On distingue le grand et le menu gibier. Le premier

CHASSE. -- Titre II. — Chap. II.

comprend les cerfs, daims, chevreuils et sangliers, ainsi que leurs, femelles et leurs petits; le second, tous les autres animaux chassables.

376. — Ainsi, lorsque, dans une convention conclue entre les colocataires d'une forêt , il est stipule' que la chasse du grand gibier appartiendra exclusivement à l'un d'eux, il faut entendre par là que les autres s'interdisent de chasser les cerfs, daims, chevreuils et sangliers.

377. — D'autres distinctions peuvent être faites entre le gibier à poil et le gibier à plumes, le gitier de bois , le gibier de plaine et le gibier de marais, le gibier de terre et le gibier de mer.

378. — La loi du 3 mai 1844 contient des dispositions spéciales touchant le gibier d'eau et les oiseaux de passage; mais, comme elle ne s'explique pas sur le sens qu'elle prétend attribuer à ces termes , on est forcé de s'en rapporter aux usages pour dresser la momenclature des espèces qui doivent être classées dans l'une ou dans l'autre de ces deux catégories de gibier.

379. — Le gibier d'eau comprend les animaux qui vivent le plus souvent dans l'eau et y trouvent leur nourriture, notamment les oiseaux qui fréquentent les rivages de la mer, les marais, lacs, étangs, fleuves et rivières.

380. — D'après cette donnée , on doit ranger parmi le gibier d'eau tous les oiseaux appartenant à l'ordre des palmipèdes, entre autres les canards, oies sauvages, sarcelles, cygnes, grèbes et plongeons; un certain nombre a'échassiers peuvent prendre place à côté des palmipèdes ; ce sont: les pluviers, les vanneaux, la glaréole, l'huitrier, les courlis, les barges, les bécassines, les bécasseaux, le combattant, les chevaliers, le tournepierre, le sauderling, les phalaropes, l'avocette, l'échasse, les râles d'eau, maronette, le haillon et poussin, la poule d'eau, la foulque ou morelle , les grues, les hérons, les cigognes, la spatule, l'ibis falcinelle et le flammant. Entîn , dans l'ordre des passereaux, deux oiseaux nous paraissent, à raison de leurs habitudes aquatiques, mériter la même qualification; ce sont : le cinde plongeur et le marlin-pècheur. — V. Gillon et Villepin , n. 197, p. 180; Berriat Saint-Prix, p. 94; Chardon, p. 92; Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 630.

381. — La bécasse n'est pas un oiseau d'eau; il suffit, pour s'en convaincre, de réfléchir à la nature des lieux où on la trouve d'ordinaire. Elle se tient, presque toujours, dans les forêts ou dans les plantations, et, si elle recherche dans les buis, les endroits humides, où il y a beaucoup de terreau, néanmoins , elle ne se fixe pas, en général, dans les marais, ni sur le bord des cours d'eau. — Gillon et Villepin, n. 198, p. 181; Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 650.

382. — C'est à tort que MM. Giraudeau , Lelièvre et Soudée (n. 6o0), rangent l'outarde parmi les oiseaux d'eau. Les deux espèces d'outarde que l'on rencontre en France, la grande outarde et la canepetière ou petite outarde, habitent, durant le séjour qu'elles font chaque année dans ce pays, les plaines et les plateaux secs; la première niche dans les moissons, et la seconde dans les champs parmi les herbes. Ni l'une ni l'autre ne fréquente les endroits humides ou le bord des cours d'eau. — V. Degland et Gerbe, Ornithologie européenne, t. 2, p. 97 et 101.

383. — Parmi les mammifères, il en est un, assez commun dans la plupart des rivières et des étangs, la loutre, qu'il semblerait naturel de faire rentrer dans la catégorie du gibier d'eau. Cet animal passe, on peut le dire, sa vie dans l'eau; sans doute, il vient à terre pour dévorer sa proie ou pour se reposer dans sa tannière, creusée dans les berges ; mais il n'en est pas moins vrai qu'il se nourrit presque exclusivement de poissons et que , pour les saisir, il plonge à tous moments, et nage entre deux eaux, souvent pendant plusieurs minutes de suite. Néanmoins, on le regarde généralement comme un gibier de terre. — Trib. corr. de Colmar, o juin 1860, [cité par de Neyremand, p. .350] — Sic, Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 6oO; de Neyremand, p. ,351, n. 4. — V. Journal des chasseurs, '" année, p. 317.

384. — A notre avis, le castor, de même que la loutre, devrait être considéré comme un gibier d'eau.

385. — On appelle oiseaux de passage, par opposition aux oiseaux sédentaires, ceux qui se livrent à des migrations annuelles, soit qu'ils ne fassent que traverser la France, soit qu'en arrivant des pays méridionaux, au printemps, ils s'y arrêtent pour nicher et ne regagnent les climats chauds qu'à l'automne. — V. sur ce point infrà, n. 530 et s.

386. — En termes de vénerie , on nomme bêtes fauves , les cerfs et biches, daims et daines, chevreuils et chevrettes, et

leurs faons; bêtes noires, les sangliers et laies; bêtes rousses ou carnassières ou fausses bêtes, les loups, les renards, les blaireaux, les fouines, etc. ; on donne aussi le nom de bêtes rousses aux jeunes sangliers depuis l'âge de six mois jusqu'à un an, et celui de bêles puantes, aux renards, blaireaux, fouines, et autres animaux du même genre. Nous verrons que la loi du 3 mai 1844, lorsqu'elle concède, dans son art. 9, au propriétaire ou fermier le droit de repousser et de détruire les bêtes fauves qui porteraient dommage à sa propriété, ne prend pas cette expression dans le sens technique que lui donnent les veneurs. — V. infrà, n. 1143 et s.

387. — La qualification de gibier ne convient qu'aux animaux sauvages ; elle ne peut jamais être donnée aux animaux domestiqués ou aux animaux domestiques. Ces derniers, toutefois, recouvrent leur caractère originaire, s'ils retournent à l'état de liberté naturelle, à partir du moment où leur maître a perdu toute chance de les ressaisir. Les animaux sauvages enfermés dans des cages ou dans des parcs et les oiseaux emprisonnés dans des volières tombent, parce fait, en la possession du propriétaire de laçage, du parc ou de la volière, et cessent, par suite, de pouvoir être considérés comme gibier. A l'égard des bêtes sauvages retenues dans des parcs, il est bon de remarquer qu'elles ne sont censées être en la possession du propriétaire de l'enclos qu'autant que celui-ci est de dimensions sulfisamment restreintes pour qu'on puisse saisir les animaux à tout moment et sans difficulté. Quant aux pigeons domestiques, c'est exceptionnellement que la loi leur reconnaît la qualité de gibier, et seulement à l'égard de certaines personnes déterminées.

§ 2. De l'acquisition du gibier par voie d'occupation.

388. — Il n'est pas question de la propriété du gibier dans la loi du 3 mai 1844. Ce silence sur un point qui donne lieu à de si nombreuses difficultés est assurément regrettable; mais il s'explique par ce fait que la loi a eu pour objet unique de statuer sur la police de la chasse. On peut donc se demander où l'on doit chercher les règles propres à éclairer la conscience du juge en pareille matière. Ce n'est point au Code civil qu'il faut ■ recourir : il est muet à cet égard. On n'a donc d'autre ressource " que de s'en référer aux principes du droit naturel. Or, d'après ces principes , les choses qui n'ont point de maître deviennent

la propriété du premier occupant; il faut en conclure que le gibier est acquis par celui qui, le premier, exerce sur lui une mainmise, soit en le capturant, soit en le tuant.

389. — Cette doctrine avait été formulée par Juslinien dans les Institutes ilib. 1, tit. 2, § 12). — V. suprà, n. 3. — Elle avait été acceptée, dans l'ancien droit français, parla majeure partie des auteurs. « En droit naturel, dit Bouteiller {Somme rurale, tit. 36), on doit savoir que les bestes saulvages et les oyseaulx qui faonnent en l'air, c'est-à-dire aux champs communs, et aussi qui faonnenl en terre commune, par le droit des gens, sont à celluy qui prendre les peut, ne en ce n'a nulle différence s'ont les prenl sur sa terre se on l'a, ou sur la terre d'autre; car où qu'on les prenne, pour ces mesmes raison et droit sont à celluy qui premier les peut prendre». Pothier partage cette opinion ;fca!f^ du droit de propriété, n. 21 et 22). Cependant, quelques juristes en étaient arrivés, par suite d'une conception exagérée de la puissance royale, à déclarer que les bêtes sauvages étaient de la seigneurie du prince, que celui-ci pouvait assimiler à un vol la prise qui en serait faite par des personnes non autorisées de lui, et que la défense de chasser émanant de l'autorité souveraine empêchait la propriété de ce qui était pris à la chasse, au mépris de cette défense , de passer en la possession du chasseur. — V. F. de Launay, îiouvcau traité du droit de chasse, p. 107; Grotius, De jure belli acpacis, lib. 2, ch. 2 ; Cujas, Obseriationes, lib. 4, ch. 2. — V. aussi Vinnius, In quatuor Ubros institutionum impcrialium commentarius (4= édit.), p. 133, col. 1. — Y. suprà, n.l2.

