Le batelier qui, dans la chasse sur l'eau, dirige

l'embarcation où a pris place le tireur, ne fait pas non plus acte de chasse. Peu importe, du reste, que cet auxiliaire contribue à rendre la chasse plus productive, par exemple , en amenant le bateau dans une direction telle que le tireur puisse faire de ses armes, un usage aussi meurtrier que possible.

361. — Il n'y a pas l'ait de chasse de la part de la personne qui aide le chasseur à poser des pièges ou des filets pour prendre des quadrupèdes ou des oiseaux sauvages, qui l'assiste dans la préparation d'une tenderie aux petits oiseaux, soit en nettoyant les sentiers où doivent être placés les raquettes, sauterelles ou régipeaux , soit en disposant ou en relevant ces engins, ou qui se joint à lui pour recueillir les produits de la chasse. 11 est, d'ailleurs, imlifférent que le concours ait été prêté gracieusement et par pure obligeance, ou moyennant un salaire. — Cass., 8 mars 1843, Genin el autres, [S. 43.1.313, P. 43.2.129, D. 43.1.172]— Nancv, 7 nov. 1844, Saint-.Michel, [S. 43.2.104, P. 43.2.129, D. 43:4.73] — Agen , 3 févr. 1847, Péjac, [S. 47.2.284, P. 47.1.734, D. 47.4.71]— Sic, Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 312 et 313; Petit, t. 1 , p. 469, n. 328; Cival, p. 34, n. 13; Jullemier, Des procès de chasse, p. 38.

362. — On doit en décider de même des auxiliaires , salariés ou non, que le chasseur s'adjoint, dans la chasse au lapin, pour transporter le furet et les bourses, pour introduire le furet dans les terriers, pour disposer les bourses à l'entrée ou pour entourer toutes les ouvertures d'un même terrier d'un filet unique, et, dans la chasse au renard ou au blaireau, pour piocher ou enfumer le terrier et pour s'emparer, à l'aide de pinces ou de tout autre instrument, de l'animal mis à découvert. Ces différentes opérations sont, en réalité, d'un ordre absolument subalterne; elles s'exéeutent sur les injonctions du chasseur, et ceux qui les accomplissent ne sont, à tout prendre, que des instruments animés. — Chenu, p 19.

363. — Il est donc permis d'employer, dans certaines espèces de chasse qui nécessitent le concours fie plusieurs personnes, des auxiliaires dont la personnalité se confond avec celle du chasseur lui-même. Mais la fiction en vertu de laquelle ils sont considérés comme de simples instruments dans la main de celui qui les emploie, s'évanouit lorsque, au lieu de se renfermer dans leur rôle secondaire et purement passif, en quelque sorte, ils prennent l'initiative ou la direction de la chasse ou y coopèrent directement en appréhendant ou en cherchant à appréhender le gibier. 11 arrive tous les jours qu'un rabatteur assomme à coups de bâton un lapin rasé dans un buisson; parfois, un porte-carnier agit de même à l'égard d'un lièvre aperçu au gite. De pareils faits tombent directement sous l'application des dispositions pénales de la loi. — Bordeaux, 20 déc. 1865, Cazenave, [D. 66.2.32] — Sic, Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 318; Chenu, p. 18.

364. — Au surplus, les aides accessoires de chasse devant se borner à prêter leur assistance, ne peuvent se prévaloir des avantages attachés à leur qualité qu'autant qu'ils accompagnent la personne au service de laquelle ils sont employés et qu'ils agissent sous ses ordres ou d'après ses instructions. S'ils opèrent en son absence, ils ne sont plus couverts par elle et sont soumis à toutes les obligations que la loi impose aux chasseurs en général. C'est donc à bon droit que les pénalités de la loi du 3 mai 1844 ont été infligées à un individu qui, sans être muni d'un permis de chasse, avait tendu des pièges à grives et qui alléçuail pour sa défense qu'il n'était que le domestique et l'auxiliaire d'une personne nantie elle-même d'un permis, mais absente au moment où les faits de chasse s'étaient accomplis. — Chambérv, 5 févr. 1883, Chamberod,]S. 83.2.128, P. 83.1.700, D. 83.,').6b-61]

365. — Il a été jug'é, conformément à ce principe, qu'une femme surprise chassant aux alouettes et tenant dans ses mains el sur ses genoux les ficelles auxquelles étaient attachées des alouettes vivantes pour servir d'appelants, ne pouvait échapper à une condamnation pour chasse sans permis, sous prétexte qu'elle chassait pour le compte et à la place de son fils absent , lequel était titulaire d'un permis. — Toulouse, 8 janv. 1846, F' Bégué, l^S. 47.2. 133, P. 47.1.477, D. 47.3.71] — Sic, Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 318; Gillon et Villepin, 2" suppl., n. 130, p. 12.

