct avec la capture des volatiles, car les pieux et piquets ne peuvent, sans l'adjonction des filets, être utilisés pour la chasse, et celui qui les plante ne coopère pas plus à la proie du gibier que le charpentier qui construit une cabane devant servir à des chasseurs pour se mettre à l'alTùt. — Toulouse, 14 janv. 1864, Gayrard, [S. 64.2.62, P. 64.o5:i, D. 04.;i.40] — Sic, Giraudeau, Leiièvre et Soudée, n. 72; Leblond, n. 19o. — Quant à la pose des filets, V. siiprà, n. 307.

§ 4. Auxiliaires du chasseur. — Spectateurs.

345. — Pour accomplir certains actes ou pour pratiquer certains modes de chasse, le chasseur a besoin d'être aidé par des tiers. Si ces auxiliaires prennent une part active à la direction de la chasse et s'ils coopèrent personnellement à la capture ou à la mort du gibier, ils doivent être assimilés, de tous points, au chasseur lui-même, et, notamment, être astreints à l'obligation du permis de chasse; il en est autrement, s'ils ne font que remplir un rôle purement mécanique, s'ils agissent, en quelque sorte, comme des machines, intelligentes à la vérité, mais obéissant à une impulsion supérieure. Tel est le principe d'après lequel il convient d'établir entre eux une distinction ; les premiers peuvent être qualifiés d'auxiliaires principaiu: , les seconds, (ïauxiliaires accessoires. Parmi les auxiliaires du chasseur, on remarque : 1" le piqueur; 2° le valet de limier; 3° le valet de chiens; 4° le traqueur ou rabatteur; '6° le porte-carnier ; 6° d'autres aides qui n'ont pas de nom spécial. Nous allons étudier les fonctions de chacun d'eux.

34G. — Le rôle du piqueur est d'une grande importance dans la chasse aux chiens courants et ii tir; il est prépondérant dans la chasse à courre. C'est le piqueur qui fait le bois , qui découple les chiens et les appuie de la voix et du cor, qui foule l'enceinte, qui maintient la meute dans la voie de l'animal de chasse, en relevant les défauts et en empêchant les changes. La plupart des actes qu'il est appelé à faire , pour remplir les devoirs de son emploi, sont des actes de chasse, .\ussi les auteurs sont-ils d'accord avec les tribunaux pour décider qu'il doit être soumis à toutes les obligations que la loi impose aux chasseurs, spécialement, à l'obligation de se munir d'un permis, soit qu'il porte des armes, telles que fusil, carabine, pistolet ou couteau de chasse, soit qu'il suive la meute sans armes. — Cass., 18 juill. 1846, Paulard, [Gaz. des irib., 10 juill. 1840] — Orléans, 12 mai 1846, Même partie, LG(i;.Jes(n'6., 12 juin 1846]; — 11 août 188o, Relhac, Milher et autres, [S. 86.2.19, P. 86.1.110] — Trib. Bor-

RÉPERTOiRE. — Tome X.

deaux, 4 févr. 1848, do L..., ■.!. le Ih-oit, 10 fêvr. 1848i— Trib. Baugé, 21 mars 1881, de Talhouét, de Juigiié et autres, [Oa:. des trib., i'.t mai 1881] — Sic, Petit, t. l,p.29, n. 41 ; Gillon et Villepin , 2" suppl., p. 10; Cival, p. 3H, n. 21; Giraudeau, Leiièvre et Soudée, n. 521 ; Chenu, p. 17.

347. — Le valet de limier qui a pour mission de faire le bois en tenant en laisse un chien dressé à se rabattre sur la voie de certains animaux, est dans le même cas que le piqueur. — V. suprà , n. 28K.

348. — Quant au valet de chiens, dont les fonctions consistent simplement îi nettoyer le chenil, à soigner les chiens, îi les coupler et à les découp'ier, soit à l'attaque, soit aux relais, sur les ordres que lui donne le maître de l'équipage ou le piqueur, à les rompre ou à les rallier, suivant les instructions qu'il reçoit, ce n'est, en somme, i|u'un auxiliaire accessoire de l'auxiliaire principal qui est le piqueur; en général, il ne fait point, par lui-même, acte de chasse et n'a pas besoin de permis. Toutefois, le contraire devrait être admis, si le valet de chiens, sortant de ses attributions subalternes et secondaires, participait directement à la poursuite de l'animal de chasse, en appuyant les chiens en donnant du cor, ou en relevant les défauts. — Orléans, 11 août lK8o, précité. — Sic, Lavallée et Bertrand, p. :iO ; Giraudeau, Leiièvre et Soudée, n.91 ; Chenu, p. 17.