390. — Lors de la préparation du Code civil, les rédacteurs de l'avant-projet avaient formellement écarté l'occupation comme mode d'acquérir la propriété. L'art. 2, liv. 3, qui attribuait à l'Etat la propriété du gibier et du poisson, c'est-à-dire la propriété de choses qui, en réalité, ne sont à la disposition de personne, fut justement critiquée par le tribunal d'appel de Paris, qui présenta, à ce sujet, des observations qui déterminèrent les rédacteurs du Code à substituer au texte critiqué les disposi-

CHASSI-:. — Titre II. — Clmp. II.

lions qui soiil devenues les arl. 713, 714 et 7lo. Ces articles et les coiiiiitions fluiis lesquelles ils ont été substitués à l'ancien [irojcl indiquent suffisamment que l'inlfntion du législateur a été de laissiT subsister l'occufiation comme moyen d'acquérir les choses qui n'appartiennent à personne , il notamment le gibier. En ell'et, après avoir déclaré qu'il y a des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun ii tous, le texle ajoute que dos lois de. police régleront la manière d'en jouir, et que, parmi ces lois, figurera la loi sur la chasse. L'expression : /oi.s de police , employée à dessein , indique, de la part du législateur, l'idée bien arrêtée de placer au-dessus de toute atteinte les principes du droit naturel et du droit civil concernant l'acquisition de la propriété des choses qui n'appartiennent à personne , et de n'abandonner .\ une réglementation future que l'exercice du droit reconnu à tous. Quant à l'art. 71.), il n'y a pas à en tirer argument en sens contraire , car les biens sans maître sur le sort desquels il a statué ne sont pas les ces niillius, mais les biens vacants déjà visés par l'art. 'SMi du même Code, c'est-à-dire ceux qui , ayant eu un maître, n'en ont plus; l'élude des travaux préparatoires ne laisse, du reste, aucun doute sur la portée de cette disposition. — V. F. Daguin, p. 134

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3i)l. — Cependant, cette opinion a trouvé des contradicteurs. Un a soutenu qu'il fallait envisager le gibier comme un fruit du sol et en attribuer la propriété au propriétaire foncier ou, pour parler plus exact.'uient , au propriétaire du droit de chasse. Cette thèse a été développée, avec un grand luxe d'érudition , par M. Boulen, dans un ouvrage intitulé : Le droit de clia:ise cl lit propri('lr du gibier en France. Les arguments sur lesquels elle se fonde sont d'un ordre historique. M. Boulen observe que, dans notre ancien droit, le système qu'il préconise avait prévalu, et il ajoute (ju'il ressort de la discussion qui a précédé l'adoption des premiers articles du livre III du Code civil, que le législateur a entendu maintenir la jurisprudence antérieure. Il s'appuie sur les paroles suivantes prononcées par M. Siméon, orateur du Tribunal, à la séance du Corps législatif, du 29 germinal an XI : « Quant aux choses mobilières, quoique par leur nature elles soient, même dans l'ordre social, susceptibles de l'occupation et de la division continuelle, la société a di'i régler aussi la manière dont on les acquerrait. C'est pour cela que l'occupation simplement et proprement dite n'est pas mentionnée même à leur égard. L'étal social ne permet pas que la chasse, la pèche, les trésors, les elTels que la mer rejette, les choses perdues soient, comme dans l'état de nature, au premier occupant ». — Boulen, op. cit., passim , notamment p. 289 et s. et 2'.»7.

392. — Celte argumentation ne nous parait pas décisive ; d'une part, en effet, le système tendant à faire du gibier un fruit du sol n'était pas aussi généralement admis, dans notre ancien droit, qu'on veut bien le dire ^V. suprà, n. 389); d'autre part, les paroles de Siméon prouveraient, tout au plus, qu'il entrait dans les vues du gouvernement de présenter un projet de loi sur la chasse, dans lequel l'acquisition du gibier eût été réglée d'une manière conforme aux déclarations de l'orateur du Tribunal. Mais ce projet n'a jamais vu le jour. En l'absence donc de dispositions formelles modifiant les conditions normales de l'occupation, il faut s'en tenir aux principes du droit naturel. Or, il est dans la nature des choses que les objets qui n'ont pas encore été soumis à une appropriation privée, tels que les animaux sauvages, soient acquis par le premier qui exerce sur eux une mainmise, car le droit de propriété résultant pour celui-ci de la prise de possession ne pourrait lui être contesté qu'en vertu d'un droit de propriété antérieur qui n'existe pas. l'rélendre que le gibier appartient au propriétaire du sol ou, pour mieux dire, à l'ayant-droit à la chasse, serait vouloir transformer une fiction en réalité; car la propriété suppose qu'on a l'objet à sa disposition, qu'on peut s'en servir, en user, le revendiquer, s'il vous échappe, l'aliéner, le détruire même; or, il est impossible de soutenir sérieusement qu'on est propriétaire d'un lièvre qui court ou d'une perdrix qui vole, puisqu'on ne peut en disposer.

393. — Les tribunaux ont donc sainement apprécié l'étal réel des choses lorsqu'ils ont décidé que le gibier jouissant de sa liberté naturelle était res nullius et pouvait être acquis par voie d'occupation, et la doctrine, sauf quelques exceptions, est, sur ce point, d'accord avec la jurisprudence. — Cass., 17 déc. 1879, de Séguin-Pazzis, [S. 80.1.209, P. 80.376, û. 80.1.1211 — Trib.

Langres, 13 avr. 1882, Leconlc, [D. 82.3.9:-)]— Trib. paix Mouzon, 7 juin. 1883, Gibarra, [D. 83.. 1.667] — Trib. Rochelbrt, 6 juill. 1892, Faribeau, ^J. le Droit, 10-11 févr. 1892] — Sic, Aubry et Hau, t. 2, S 201, p. 230; Demante elColmelde Santerre, t. 3, n. H, p. 0; Laurent, t. 8, n. 440, p. .■j2.'î ; Demolombe , Traité dea successions, t. 1, n. 20; Baudry-Lacanlinerie, Prt'eis de droit civil, t. 2, n. o ; Herrève, p. 343; .losepli Lavalléc el Léon Bertrand, p. i">; Cival, p. 13, n. 47; Sorel , Du droit de suite et de la propriéti' du gibier, n. 42, p. 81 ; Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 1313; .Menche de Loisne, n. 126 à 128, p. 183; Villequez, Du droit du chasseur sur le gibier, n. 27; de .N'evremand, p. 106; (^henu, p. 23, n. 13.

â94. — Du principe que le gibier est res nullius el appartient au premier occupant découlent plusieurs conséquences. La première c'est qu'à partir du moment où le chasseur a pris possession d'une pièce, vivante ou morte, et en a ainsi acquis la propriété, le tiers qui s'en emparerait, dans une intention frauduleuse, commettrait un vol. — Houen, 22 avr. 1847, David, (iaz. des Irib., 24 avr. 1847] — Trib. corr. Compiègnc, 10 cet. 1874, X..., et 13 mars 1877, X..., Lcités par Sorel, p. 97 et 98] — Sic, Gillon et Villepin, 2° suppl., p. 23; Cival, p. 13, n. 48; Villequez, Du droit du cliasseur sur le i/ibicr, n. 32; Leblond , n. 227; Chenu, p. 2:t, n. 13.

395. — Une autre conséquence est que la personne qui a fait, sur son fonds, acte d'occupation à l'égard d'un animal sauvage peut aller enlever cet animal sur le fonds d'autrui, sans encourir les peines portées contre le délit de vol.

396. — Cette personne, du reste, ne peut pas davantage être inculpée du délit de chasse sur le terrain d'autrui, puisque l'acte duquel résulte sa mainmise a été accompli sur son propre terrain. En conséquence, aucune infraction à la loi du 3 mai 1844 ne peut être relevée à la charge du chasseur qui, après avoir blessé mortellement une pièce de gibier, pénètre, pour la ramasser, sur le terrain d'autrui, pourvu qu'il ait pris la précaution de déposer son arme, de la décharger ou de la désarmer, afin de bien marquer qu'il n'est pas en attitude de chasse. Au lieu d'aller lui-même ramasser la pièce tombée sur le fonds voisin, le tireur peut également, sans commettre de délit de chasse, la faire rapporter par son chien d'arrêt. — Cass., 28 août 1868, Drouet, [S. 69.1.189, P. 69.144, D. 68.1.309]; — 23 juill. 1869, Bodard, [S. 70.1.94, P. 70.189, D. 69.1.338 — Limoges, 3 févr. 1848, Mazaubrun, ^S. 48.2.132, P. 48.1.382] — Paris, 2 déc. 1834, Péreire, [S. 34.2.681, D. 33.2.140] — Sic, Petit, t. 1, n. 26, p. 19; Chardon, p. 13; Perrève, p. 298; Villequez, Du droit du chasseur sur le gibier, n. 32 et s.; de Neyremand, p. 132, n. 16; iS'icolin , Police de la chasse, p. 22. — Pour le cas où la pièce de gibier n'a été que blessée, V. infrâ, n. 418 el 419. — Trib. de paix du canton nord de Sedan, 1801, [Gaz. des trib., 17 févr. 1861]

397. — Mais il nous paraît impossible d'admettre, avec M. Chenu (p. 83, n. 4), que le propriétaire du fonds sur lequel la pièce de gibier est allée tomber et mourir, n'ait pas le droit de s'opposer à l'entrée du chasseur sur sa propriété. Dans une note, il est vrai (p. 83, note 4), cet estimable auteur se hâte de faire une réserve pour le cas où la pièce serait tombée dans l'intérieur d'un parc clos. « Xous n'admettrions, dit-il, dans aucun cas, que le chasseur se permit d'escalader la clôture pour aller chercher son gibier : il y aurait violation de domicile. Il n'aura d'autre ressource que de se présenter à la porte du parc el de se faire ouvrir si le propriétaire y consent ». Mais le motif d'une distinction entre les terrains clos el ceux qui ne le sont pas nous échappe. Le droit de propriété est le même dans l'une el l'autre hvpothèse; il emporte, pour celui qui en est investi, le droit d'interdire l'accès de son fonds à qui bon lui semble; peu importe que ce fonds soit ouvert ou entouré d'une clôture. Dès lors, le propriétaire peut empêcher que le chasseur ne s'introduise sur la pièce de terre, quelle qu'elle soit, où git l'animal qu'il a tué; mais il n'a pas le droit de se l'approprier et il est tenu de le rendre à celui qui l'a acquis par voie d'occupation, s'il ne veut pas s'exposer à une action civile en restitution ou en dommages-intérêts el même à des poursuites correctionnelles pourvoi [X. suprà, n. 397). — De Neyremand, p. 133, n. 18; Villequez, Du droit du chasseur sur le gibier, n. 51 ; Sorel, Du droit de suite et de la propriété du gibier, n. 30, p. 77.