366. — Il a été jugé également qu'un auxiliaire salarié faisait personnellement acte de chasse, lorsqu'il organisait et soignait une tendue aux petits oiseaux pour le compte d'une personne, munie à la vérité d'un permis, mais résidant à une dislance assez considérable et ne venant qu'accidentellement visiter la tendue. Vainement l'auxiliaire objecterait-il que tous les produits de la chasse sans exception devaient être remis à la personne en ques-

CHASSi:. — Titre 1T. - Chap. H.

tion. — Nancv, 25 nov. 1844, Blairv, [S. 43.2.104, P. 45.2.150, D. 4:;. 4. 76]

367. — Cependanl, on a admis, dans une espècp très-peu dillc-rente de celle qui vient d'être rapportée, que le propriétaire d'une tenderie avait la faculté de la (aire surveiller par un tiers, moyennant une rétribution journalière; et qu'ainsi, un garde chargé par son maître de suivre une tenderie pour son compte, moyennant une gratification de soixante centimes par jour et à la condition de lui remettre tous les oiseaux capturés, était dispensé de l'obligalion de se munir d'un permis, pourvu que le maître en l'M un en sa possession. — Nancy, 7 nov. 1844, prc'cité.

3G8. — Au lieu de prendre une part directe et active à la recherche et à la poursuite du gibier, on peut se borner à assister à la chasse d'autrui en amateur. Les personnes qui suivent ainsi uneoliasse, en qualité de curieux ou de simples spectateurs, ne chassent pas, au sens positif et juridique du mot, et ne sont astreintes à aucune des obligations qui incombent au cliasseur; peu importe, d'ailleurs, qu'elles se livrent à cette distraction à pied , à cheval ou en voiture. .Mais il ne faut évidemment pas comprendre dans cette catégorie de personnes des individus salariés par le chasseur, qui assistent obligatoirement ;\ la chasse; ceu.\-ci, quelles que soient du reste les fonctions qui leur sont attribuées, sont des au.xiliaires et non des spectateurs. — Chenu, p. 10, n. 10.

3(59. — En général, il est facile de distinguer le simple spectateur du chasseur, dans la cliasse à tir, soit aux chiens courants, soit au chien d'arrêt. Le fait d'être porteur d'un fusil est, en principe, suffisamment caractéristique par lui-même, de l'intention de participer à celte chasse. Cependant, cette présomption pourrait être écartée, si l'on rapportait la preuve que le fusil est uniquement destiné à la défense personnelle de celui qui en est armé. En dehors du port d'un fusil, des faits tels que celui d'appuyer les chiens ou ne relever un défaut, peuvent être considérés, suivant les cas, comme impliquant une participation effective à la poursuite du gibier. iMais ce n'est pas coopérer à la chasse, bien que ce soit rendre service au chasseur, que d'indiquer à celui-ci la remise d'une compagnie de perdrix, s'il chasse en plaine, ou la rentrée d'un lièvre, s'il chasse au bois. A cet égard, les tribunaux ont un large pouvoir d'appréciation; ils doivent en user dans le sens le plus favorable aux simples spectateurs et n'attribuer à ceux-ci la qualité de chasseurs, que s'ils relèvent à leur charge des faits absolument significatifs.

370. — Dans la chasse à courre, la distinction est parfois plus délicate à faire, car les chasseurs qui s'y livrent ne sont pas toujours armi'S. Le cavalier, porteur d'une trompe, d'un couteau de chasse ou d'une carabine, doit, en principe, être réputé suivre la chasse autrement qu'en amateur; mais ce n'est là qu'une présomption qui peut être détruite par la preuve contraire. A l'inverse, celui qui se lance à cheval, sur les traces de la bête de chasse, mais sans armes ni trompe, tùt-il revêtu de l'uniforme adopté par le maître de l'équipage, n'est, après tout, qu'un spectateur, s'il se contente de galoper à la queue des chiens sans les appuyer ni les diriger, et sans se mêler aux événements et aux péripéties de la chasse, de façon à contribuer au succès final. En somme, le spectateur qui tient à passer pour tel ne doit jouer qu'un rôle muet. La question, du reste, ne peut être résolue qu'en fait, d'après les circonstances. — Gillon et Villepin, ]). 170, n. 176; Lavallée et Bertrand, p. 30; J. Lavallée, La chasse à courre, p. 9; Jullemier, Des procès de chasse, p. 24; Girau'deau, Lelièvre et Soudée, n. 89 et 90; Chenu, p. 16.

371. — Il a été jugé , à cet égard , que l'amateur qui , pour répondre à l'invitation d'un maître d'équipage, a pris part à une chasse à courre à titre de simple spectateur, et qui a assisté au lancé du gibier et à sa poursuite, mais sans diriger ni appuyer les chiens, et sans les exciter par des cris ou par le son d'une trompe, ne doit pas être réputé avoir fait acte de chasse, eût-il été muni d'une carabine, pour peu qu'il soit établi, par exemple, que cette arme, destinée à servir seulement en cas de danger (ce qui devrait être facilement admis , s'il s'agissait d'une chasse au sanglier ou au cerf), était démontée et est restée attachée à l'arçon ae la selle pendant toute la durée de la chasse. L'appréciation des faits par une cour d'appel est souveraine en pareil cas et échappe au contrôle de la Cour suprême. — Cass., 28 juill. 1881, de Talhouët, de Juigné et autres, [S. 83.1.488, P. 83.1.1201, D. 82.1.183^ — Angers, 2 mai 1881, Mêmes parties, [Gaz. destrib., 29 mai 188r