349. — La chasse en traque ou en battue est une variété de la chasse à tir, dans laquelle les animaux, au lieu d'être mis sur |iied par des chiens courants, sont poussés sur li^s tireurs par des hommes espacés dans le bois ou dans la plaine; ces liommes marchent en ligne, en faisant du bruit pour forcer le gibier à se lever et à passer à portée des chasseurs. Ce mode di> chasse est parfaitement licite (Y. infrii, n. 901). Les traqueurs ou rabatteurs remplaçant les chiens et en faisant l'office, devraient logiquement être assimilés à de simples instruments dans la main de celuiqui les occupe; et comme, par eux-mêmes, ils sont hors d'état d'appréhender le gibier, il faudrait en conclure qu'ils ne font pas acte de chasse lorsqu'ils prennent part à un rabat. La jurisprudence, toutefois, est fixée en sens contraire. — Cass., la déc. 1870, Pillon de Sainl-Philbert, [3.71.1 .39, P. 71 .62, D. 70. 1 .447] — Cass. (ch. réun.), 16 janv. 1872, Même affaire, [S. 72.1.42, P. 72.68, D. 72.1.145]; — 2 janv. 1880, Gau , [S. 80.1.390, P. 80.9221- Amiens, 30 mars 1871, Pillon de Saint-Philbert, [D. 72.1.14.5J — Chambéry, 17 nov. 1880, Dubourgeat, [D. 82.;).76j — Bruxelles, 21 avr. 1866, [cité par .lamar, IXi'perloire, v" Chasse, n. 66]

350. — De ce que les traqueurs sont réputés faire acte de chasse, il semblerait résulter qu'ils sont pénalement responsables, s'ils s'associent à une chasse illicite à raison, soit de ce qu'elle a lieu en temps prohibé, en temps de neige ou sur le terrain d'autrui, soit de ce que le ou les cnasseurs ne possèdent pas de permis de chasse. Ainsi donnée , en termes aosolus , cette solution nous paraîtrait cependant susceptible de controverse. S'il s'agit de traqueurs au service du chasseur et ainsi placés sous sa dépendance, ils pourront, à notre avis, invoquer comme cause d'absolution la contrainte morale ([u'exerce sur eux leur maître, et qui fait disparaître la volonté coupable. Si, au contraire, il s'agit de traqueurs loués pour cet usage et qui se sont livrés librcmi^nt à la chasse en vue du salaire que cet office leur a momentanément procuré, ils tomberont sous le coup de la loi. — V. Rogron, C. de la chasse, Append., p. 541. — V. aussi, sur les distinctions dont cette question est susceptible, Gillon et Villepin , Man. de la chasse, n. 244 ; Perrève, p. 844; de Neyremand, p. 140 et s.

351. — Cependant quelques tribunaux ont adopté l'opinion contraire. Les motifs sur lesquels sont basées leurs décisions, sont que la traque ne diffère de la chasse à tir, aux chiens courants, que par la sulistitution des hommes aux chiens, et que les traqueurs ne font qu'un acte de chasse incomplet, puisqu'ils agissent, non dans le but de prendre eux-mêmes possession du gibier, mais en vue de le pousser dans la direction des tireurs, comme une meute pourrait le faire. Ce sont , en réalité , des agents purement passifs, auxquels on ne saurait imputer les circonstances qui peuvent rendre délictueux le fait de chasse. — Dijon, 28 nov. 1845, Roliert du Gardier, de Grancey et autres, ID. 46.2.5] —Liège, 11 mars 1871, [Pasirr., 1871.2.213] — Trib. Nivelles, 5 févr. 1876, [cité par Jamar, Répertoire, V Chasse, n. 602]

352. — Quoi qu'il en soit, on est généralement d'accord pour reconnaître que les traqueurs ne sont que des auxiliaires accessoires, et que, comme tels, ils ne sont pas assujettis à l'obligation du permis de chasse, pourvu, d'ailleurs, qu'ils opèrent sans

CHASSE. - Titre H. — Chap. I.

armes. — Cass., 29 nov. 1843, Deraartinécourt , [S. 46.1.143, P. 43.2.713, D. 46.1.21] —Paris, 26 avril 1843, Patris, fS. 43. 2.339, P. 43.2.129, D. 45.2.133] — Dijon, 27 déc. 1876, Bertrand, [D. 78.3.93-941 — Angers, 12 févr. 1878, Berthelot, [D. 78.3.93-94) — Sic, Leblond, n. 92 ; Chenu, p. 17; JuUemier, p. 23 ; Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 314. — V. infrà, n. 600 et s.