398. — Le droit de s'opposer à l'entrée du chasseur ou de son chien est contesté au fermier des terres, ainsi qu'au locataire de la chasse. On fait remarquer que ces derniers ne pos-

CHASSE. — Titre II. — Chap. II.

sèdent qu'à litre précaire et que le 'bailleur ne leur transmet pas les droits qui sont inhérents à sa qualité de propriétaire, comme celui de faire respecter l'inviolabilité de sa propriété. Cependant, si le domaine loué élait entouré d'une clôture ou s'il s'agissait d'un terrain faisant corps avec le domicile du fermier, comme un jardin ou une cour, nous pensons que le preneur aurait les mêmes droits que le bailleur lui-même. Dans tous les cas, si le chasseur en pénétrant sur les terres affermées, y commettait quelques dégâts, il va de soi qu'il serait contraint de payer au fermier une indemnité. — De Keyremaud, p. 13;i, n. 19 ; Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 13'21.

399. — La question de savoir si l'acquisition du gibier par voie d'occupalion doit être admise, lorsque la prise de possession a été effectuée en violation des dispositions de la loi du 3 mai 1844, a donné lieu à une controverse assez vive. Quelques auteurs se sont énergiquement prononcés dans le sens de la négative, se fondant sur ce qu'il y aurait d'immoral à reconnaître un droit basé sur un délit; ils invoquent a l'appui de leur thèse la maxime : ISemo ex chlirto locuplt-tiiri débet. — Chardon, p. 17 et s.; Boulen , op. cit., préface, p. 9.

400. — Mais, dans l'opinion la plus généralement suivie, on répond que la nature délictueuse de l'acie d'occupation n'enlève pas au gibier son caractère de res nullius , que, dès lors, la propriété de ce gibier, qui auparavant n'appartenait à personne, a été acquise par le fait matériel de l'appréhension, et que ce serait frapper le délinquant d'une véritable expropriation que de l'en dépouiller. Une telle confiscation serait, en réalité, une peine accessoire; elle ne pourrait donc être infligée qu'en vertu d'un texte impératif et formel, qui n'existe pas. On fait remarquer, en outre, que l'adage invoqué ne concerne que les délits intentionnels et ne saurait s'appliquer à des infractions qui participent plus de la contravention que du délit. — Aubrv et Rau, t. 2, § 201 , p. 237; Perrève, p. 344; Leblond, n. 226, p'. 227.

401. — Dans ce dernier système, on décide que le gibier de- ^àent la propriété de celui qui l'a tué ou capturé, alors même que l'occupation a eu lieu sur le terrain d'aulrui et sans le consentement du propriétaire. D'où il suit que le propriétaire du fonds n'a pas le droit de s'emparer du gibier ainsi tué ou pris, ni d'intenter une action en restitution au chasseur qui l'aurait enlevé. Il faut même aller jusqu'à dire qu'il commettrait un vol, s'il tentait de le faire sien et qu'on pût lui imputer une intention délictueuse, sans préjudice du droitqu'aurait le chaseur de revendiquer le gibier resté entre ses mains. — Touiller, Le drnit civil français, t. 4, n. 7; Proudhon, Traité du domaine de proprii'tô, t. 1, n. 385 et 386; Demolombe, Traiti! des successions, n. 23 et s.; Sorel, Du droit de suite et de lu propriété du gibier, n. o2; Lavallée et Bertrand, p. 46; Loiseau et Vergé, p. 16, n. 7; Perrève, p. 344, n. 3; Fournel , Les lois rurales de la France, t. 1, p. 218, § 4; Villequez, Du droit du chasseur sur le yihier, n. 28; Leblond, n. 226, p. 227; deNevremand, p. 137, n. 24; Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 1320. "

402. — Il faut remarquer, d'ailleurs, que le chasseur, en pareil cas, se rend passible des peines portées contre le délit de chasse sans autorisation. En outre, il s'expose à être actionné civilement en dommages-intérêts par le propriétaire du fonds ou par l'ayantdroit à la chasse. Cette action, basée sur l'art. 1382, C. civ., est parfaitement recevable. On a prétendu, il est vrai, que le propriétaire du terrain n'étant pas propriétaire du gibier n'avait droit, en ce cas, à aucune indemnité, puisque le délinquant ne le privait pas de choses en sa possession. Mais la question ne se pose pas en ces termes. Ce n'est point à raison des pièces de gibier dont il s'est emparé que le chasseur est civilement responsable; c'est à raison du trouble qu'il a apporté à la jouissance d'autrui. Si le propriétaire d'un fonds n'est pas propriétaire du gibier qui s'y trouve , il peut , du moins , légitimement prétendre jouir seul de l'agrément ou des avantages cjue la recherche et la poursuite en peuvent procurer; le tiers qui pénètre chez lui contre son gré, pour y faire acte de chasse, lui cause évidemment un préjudice, soit en détruisant les animaux qu'il comptait chasser lui-même, soit en les effarouchant; c'est ce préjudice dont il lui est dû réparation. Néanmoins, rien ne s'oppose à ce que les juges, pour évaluer l'importance du dommage et pour fixer le chiffre de l'indemnité à allouer au réclamant, prennent en considération la nature et la quantité de gibier qui a été tué ou pris indûment. — Perrève, p. 344, n. 3; Fournel, op. cit., t. 1, p. 219, ^ 6; Villequez, Du droit du chasseur sur le gibier, n. 26, p. 63; Lavallée et Bertrand, p. 46; Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 1314. —

Contra. Trib. de paix ducantonsud-est de Rennes, 22 nov. 1864, Lcité par Sorel, n. 45]

403. — D'après le même principe, il faut décider que la possession d'un permis de chasse n'est pas nécessaire pour acquérir la propriété des animaux sauvages que l'on tue ou que l'on capture. — V. infrà, n. 608.

404. — Il faut admettre également que l'on devient propriétaire des animaux tués ou pris, alors même que l'acte d'occupation aurait été accompli à une époque où la chasse était fermée. En effet, la fermeture di' la chasse, simple mesure de police, ne peut avoir pour conséquence de modifier la nature 'v du gibier qui demeure res nullius; l'enlever à celui qui en a.--^ pris possession serait infliger au délinquant une véritable confiscation ; or, cette peine est contraire à l'esprit de la loi du 3 mai 1844; il suffit, pour s'en convaincre, d'observer que cette loi np prononce, en aucun cas, la saisie et la confiscation du gibier contre le chasseur, à raison de délits de chasse proprement dits. — Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 1326. — Contré, de Xeyremand, p. 139, n. 25.

405. — 11 est superflu d'ajouter que l'acquisition de la propriété par voie d'occupation ne s'applique qu'aux bêles sauvages à l'étal de liberté naturelle. Celles qui sont enfermées dans des parcs ou dans des lieux clos, de dimensions restreintes, de telle sorte qu'elles ne puissent échapper et qu'elles se trouvent à la disposition du propriétaire de l'enclos ne sont plus in laxitate naturali et ont perdu le caractère de gibier par le fait de leur emprisonnement (V. suprâ, n. 387); partant, elles ne deviendraient point la propriété de celui qui les tuerait ou qui s'en emparerait, sans y être autorisé. Leur enlèvement ne serait pas un acte de chasse, mais un vol, et elles pourraient très-légitimement donner lieu à une revendication. — Fournel, op. cit., t. 1, p. 219, § 7; Perrève, p. 344, n. 4; Sorel, Du droit de suite

et de la propriété du gibier, n. 43, p. 88; Giraudeau, Lelièvre J et Soudée, n. 1323; Villequez, Du droit du chasseur sur le gi- I hier, n. 30 ter.

406. — Le gibier mort est, comme le gibier vivant, susceptible d'être acquis par le premier occupant, à la condition de n'avoir pas l'ait déjà l'objet d'une appropriation privée. Ainsi, chacun peut s'emparer d'un animal trouvé mort dans la campagne ou d'une pièce de gibier qu'un chasseur a tuée, mais qu'il

n'a pu découvrir, et qu'il s'est décidé à abandonner. — Gi- ■ raudeau, Lelièvre et Soudée , n. 1349; Sorel, n. 54. M

407. — On a jugé, en ce sens, qu'un tiers avait pu légiti- ■ mement s'emparer d'un cerf qui s'était tué, en tombant, du haut d'une falaise, dans sa propriété, après que le maître de l'équipage qui poursuivait l'animal avait sonné la retraite et emmené sa meute, abandonnant deux chiens, qui seuls, d'instinct, et sans la participation du chasseur, avaient continué la poursuite. — Rouen, lOjanv. 1882, Bardin, [D. 82.3.77]

408. — Pour le même motif, on a refusé de voir une soustraction frauduleuse dans le fait d'un particulier qui s'était emparé d'une biche trouvée morte sur une berge, après avoir été chassée par des chiens pendant une partie de la journée, alors qu'aucun indice ne révélait que le maître des chiens eût exercé sur elle une mainmise. — Rouen, 20 avr. 1867, [Journal des chasseurs, 32"= année, l"^' semestre, p. 95] — Sic, Sorel, op. cit., n. 54.

409. • — Mais la décision serait différente, si la mainmise du chasseur était évidente : s'il s'agissait, par exemple, de l'enlèvement par un tiers d'une pièce de gibier saisie par un chien suivi de son maître. Le tiers, en pareil cas, serait considéré comme ayant soustrait une chose mobilière appartenant à autrui, et encourrait la peine portée par l'art. 401 du Code pénal. — Trib. corr. Melun , avril 1823, Henry et Jacob, Lcilé par Perrève, p. 343] — Sic, Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 1317. — V. suprà, n. 394.

410. — Le droit d'occupation ne pourrait pas davantage s'exercer sur un animal sauvage déjà appréhendé par un particulier et momentanément déposé par lui en un point quelconque du bois ou de la plaine, pourvu que l'intention de reprendre plus tard la bête tuée et de l'emporter fût révélée par des signes certains; tel serait le cas pour un lièvre mort, suspendu à un arbre par un chasseur désireux de continuer la chasse sans avoir de fardeau à porter. — Chenu, p. 23, n. 13.

411. — En revanche, on peut, sans encourir aucune responsabilité civile ou pénale, s'emparer d'un animal mort, laissé sur le terrain, lorsque l'abandon définitif parait certain, ce qui peut

CHASSE. — TiTRK II. - Chap. II.

s'inctiiiro rli-co f|UP l'animal tué est resté pendant plusieurs jours sur le sol, sans qu'aucune réflauialion se soit y)ro(Juitc à son sujet, ou de ce fait qu'aucun siffm- apparent ne révèle une prise de possession. — Trib. corr. Compiè{,'n<', 4 janv. 18SI. Lerov, (D. 82. .'1.78] — Trih.corr. Kvreux, 15 oct. 'l8«l , Marais, [Ù. 82. 0.781

412. — U'ailleurs, la prise de possession d'un animal sauvape trouvé mort ne constitue pas un acte de chasse, lorsque le meurtre ne peut être considéré, ni directement, ni indiroctemenl. comme la conséquence d'un acte volontaire de l'occupant; c'est ce qui a été décidé à l'éfrard d'un cultivateur poursuivi pour avoir, en temps prohibé, repris à son chien un lièvre que celui-ci avait lue au ;rite, sans avoir été mis sur la piste, ni e.xcité par son mnitre. — Trib. corr. Loudun, âij août 1882, Charandeau, [D. 82.;i.691 — V. suprà, n. 249 et 2.S0.

413. — Après avoir éludii' la nature de l'occupation et ses effets, il convient d'examiner i|uelles sont les condilutns requises pour que la |)risi; de possession puisse élrc considérée comme sid'lisammenl réalisée. Il est évident (|ue lappréhension du gibier, vivant ou mort, en confère immédiatement la [iropriété au chasseur. En dehors de cet acte qui, de l'avis unanime des auteurs, rend la mainmise indéniable, on admet friMiéralement que l'acquisition peut résulter d'une blessure mortelle, ou, en matière do chasse à courre, d'une fatitrue telle que la capture soit imminente et certaine. — Aubrv et Rau, t. 2, §201, p. 238; Baudry- Lacanlinerie, t. 2, n. 7; de Neyrcmand , p. lltj et s.; Leblond, n. 220; Sorel , n. 47; Uiraudeau. Leiièvre cl Soudée, n. 1316.

414. — Si l'animal est tui', aucune difficulté ne peut s'élever; la prise de possession est indiscutable et s'opère à partir du moment où la liéte tombe, pourvu que le chasseur se mette en mesure de s'en saisir ou qu'il ne renonce pas à la chercher, dans le cas où elle serait perilue. — Giraudeau, Leiièvre et Soudée, n.

415. — l.e fribier mortellement blessé devient, à partir de l'instant où il a reçu sa blessure, la propriété de celui qui l'a atteint. La blessure mortelle doit s'enleniire d'une blessure assez grave pour mettre l'animal dans l'impossibilité d'échapper aux poursuites. Toutefois, si h' principe est facile A poser, à cet égard, t'aiiplication en est souvent malaisée, car elle nécessite des constatations de fait extrêmement délicates. — Cass., 29 avr. 1862, Cooper, (S. 63.1.237, P. 63.770, D. 62.1.440] — Poitiers, 1 août 1889, de Campagne, [S. 00.2.29, P. 00.1.2081 — Trib. paix Bulgnéville, 28 mars 1860, Antoine, [S. 63.1.237, P. 03.779, wi notam, U. 60.3.80] — V. Demolombe, 1. 13, n. 2"); Villequez, Du droit du chasseur sur le gibier, n. 36; Giraudeau, Leiièvre et Soudée, n. 1316.

416. — Un oiseau (perdrix, caille, faisan, etc.) dont l'aile est cassée doit être tenu pour mortellement atteint, car, à supposer qu'il échappe aux chiens et que sa blessure se guérisse, il est appelé à devenir la proie des animaux carnassiers. — • De Neyremand, p. 119, n. 8; Leblond, n. 226; Giraudeau, Leiièvre et Soudée, n. 1316.

417. — Il en est de même d'un animal, quel qu'il soit, dont les reins sont brisés; sa blessure est incurable et il lui est impossible lie se soustraire aux chiens. Mais nous n'en dirions pas autant d'un quadrupède dont la patte aurait été fracassée. En elîet, une pareille blessure ne met pas nécessairement la vie de l'animal en danger, et il n'est pas un chasseur qui ne sache par expérience qu'un sanglier, un chevreuil, un lièvre ou un lapin vit fort bien avec trois pattes et sait souvent encore défier une meute, malgré l'état d'intériorité dans lequel il se trouve au point de vue de la course. — Dalloz, Suppl. au Ri'pert., v" Chasse, n. loo. — Contra, de Neyremand, p. 118, n. 7; Leblond, p. 226; Giraudeau, Leiièvre et Soudée, n. 1310.

418. — Lorsqu'une pièce de gibier mortellement atteinte est allée mourir sur le terrain d'autrui, l'auteur de la blessure peut pénétrer sur ce terrain pour l'enlever, si le propriétaire ne s'y oppose pas; dans le cas contraire, il a pour ressource de se la faire restituer au moyen d'une action en revendication. Mais si la pièce n'a été que blessée, il ne lui est pas permis de l'achever sur la propriété où elle s'est réfugiée. C'est ce que la Cour de cassation a décidé à propos de chasseurs qui, après avoir tiré et blessé un sanglier sur leur terrain, l'avaient suivi et achevé à coups de fusil dans la propriété d'un tiers, où ils l'avaient trouvé en lutte sanglante avec leurs chiens; la Cour a reconnu que ces chasseurs avaient commis le délit de chasse sur le terrain d'autrui, sans le consentement du propriétaire. — Cass.,

28 août 1868, Drouel, Les Forêts, iS. 69.1.189, P. 69.444, D. 68.I..ÏI0'

4iy. — Dans l'espèce qui vient d'être rapportée, on aurait pu soutenir que le sanglier faisant tète à la meute et la menaçant d'une destruction complète, les chasseurs étaient en droit de l'achever, même sur le terrain d'autrui , pour protéger la vie de leurs chiens. Eu effet, il est généralement admis que l'acte par lequel on repousse l'agression d'une bête féroce qui attente à la sûreté des personnes ou des animaux domestiques, est un acte de légitime défense et non un acte de chasse. Mais ce moyen n'ayant point été produit devant la cour de Dijon, appelée <"i statuer en appel sur cette affaire , la Cour suprême n'a pas eu à se prononcer sur sa valeur.

420. — La propriété d'une pièce de gibier tombée sous les coups de deux tireurs ayant fait leu ensemble, doit être attribuée à celui des deux qui l'a mortellement atteinte. La preuve, en pareil cas, est souvent difficile à l'aire; la question ne peut être résolue qu'après un examen attentif do la direction du tir, de la situation des chasseurs au moment où les coups de feu sont partis, de la dimension du plomb, du siège et de la gravité des blessures. Malgré les investigations les plus minutieuses, il peut se faire qu'on n'arrive pas à déterminer quel est l'auteur de la mort; lorsqu'il eu est ainsi, nous pensons que l'animal doit être partagé entre les chasseurs; s'il n'est pas commodément partageable et que les intéressés ne consentent pas à s'en remettre à un tirage au sort, on ne peut que le mettre en vente, pour le prix en être partagé entre eux. — V. Sorel, p. 04; fjiraudeau, Leiièvre el Soudée, n. 1328.

421. — Si les tireurs, au lieu de faire feu simultanément, ont tiré successivement sur la même pièce, il faut examiner si la première ou les premières blessures étaient légères ou si elles étaient de nature à arrêter l'animal au bout d'un laps de temps assez court; dans le premier cas, la propriété doit être attribuée au dernier tireur; dans le second, k celui d'entre eux qui, le premier, a porté une blessure mortelle. Il est des circonstances où le doute n'est pas possible. Un chasseur, par exemple, tire un lièvre en plaine et lui brise les quatre membres; au moment où ce lièvre va être saisi par le chien du chasseur, un voisin le foudroie d'un coup de fusil; l'animal doit incontestablement être attribué au premier tireur. Il en serait de même d'un sanglier auquel un chasseur aurait fracassé les épaules ou brisé les reins, et qu'un tiers achèverait au ferme. — Sorel, n. o'ô, p. 102.

422. — Conformément <à la règle qui vient d'être posée, il a été décidé qu'un animal (un loup dans l'espèce), mortellement blessé par un chasseur, qui avait continué à le poursuivre avec la certitude de l'atteindre, devait être considéré comme étant déjà en la possession de celui-ci, et qu'un autre chasseur n'avait pu, en achevant le même animal, se l'approprier. — Trib. Buignéville , 28 mars 1860, précité.

423. — Toute la question revient donc à savoir si la blessure infligée par le premier chasseur était ou non mortelle. On ne saurait, dès lors, approuver une sentence attribuant la copropriété d'un sanglier blessé grièvement par un tireur, et achevé à coups de pioclie par un tiers, aux deux intéressés, el ordonnant le partage par moite de l'animal. De deux choses l'une, en effet, ou le sanglier avait été mortellement atteint par le tireur, el celui-ci avait acquis, par ce fait, la propriété intégrale, ou l'animal n'avait été que légèrement blessé, et, dans ce cas, le tiers qui l'avait tué à coups de pioche, avait seul fait sur lui acte d'occupation. — Trib. paix Chauny, févr. 18.Ï8, Brochart, [Journal des chasseurs, 22" année, l" sem., p. 361] — M. Sorel (p. 104), critique avec raison ce jugement. — V. également, Giraudeau, Leiièvre et Soudée, n. 1328.