353. — Toutefois, d'après la cour de Rouen, il y aurait lieu de distinguer, au point de vue de la dispense du permis, entre les chasses où il est impossible de se passer du concours des traqueurs et celles où ce concours est simplement utile; l'exemption pourrait être admise au profit des traqueurs, dans le premier cas, mais elle devrait leur être refusée, dans le second. C'est ainsi que la cour a vu un de'lit de chasse dans le fait d'un particulier qui, accompagnant à la chasse aux lapins un chasseur armé d'un fusil, avait battu les buissons et les cépées pour en faire sortir le gibier et le forcer à passer devant le tireur. Mais cette distinction, établie par un arrêt déjà ancien, est généralement condamnée; il est, effectivement, difficile de comprendre comment le besoin plus ou moins grand que l'on aurait des rabatteurs, pourrait modifier la nature de leur intervention au point de lui donner ou de lui enlever, suivant les cas, le caractère d'un acte de chasse. — Rouen, 10 déc. 1846, Lhernault, [P. 49.1.127, D. 47.4.72] — Contra, Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 315 et 316; Jullemier, Des procès de chasse, p. 39.

354. — Toujours est-il que les traqueurs ne jouissent de la dispense du permis qu'à la condition de s'abstenir rigoureusement de prendre à la chasse une part directe. Le rabatteur qui, au lieu de se borner à prêter aide et assistance au chasseur, coopérerait lui-même directement à la chasse, par exemple, en guidant les chiens sur la piste du gibier, en les excitant ou en les empêchant de s'écarter de la voie, ne serait plus un auxiliaire accessoire , mais bien un au.riliaire principal, et devrait être muni d'un permis. — Pau, 0 mai 1838, Baron, [Journal des chasseurs, 23" année, 2"^ semestre , p. 341 J — Sic, La vallée et Bertrand, Vade-mecum du chasseur, p. 34.

355. — De même, un traqueur qui serait muni d'une arme à feu pour en faire personnellement usage , le cas échéant , perdrait, par cela même, sa qualité d'auxiliaire accessoire pour devenir un auxiliaire principal (Cire. min. int., 22 juill. 1831,

356. • — En somme, on éprouve quelque embarras, lorsqu'on essaie de dégager les principes qui servent de base à la jurisprudence établie, car, d'un coté, les tribunaux décident que les traqueurs ne font pas acte de chasse , et les dispensent de l'obligation du permis, et, d'un autre côté, en cas de chasse délictueuse, ils déclarent qu'ils s'associent au délit, et ils les punissent comme complices.

357. — D'ailleurs, s'il est permis , jusqu'à un certain point , de discuter le rôle des traqueurs, aucune controverse ne peut s'élever relativement à celui du porte-carnier. Cet auxiliaire, qui accompagne le chasseur dans la chasse en battue ou dans la chasse au chien d'arrêt, pour ramasser et porter les pièces tuées, n'intervient aucunement dans la prise de possession du gibier, puisqu'il ne l'ait que saisir des animaux privés de vie (V. siiprà, n. 249) ; il ne l'ail donc pas acte de chasse, alors même qu'il signalerait à la personne qui l'emploie la remise d'une compagnie de perdreaux ou le gîte d'un lièvre. — Trib. Pontoise , 8 févr. 1882, Colleau , [J. le Droit, 18 févr. 1882]— Liège, 28 oct. 1867, ■^Pasicr., 1868.3.63] — Sic, Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 317; Chenu, p. 17.

358. — Ce qui vient d'être dit du porte-carnier doit être étendu à l'aide de chasse qui porte le fusil du chasseur pour le lui remettre au moment où l'occasion se présente de tirer, ou qui, dans certaines chasses au rabat très-giboyeuses, charge les fusils pour les passer aux tireurs.

359. — D'autres auxiliaires encore ne peuvent, à aucun litre, être considérés comme coopérant directement à l'appréhension du gibier. De ce nombre est l'enfant que l'on emploie, dans la chasse aux alouettes, pour faire mouvoir à l'aide d'une corde le miroir destiné à attirer ces oiseaux. L'enfant agit ici comme le ferait une machine, et la preuve en est que certains chasseurs se passent de toute assistance, en se servant de miroirs tournant automatiquement , au moyen d'un mouvement d'horlogerie. — V. infrà. n. 899.