424. — De ce que le gibier mortellement atteint appartient à celui qui l'a blessé, il faut conclure qu'il y aurait vol de la part d'un tiers qui s'en emparerait (V. suprà, n. 394,409). Dans tous les cas, ce tiers pourrait être actionné civilement par le premier occupant, soit en restitution de l'animal tué, soit en dommages-intérêts. — Trib. Chaumont. 12 févr. 1867, .Meusy, [Recueilde la cour de Dijon, 1867, p. 233] — Trib. corr. Compiègne, 10 oct. 1874, X..., [cité par Sorel, p. 97]

425. — Une blessure légère et, en tout cas, non mortelle ne suffit pas pour établir une prise de possession au profit du tireur. Lors donc qu'un animal, après avoir été blessé légèrement, peut s'échapper et gagner un fonds voisin sur lequel le chasseur n'a pas le droit de chasse, celui qui le tue sur ce fonds en devient propriétaire, et le premier tireur ne peut élever, à

CHASSE. — Titre II. — Chap. II.

son sujet, aucune prétention, alors uième que ses chiens courants auraient continué à le poursuivre sur le terrain d'aulrui jusqu'au moment où il a été achevé. — ■ Cass., 29 avr. 1862, Cooper, lS. 63.1.237, P. 63.779, D. 62.1.449]

426. — D'ailleurs, c'est là une question de fait, que les tribunaux doivent résoudre d'après les circonstances; le point de savoir si la première blessure était assez grave pour équivaloir à une prise de possession efTective est laissé à leur appréciation. Il a été jugé, notamment, qu'un lièvre tué par un chasseur et poursuivi sans interruption par ses chiens courants pendant une demi-heure, après sa blessure reçue, ne pouvait être considéré comme sérieusement atteint et comme mis dans l'impossibilité d'échapper, et que, par suite, un autre chasseur avait pu légitimement l'abattre et s'en emparer. — Trib. IS'ogent-le-Rotrou,6juill. 1888, [Bulletin du ministcre de i Intérieur, 1889, p. 40]

427. — L'animal sauvage forcé par des chiens courants doit être assimilé à l'animal mortellement blessé, car, dans l'un comme dans l'autre cas, il est certain qu'il ne saurait échapper au chasseur. D'ailleurs, la loi du 3 mai 1844 ayant compris la chasse à courre parmi les modes de chasse autorisés, on est en droit d'en conclure qu'elle a entendu reconnaître, comme moyen d'acquérir le gibier, les procédés usités dans ce genre de chasse. Il faut admettre que la bête est sur ses fins, non seulement quand elle tient les abois, par exemple, s'il s'agit d'un cerf, lorsqu'elle gagne un étang ou un cours d'eau pour y faire tète aux chiens, mais encore lorsque sa fatigue est telle que la capture par la meute soit imminente, autrement dit lorsqu'elle est à l'hallali courant; à partir du moment où elle est réduite à cette extrémité , elle est censée être tombée déjà entre les mains du j maître de l'équipage, et le tiers qui s'en emparerait pourrait être ( contraint à la restituer ou à payer au chasseur des dommages-in- î térèts. —Trib. Villefranche, 28 mars 1862, Morel, [S. 63.1.237, P. 63.779 ad notam]— Sic, Villequez, Du droit du chasseur sur : le gibier, n. 39; de ÎS'eyremand, p. 116; Leblond, n. 226; Girau- i deau , Leiièvre et Soudée, n. 1318.

428. — Pour apprécier si un animal est réellement sur ses Ans, il convient de tenir compte des habitudes générales de l'espèce , ainsi que de l'âge et du sexe de la bête de chasse. Pour un sanglier vigoureux, par exemple, ce n'est point nécessairement un signe de faiblesse, ni un indice de fatigue que de faire tète aux chiens; souvent, au lancer, un ragot refuse de quitter sa bauge et fait ferme dès le début de la chasse ; de même encore, il arrive fréquemment qu'une laie charge les chiens pour donner le temps à ses petits de s'échapper. A l'inverse, s'il s'agit d'une bête rousse ou d'un marcassin, le fait de s'arrêter et de se laisser joindre par la meute indique que l'animal est à bout de forces et qu'il ne lardera pas à être pris. Tout dépend donc des circonstances. — De Neyremand , p. 110, n 9; Giraudeau , Leiièvre et Soudée, n. 1319.

429. — De même que le chasseur qui a blessé mortellement une pièce de gibier peut pénétrer, pour la ramasser, sur la propriété privée, sauf à répondre, le cas échéant, d'une contraven- i tion de simple police pour passage sur des terres préparées ou ; ensemencées, de même, le maître d'équipage dont la meute a rais un animal sur ses fins, peut appréhender cet animal sur le terrain d'aulrui, sans commettre de délit de chasse. Mais, pour qu'aucun délit ne puisse être relevé à sa charge, il faut que l'animal soit positivement forcé ou sur ses fins. Ainsi, les chasseurs qui, dans une chasse à courre ayant pour objet la poursuite d'un cerf, traverseraient la propriété d'aulrui, seraient passibles des peines portées par l'art. 11, L. 3 mai 1844, s'il était prouvé que le cerf était alors loin d'être sur ses fins et qu'il n'a été atteint qu'à une certaine distance de ce terrain. — Poitiers, 7 août 1889, de Campagne et autres, [S. 90.2.29, P. 90.1.208] — Sic, Leblond, n. 226; Villequez, Du droit du chasseur sur le gibier, n. 15. — Sur le droit de suite, V. inf'rà , n. 836 et s.

430. — On peut supposer deux maîtres d'équipage réunissant volontairement leurs meutes pour chasser à courre ou à tir en commun. Dans cette hypothèse, et en admettant qu'aucune convention spéciale ne soit intervenue pour régler les rapports des deux chasseurs entre eux, on doit reconnaître l'existence d'une convention tacite, en vertu de laquelle la propriété du gibier tué ou pris doit être attribuée par moitié à chacun d'eux. Il en est de même dans les sociétés de chasse, à défaut de clauses contraires insérées dans l'acte de société. — V. suprà, n. 178.

431. — Mais si, au lieu d'être le résultai d'une entente com-

mune, la réunion des meutes était due au hasard, le gibier tué devant les chiens ainsi réunis n'appartiendrait pas par moitié à chacun des deux chasseurs, mais serait la propriété exclusive de celui qui l'aurait abattu personnellement ou par la main de gens à son service. On ne saurait, en effet, attribuer au seul lait de la poursuite simultanée le caractère légal de l'occupation, pour en faire résulter une propriété commune. A plys forte raison, cette solution devrait-elle être adoptée si la réunion, loin d'être fortuite, était due au calcul intéressé d'un tiers qui aurait fait découpler ses chiens, au passage de la chasse d'aulrui, dans l'espoir de participer à la prise. — Cass., 17 déc. 1879, de Se- \ guin-Pazzis, [S. 80.1.169, P. 80.376, D. 80.1.121] — Il va sans-^ dire qu'il s'agit là d'une décision purement juridique et que, dans la pratique, entre gens du monde, il est d'usage que le chasseur offre une portion de l'animal tué à la personne dont les chiens se sont mêlés même accidentellement aux siens.

432. — En cas de contestation entre deux tireurs relativement à la propriété d'une même pièce de gibier, cette pièce doit être attribuée à celui qui l'ii tirée le dernier et qui s'en est saisi, à moins que son contradicteur n'établisse qu'elle avait été mise par lui, auparavant, dans l'impossibilité de lui échapper, par exemple au moyen d'une blessure grave et d'une poursuite continue. D'une façon générale, c'est au chasseur qui revendique la pièce à rapporter la preuve qu'elle avait été déjà, de sa part, l'objet d'un acte d'occupation, lorsque son adversaire se l'est appropriée; il y a lieu, en elîel, d'appliquer la règle : In pari causa, melior est causa possidentis. Cependant, si le possesseur de la pièce avait usé de violence pour s'en rendre maître , le tribunal pourrait, préalablement, ordonner sa remise au premier détenteur ou son dépôt entre les mains d'un séquestre jusqu'au jugement à intervenir. — Trib. Nogent-le-Rolrou, 6 juill. 1888, précité.

433. — On peut acquérir la propriété des animaux sauvages, non seulement par son propre fait, mais encore par celui des personnes que l'on emploie. Ainsi , le gibier tué par le piqueur, le valet de chiens, le garde particulier et, généralement, par tout individu salarié qui cnasse pour le compte d'aulrui, appartient, de droit et sauf arrangement contraire, au maître au service duquel se trouvent ces différents serviteurs.

434. — Il est permis, du reste, de conclure entre chasseurs telle convention que bon semble, à l'effet de modifier les règles ordinaires de l'occupation. On peut même induire des circonstances qu'il est intervenu, à ce sujet , un accord tacite entre les parties. C'est ce qui pourrait se produire, par exemple, dans le cas où an premier chasseur, momentanément empêché de continuer la poursuite d'une pièce de gibier, proposerait à un second chasseur de le remplacer dans cette poursuite, et où il résulterait des constatations de fait que les intéressés sont tacitement convenus de partager entre eux le gibier tué par ce second chasseur. En pareille circonstance , le principe que le gibier appartient, non à celui qui le poursuit, mais à celui qui le lue, ne s'appliquerait pas, et la pièce abattue devrait être partagée conformément à la convention. — Cass., 3 janv. 1881, Berthod, [S. 83.1.309, P. 83.1. 7ju]

435. — Comme nous l'avons dit suprà , n. 387, les animaux sauvages enfermés dans des lieux clos perdent, par le fait de leur captivité, la qualité de gibier. Ils ne sont donc plus susceptibles de faire l'objet d'un acte d'occupation et leur enlèvement constitue, non un dêlil de chasse, mais un vol. C'est ce qui a été jugé d'abord par le tribunal correctionnel de la Seine, puis par la cour de Paris, à l'occasion d'un daim et d'un cerf axis enlevés par des maraudeurs dans le parc aux daims du bois de Boulogne. — Paris, 18févr. 1838, Lalonde, et autres, [Journal des chasseurs, 22*^ année, i" semestre, p. 220 et 293] — Sic, Giraudeau, Leiièvre et Soudée, n. 1329; Lavallée et Bertrand, p. 48; Cival, p. 13, n. 32; Perrève, p. 344, n. 4.

Section' II.

Droit ilu chasseur sur le gibier daus les différentes sortes de chasse.

g 1 . Droit du chasseur sur le gibier dans la chasse au chien d'arrêt.

436. ^ Le chien d'arrêl, comme son nom l'indique, n'est pas l'ait pour courir après les animaux sauvages ; s'il est bien dressé.

CIIASSK. — Tnni: Il

Char

il ilnil, lorsqu'il en rpiioonlrn un, s"arr?lfir not et indiquer h son maître, par son imiiinliiliti'', fiu'nne pi(>ce de gil)ier est à proximité. Le chasseur a-t-il un droit sur la pièce arn^tée par son chiiMi, et, si un autre ((ue lui la lire et la tue, soit au gite, soit au moment où elle part, peut-il la revendiipier? Celle question est controversée. Dans un premier système, on se prononce pour l'affirmative. On soutient (|ue le chasseur, bien que n'ayant pas encore a|ipréliendé, à proprement parli-r, la pièce nrrc'tée, n'en a pas moins sur elle un droit enuditionnel, ipie l'autre n'a pas, celui d'en prendre possession en la tirant, s'il la lui'; que, dans la chasse au chien d'arrêt, l'appropriation esl le résidtat d'une série d'actes successifs , dont le premier est l'arrêt du chien , et que, dès lors, cet arrêt constitue fiar lui-même un commencement de prise de possession. — Villeipiez, Du droil du clmuseur sur le (jibin-, n. ll>8; Oiraudeau, Leiièvre et Soudée, n. 1346.

^37. — Dans un second système, on distingue : si le chien arrête sous les veu.v de son niàitre et que ce dernier soit en position de faire feu, on ne reconnaît à personne le droit de tirer sur l'animal arrêté ou de se l'approprier après l'avoir tué. Le chasseur qui met en jnue a, dit-on, \in droil accpiis à n'être pas troublé dans raecon'i|ilissement de l'acte qu'il est sur le point d'aecouqilir. Au contraire, si le maître esl aune grande dislance ou qu'il ne se soit pas aperçu di' l'attitude de son chien, le tiers qui tue la pièce a l'arrêt peut s'en saisir, car souvent le gibier aurait fui avant que le premier chasseur fût arrivé à portée. — Sorel, n. 61, p. 124.

438. — Ces deux systèmes nous paraissent également inacceptables. Il faut d'abord mettre de côté la question de convenance, car tout le momie s'accorde à reconnaître qu'un chasseur ne doit jamais tirer une pièce de gibier, sans y avoir été invité, à l'arrêt du chien d'aulrui. Mais en raisonnant au [loint de vue exclusivement juridiqui', on se demande comment on peut soutenir que l'arrêt du chien ou la mise en joue constitue un commencement de prise de possession. La prise de possession est le fait matériel <|ui met la chose au pouvoir de l'occupant; tant qu'elle n'est pas réalisée, il ne saurait en être question. On parle, il est vrai, de la fascination que le chien exerce sur la nièce arrêtée et qui la lient comme clouée au sol , ou de l'acte cle chasse commencé par le chasseur qui épaule son arme; mais la prétendui> fascination du chien n'empêche pas le gibier de s'envoler, si c'est un oiseau, de s'enfuir, si c'est un quadrupède, et la mise enjoué n'éi|uivaut pas à l'appréhension de l'animal, car tout gibier visé n'est pas encore gibier mort. En somme, les principes qui servent de oase à l'acquisition par voie d'occupation conduisent à décider que le gibier tué appartient, quelles que soient les circonstances, à celui qui l'a abattu. — De Neyremand, p. 114, n. îi; Jullemier, Des procès de chasse, p. 71; Leblond , n. 22!t.

439. — Toutefois, si nous refusons au maitre du chien le droit de revendiquer le gibier tué, au mépris des convenances, dans les conditions qui viennent d'être indiquées, nous pensons que, s'il était sur le point de faire feu au moment où le tiers l'a devancé, il pourrait intenter au tireur une action en dommagesintérêts fondée sur l'art. 13S2, C. civ., en vue de se faire indemniser du préjudice qu'il lui a causé en le troublant dans l'exercice de son droit et en le privant du profit éventuel qui pouvait en résulter pour lui.

440. — Quant au gibier levé par le chien d'arrêt ou par son maitre, et (|ui s'enfuit ou qui va se poser à une distance plus ou moins grande, sans avoir été tiré ou après avoir été manqué, les auteurs sont d'accord pour reconnaître que le maître du chien n'a aucun droit sur lui. Néanmoins, il est de bon goût, à la chasse en plaine, de ne point aller à la remise des animaux levés par un autre chasseur. — Villequez, Du droit du chasseur sur le gibier, n. 110; Sorel, n. 61, p. 124.

441.— H existe une race de chiens bâtards, les corneaux, qui tiennent à la fois du chien courant et du chien d'arrél, du croisement desquels ils sont issus. Le corneau poursuit le gibier à poil avec une grande impétuosité; n'étant pas collé à la voie comme le chien d'ordre, s'il a plus de chance que celui-ci de perdre la piste, il lui arrive plus souvent aussi de relever nipidemeut les délauts et de se trouver sur les talons de la bête de chasse. A tout prendre, ses allures le rapprochent beaucoup moins du chien d'arrêt que du chien courant; aussi, ce qui est dit de ce dernier, au paragraphe suivant, lui est-il de tous points applicable. -^ V. Villequez, Du droit du chasseur sur le gibier, n. 112.

RÈi'ERTOiuE. — Tome X

§ 2. Droit ilu chasseur sur le gibier dans lu chasse aux chiens courants.

442. — La chasse aux chiens courants peut s'exercer de deux manières, à courre ou h tir. Dans le premier cas, le but du chasseur esl de forcer la bête de chasse après l'avoir poursuivie à. l'aide d'une meute, qui la fatigue et l'oblige à s'arrêter, quand elle est il bout de forces. Dans le second, les chiens ne font que mettre sur pied l'animal et lui faire parcourir, dans les bois ou dans la plaine, un trajet plus ou moins long, de façon à procurer à des tireurs, |ioslés d'avance aux fuites, l'occasion de faire feu sur lui et de le tuer. Cette dilVérence dans les moyens employés pour parvenir à la prise ilc possession conduite certaines distinctions, qui seront faites ci-après. Néanmoins, il y a des règles communes; car, bien que, dans la chasse à tir, l'objet qu'on se propose soit de tirer le gibier, les chiens sont fort souvent en état de le forcer, et le forcent etîectivement, de sorte que les deux modes de chasse deviennent entièrement assimilables l'un à l'autre.

443. — La première préoccupation de celui qui veut se livrer à la chasse aux chiens courants, est de trouver un animal à poursuivre ; pour y parvenir, deux procédés sont en usage : on peut se borner à découpler les chiens, au hasard, dans un canton de bois, en s'en remettant à leur instinct du soin de découvrir une pisle et de la suivre; c'est ce qu'on appelle chasser à la billebaude; le second procédé, plus rationnel, plus savant, consiste à faire le bois avec un limier et à remettre un animal, que l'on attaque à coup sur. Il n'est pas douteux que le fait de détourner une pièce de gibier et fl'iiidiquer l'endroit où elle est remise au moyen de brisées, est insulfisant pour conférer un droit de propriété au chasseur. \'.n elTet, la bête détournée esl encore en état de liberté naturelle; non seulement il peut se faire que le chasseur renonce à l'attaquer, mais encore une circonstance fortuite, telle qu'une branche qu'on vient à rompre, ou un fruit qui tombe, peut la déterminer à s'enfuir et h changer de canton. — Villequez, Du droit du chasseur sur le gibier, n. 103, p. 2.o0; Sorel, n. 60; (jiraudeau, Leiièvre et Soudée, n.

444. — L'animal détourné est quelquefois remis dans l'enceinte aune dislance assez considérable du point où les chiens sont découplés ; avant que ceux-ci n'atteignent sa reposée et ne le fassent lever, il s'écoule un temps plus ou moins long, pendant lequel ils vont lentement, en donnant de rares coups de gueule; ce début de la chasse se nomme le rapproché. Il nous paraît impossible d'admettre que ce préliminaire de l'attaque constitue au profit du chasseur une prise de possession, car des causes multiples peuvent l'empêcher d'aboutir, soit que les chiens ne parviennent pas à lancer, par suite du mauvais temps ou de ce que la voie est trop froide, soit qu'un autre animal bondisse sous leur nez et les entraîne. — Contra, Villequez, Du droit du chasseur sur le gibier, n. 104.

445. — On peut supposer maintenant que la bête a été lancée et que les chiens sont à sa poursuite. Dira-t-on que le maître de l'équipage aac(|uis sur elle un droit opposable aux tiers"? Quelques auteurs vont jusque-là. Ils partent de l'idée que la chasse aux chiens courants se compose d'actes successifs, qui s'enfantent et s'enchaînent les uns les autres , pour ne former qu'un tout et aboutir à la capture ou à la mort de l'animal poursuivi. La prise de possession s'opérerait, non pas au moyen d'un fait unique, suivant la méthode ordinaire, mais gr;'ice à l'ensemble des actes nécessaires pour la réaliser; dès lors, chacun d'eux engendrerait une mainmise, qui persisterait tant que le chasseur n'a pas renoncé à la poursuite. 11 esl si vrai que le gibier fuyant devant des chiens courants ne possède plus sa liberté native, que s'il s'arrête, il esl pris. Il faut donc admettre que la poursuite crée, au profil du chasseur, un droit conditionnel, que l'équité commande de garantir et de faire respecter. De ce principe, découlent deux conséquences : la première, que le maître d'équipage conserve son droit sur la bête de chasse, alors même qu'elle passerait sur le terrain d'aulrui, pourvu que la meute continue à la suivre; la seconde, qu'il esl interdit aux tiers de la tirer et de se l'approprier, fût-ce sur un terrain où ils possèdent le droit de chasse à l'exclusion du maître des chiens. — Trib. Château-Thierry, 29 mars 1877, Garnier, [cité par Sorel, p. 1.Ï31 — Trib. Vienne, 1-'' nov. 1884, jugement rappoité dans le bienpublic de Dijonl — Trib. de paix de Schirmeck, lOoct. 1859, A..., C..., B..., IS. 63.1.237, P. 63.780, ad

CHASSE

Titre II. — Chap. II.

notam, D. 60. 3.80] — Trib. de paix de Buxy, 3 mars 1860, Moreau frères, 'cité par Sorel , p. 143] — Trib. de paix de Schirmeclv, 14 déc. 1869, S..., [cité par Sorel, p. 149] — Sic, Villequez. Du droit du cluisseur sur le gibier, n. 84 et s.; Giraudeau , Lelièvre et Soudée, n. 1339; Gay et Guibon , Bulletin des justices de paix, 1860, p. 283.

446. — Conformément k cette opinion, il a été jugé que le gibier étant une res nullius dont la propriété s'acquiert par voie d'occupation , le chasseur qui a levé le gibier sur sa propriété et qui n'a pas cessé de le suivre, acquiert sur lui un droit d'appropriation éventuel , qui commence au moment de l'attaque et se réalise au moment où l'animal est sur ses fins; qu'en conséquence, un tiers ne peut, au cours de la poursuite, porter atteinte au droit du premier chasseur, en tirant sur le gibier poursuivi et en le tuant; spécialement, que le chasseur qui tue un cerf lancé et poursuivi par les chiens d'autrui , n'est pas fondé à en revendiquer la propriété au détriment des premiers chasseurs sans qu'il y ait à examiner si l'animal était sur ses fins au moment où il a été tué. — Trib. paix Dourdan , 22 févr. 1883, Dauvillier et Fossard, [S. 86.2.48, P. 86.1.331]

447. — M. Sorel (Du droit de suite et de la propriété du gibier, n. a9), tout en partageant l'opinion qui vient d'être exposée, admet un tempérament. Si le tiers qui a tué la bête de chasse était posté sur un terrain où le maître d'équipage avait, concurremment avec lui ou à son exclusion, le droit de chasser, il applique dans toute sa rigueur la théorie précédente; si, au contraire', ta béte a été portée bas sur un terrain où le chasseur poursuivant n'avait pas le droit de pénétrer, il est d'avis que le tiers a pu légitimement l'abattre et l'appréhender. Mais celte distinction peut difficilement se justifier; elle est évidemment le résultat d'une confusion entre le droit qui peut appartenir au chasseur de suivre son gibier et le droit que ce chasseur peut avoir sur le gibier lui-même. Le système proposé manque de logique. De deux choses l'une , en effet : ou le lancer suffit pour fonder un commencement de possession et alors, il faut décider que le propriétaire de la meute a, dans tous les cas, un droit opposable aux tiers; ou le lancer ne constitue pas une mainmise, et le maître d'équipage ne peut revendiquer la liète tuée, quel que soit le lieu où elle ait été abattue. — V. suprà, n. 429.

448. — Enfin, dans un troisième système, auquel nous nous rallions et que la jurisprudence de la Cour suprême a consacre, on décide que le simple fait de la poursuite du gibier par des chiens courants est insuffisant pour constituer la prise de possession, qui seule est capable de faire acquérir la propriété du gibier par voie d'occupation. Il n'est pas exact de dire que le lancer mette en quelque sorte l'animal à la disposition du maître des chiens, car si celui-ci a des chances pour l'atteindre, il a des chances aussi pour ne point réussir dans son entreprise. Mille incidents peuvent survenir qui empêcheront la capture. Les chiens peuvent tomber en défaut et ne plus retrouver la voie; ils peuvent prendre le change et abandonner la bête de chasse pour en suivre une autre qui s'est levée au bruit. Enfin, lâchasse peut passer sur les terres du voisin et le chasseur être obligé de rompre ses chiens; à son défaut, le propriétaire de ces terres peut s'opposer au passage des chiens sur son fonds. En réalité donc, le gibier lancé n'est pas encore possédé par le chasseur. ^— Cass., 17 déc. 1879, de Séguin-Pazzis , [S. 80.1.169, P. 80.376, D. 80.1.121 — Dijon, 2 août 18o9, Philippon, [S. 63.1.238, P. 63.779, ad notam] — Trib. Rochel'ort, 6 juill. 1892, Faribeau, fJ. le Droit, 11-12 ocl. 1892] — Sic, .\ubry et Hau, t. 2, § 201 p. 236; Demolombe, t. 12, n. 23; Laurent, t. 8, n. 444, p. 329; .luUemier, Des procès de chasse, p. 71 ; de Neyremand, p. 111, n. 4; Leblond, n. 228; Chenu, p. 24.

449. — D'ailleurs, tout en refusant de considérer les actes de chasse dont il vient d'être question comme attributifs de propriété en faveur du maître des chiens, on peut se demander si, dans les diverses hypothèses successivement examinées, il n'y aurait pas lieu d'accorder à celui-ci des dommages-intérêts en vertu de l'art. 1382, C. civ. A notre avis, il est nécessaire de faire une distinclion : dans le cas où il s'agirait simplement d'une pièce de gibier détournée, qu'un tiers serait venu lancer ou tuer, sans tenir compte des brisées indiquant qu'elle avait été remise . aucune indemnité ne devrait être allouée , car le chasseur qui a fait faire le bois n'avait point encore commencé la ciiasse, ni manifesté par des signes évidents qu'il eût l'intention d'attaquer; dans les autres cas, au contraire, soit que l'animal ait été lancé ou tué par un tiers pendant le rapprocher,

soit qu'il ait été tué pendant la poursuite, le propriétaire de la meute aurait droit à un dédommagement, car le tiers dont l'intervention a troublé la chasse lui a causé un préjudice certain en lui enlevant le légitime espoir qu'il avait de s'emparer de l'animal sur la voie duquel ses chiens avaient été découplés.

450. — Si le droit du chasseur sur le gibier simplement poursuivi est contesté, en théorie et en pratique, il en est autrement de son droit sur le gibier mortellement blessé, forcé ou sur ses fins. Dans ces trois cas, l'acquisition de la propriété ne lait doute pour personne.

451. — Ainsi, le maître d'équipage qui, après avoir lancé un cerf sur son terrain, le poursuit et le force sur le terrain d'autrui, en devient, quand même, propriétaire, et le particulier sur le fonds duquel la prise est consommée, ne peut élever aucune prétention à son égard. — Trib. corr. de Mortagne, 12 déc. 1833, de Cliambray, ^Journal des chasseurs, ^8' année, p. 112] — V. également, supirà, n. 429.

452. — L'animal dont la prise est imminente et inévitable doit être assimilé à l'animal forcé. En effet, s'il est incontestable que le gibier, res nullius, n'appartient à personne et que, pour en devenir propriétaire , il faille s'en emparer, autrement dit , l'acquérir par voie d'occupation , il n'est pas moins certain que, pour qu'un chasseur soit réputé s'être emparé de la pièce poursuivie par ses chiens courants, il n'est pas nécessaire qu'il ait mis la main dessus; il sulfit que, de quelque façon que ce soit, l'animal poursuivi soit en son pouvoir de manière à ne pouvoir échapper, ce qui arrive, par exemple, lorsque cet animal est sur ses fins ou grièvement blessé. — Trib. corr. Semur, 30 janv. 1883, Gaveau, [J. le Bien public de Dijon, 10 févr. 1883]

g 3. Droit du chasseur sur le gibier, quand la chasse a lieu sans chiens.

453. — Il n'y a rien de particulier à dire concernant le gibier tué en traque ou en battue. Qu'il s'agisse d'une battue administrative ou d'une battue organisée par un particulier, ce gibier appartient à celui qui l'a tué ou mortellement blessé, suivant les règles ordinaires. Toutefois, la politesse exige, lorsqu'on est invité par un propriétaire ou par un locataire de chasse à une chasse de ce genre, qu'on laisse à celui-ci les pièces qu'on a abattues, afin de lui permettre de faire , à son gré, une distribution générale entre les assistants. Dans les chasses mises en société où il existe un règlement intérieur, on se conforme, pour le partage du gibier, aux clauses de ce règlement (V. suprà, n. 1781. — Villequez, Du droit du chasseur sur le gibier, n. 101 et 11 3.

454. — Certaines chasses aux animaux nuisibles, autorisées ou prescrites par l'administration, se l'ont à l'aide de chiens courants. C'est ce qui a lieu , notamment, pour les chasses au loup ou au sanglier dirigées par les lieutenants de louveterie. Partant de ce principe qu'une béte lancée et poursuivie par une meute est déjà au pouvoir du maître de l'équipage, certains auteurs déclarent que les animaux tués dans ces chasses exceptionnelles appartiennent, non aux tireurs qui les ont abattus, mais au propriétaire des chiens. Nous avons combattu précédemment (V. suprà, n. 448) la théorie de la prise de possession fictive du maître d'équipage. Les motifs que nous avons l'ait valoir peuvent également être invoqués dans le cas présent. Nous déciderons donc que les animaux nuisibles détruits dans une chasse aux chiens courants, autorisée ou prescrite par l'administration, deviennent la propriété des tireurs qui les ont portés bas ; sauf, bien entendu, les règles de convenance qui imposent aux particuliers admis ou conviés à la chasse , l'obligation de remettre leur gibier à la personne qui en a eu la direction et la conduite. — V. en sens contraire, Villequez, Du droit du chasseur sur le gibier, n. 102; Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 1329.

455. — D'autres chasses que les battues ont lieu sans chiens. On peut citer la chasse aux oiseaux d'eau en bateau, la chasse à l'atTùt, la chasse du lapin au furet, la chasse de la bécasse, à la passe ou à la croule. L'acquisition des mammifères ou oiseaux, dans ces dilTérentes chasses, se fait d'après les principes généraux exposés suprà, n. 38S et s.; le gibier appartient à -celui qui le tue ou le blesse mortellement. — Villequez, Du droit du chasseur sur le gibier, n. 113, p. 268.

456. — Le chasseur qui se place à l'affût sur un terrain où le droit de chasse lui appartient, par exemple, qui s'embusque

CIIASSK. — TriRi; II. - Cliap. II.

dans une cabane de feuillage pour épier dos ramiers ou d'uulre oiseau.x, ou i|ui se poste, à l'aulomiie, auprès d'une mare, au inonii'nt du crépuscule, pour attendre des bécasses, a le droit d'exi^;'er que nul ne vieune le troubler ni le déranger, pendant qu'il guette ainsi le gibier. Si, néanmoins, un autre chasseur, pou scrupuleux , jouissant comme lui ilu droit de cliasse sur le terrain où se trouve l'allùl, venait s'installer à ses cotés, contre son gré, pour tirijr également ou pour l'empèelier de tirer, il pourrait,! raison du préjudice éprouvé, réclamer à ce dernier des dommages-intc'rèts. Il va de soi que, si le second chasseur n'avait aucun droit sur le terrain où il s'est permis de se porter h son tour, il commettrait un délit de chasse et serait passible de la peine portée par l'art. 1 1 , L. .3 mai I8i4. — Vdlequez, Du droit (lu t/(((sse(()' sur le<jibier, n. Ho.

457. — Le simple fait de découvrir une pièce de gibier gîtée ou posée ne sullit pas [lour créer un droit sur elle. Par conséquent, un tiers peut tirer cette pièce et se l'approprier. Cependant, iM. Villei|uez {Du droit, du chasssur sur le (jibier, n. 114) estime qu'il y aurait une sorte de prise de possession nculis et e/f'cctu, si le chasseur qui a découvert l'animal, l'avait déjà mis en joue et s'apprêtait à le tirer; il semble, toutefois, qu'il hésite à accorder à ce chasseur un droit de revendication, car il ajoute que le l'ait du tireur qui l'a prévenu donnerait tout au moins lieu à une action en dommages-intérêts, l'our nous, nous pensons que, même dans ce cas, la personne qui a fait la découverte n'a aucun droit acquis et que l'animal est resté à l'état de liberté naturidle; c'est ce que nous avons décidé précédcmmeiil (V. siiprit, n. 438) pour le gibier à l'arrêt du chien. — Giraudcau, Lelièvre et Soudée, n. 1348.

458. — Mais le chasseur qui, sans chiens, tire sur un animal surpris au gite ou passant à portée , et le blesse grièvement , acquiert sur cet animal un droit de propriété, pourvu qu'il manileste par une poursuite continue l'intention de l'appréhender. Le tribunal de paix de Chàtillon-sur-Seine a eu ii faire l'application de ce principe dans l'espèce suivante : un chevreuil égaré en plaine y avait été tiré par un chasseur qui lui avait brisé un pied de derrière; la bête, suivie à quelque distance par le tireur, avait été, peu après, capturée par un chien de berger et enlevée à ce chien par deux individus qui se trouvaient à proximité. Le tribunal, sur la réclamation du chasseur, lui a adjugé une indemnité représentant la valeur du chevreuil dérobé : » Considérant, dit le jugement, i|ue le demandeur a suivi avec toute la célérité que peut mettre un homme, la piste du gibier qu'il avait atteint, que sa prise de possession a donc été continue et que le fait matériel par les défendeurs de s'être emparés du chevreuil ne leur donne aucun droit sur lui, qui reste la propriété de celui qui l'a tiré et poursuivi ». — Trib. de paix de Chàtillon-sur-Seine, 29 nov. 1873, Girardot.

459. — Le gibier pris dans un piège ou dans des filets devient, en principe, par le fait de sa capture, la propriété de celui qui a tendu les engins. Cependant, ce résultat n'est pas admis par tout le monde; quelques auteurs soutiennent qu'aucune possession légale n'est acquise au propriétaire des pièges ou des blets, tant qu'il n'a pas enlevé le gibier pris; jusque-là, chacun est libre de s'en emparer, l'occupation ne devant être réputée accomplie qu'à partir du moment où l'appréhension est devenue etTeclive (Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 1330). Celte opinion, il faut le reconnaître , n'a rencontré que peu d'écho dans la doctrine. On ne saurait nier, en elTet, que le gibier, dès l'instant où il est saisi par l'engin de chasse, quel qu'il soit, ne perde la faculté de se mouvoir librement et ne se trouve, dès lors , à la disposition du chasseur, qui n'a qu'à se rendre au lieu où il rst placé pour consommer la prise de possession. — Pothier, Traité du domaine de propriété, n. 2o ; Sorel, Du droit de suite et de la propriété du gibier, n. 50; Perrève, p. 298, n. 7 ; Gival, p. 13, n. 49.

460. — Toutefois, la plupart des auteurs décident que l'acquisition du gibier dans les conditions qui viennent d'être indiquées ne peut avoir lieu qu'autant que l'usage des engins employés était autorisé par la loi. La capture à l'aide d'engins prohibés ne créerait, dès lors, aucun droit au profit de celui qui les aurait tendus, et le gibier pris pourrait être enlevé par le premier venu, sans que le délinquant put exercer à ce sujet une action en revendication. 11 en serait ainsi, alors même que les pièges ou filets auraient été placés par le propriétaire du fonds sur son propre terrain. A l'appui de cette opinion, on allègue que la prise de possession au moyen d'engins prohibés

étant illégale, ne saurait servir, aux yeux de la loi ([ui défend de l'employer, de fondement à un droit : Nemo ex delicto polesl conscqui (ictionein. — Lavallée et Bertrand , p. 47; Villeque/, , Ou droit du cliasseur sur lu gibier, n. "â et 53; Sorel, n. 53; Leblond, n. 226, p. 227.

461. — Du reste, les partisans de ce système reconnaissent en général à celui qui a posé les engins, comme à tout autre, la faculté de s'approprier par l'appréhension les animaux capturés, sauf à répondre du délit résultant do la pose de ces engins. l£n conséquence, lorsque les appareils de chasse interdits ont été placés sur le terrain d'autrui, le propriétaire ou le fermier de la chasse est sans droit pour revendiquer, entre les mains du délinquant, le gibier enlevé par celui-ci et dont il est devenu propriétaire par le fait de la prise de possession matérielle qu'il a opérée; son unique ressource est de lui réclamer des dommagesintérêts au moyen d'une action civile. — Villequez, Du droit du cliasseur sur le gibier, n. 53; Leblond , n. 226, p. 227. — Contra, de iNeyremand , p. 130, n. 25.

46Û. — Il est difticile d'admettre que cette distinction entre les engins autorisés et ceux qui ne le sont pas puisse avoir quelque iniluence sur le fait môme de l'occupation. S'il est vrai que l'animal sauvage, à partir du moment où il est privé de sa liberté naturelle, devienne la propriété de celui qui lui a ravi celte liberté, il faut, pour être logique, déciiler que, quel que soit le procédé employé pour le mettre en cet état, la prise de possession n'en est pas moins elfcctive. On refuse de reconnaître le droit du propriétaire de l'engin sous prétexte qu'il est en délit et qu'un délit ne [leul servir de base à un droit. Mais alors, il faudrait aller jus(|u'à dire que le chasseur qui, muni d'un permis et après l'ouverture de la chasse, tue une pièce sur le terrain d'autrui, n'en devient pas propriétaire, car lui aussi est un délinquant. — V. Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. I32G et

463. — A notre avis, la question de savoir si les engins sont ou non prohibés est absolument indilTérente. Dans un cas comme dans l'autre, il nous paraît impossible de nier que le gibier devienne, grâce à sa capture, l'oiijet d'une mainmise de la part du chasseur, qui n'a plus qu'une démarche à faire pour rendre l'appropriation parfaite. En revanche, nous pensons qu'il est important d'examiner si le piège a été tendu dans une propriété où le chasseur avait le droit de chasse ou dans un fonds sur lequel la chasse lui était interdite. L'occupation à l'aide de pièges comprend , en elTet, deux événements successifs, la capture du gibier par l'engin de chasse et son appréhension par la personne qui l'a posé; elle n'est réalisée qu'autant que ce dernier acte est accompli. Or, si l'engin est placé par le propriétaire luimême sur son terrain, ce propriétaire acquiert, liic et nunc , le domaine du gibierpris, car il est libre d'aller le saisir quand bon lui semble et nul ne peut l'empêcher de le faire. A l'inverse , si celui qui a disposé le piège est un étranger, comme le propriétaire du terrain est en droit de lui interdire l'accès de sa propriété, il peut se trouver dans l'impossibilité d'accomplir le dernier acte nécessaire pour rendre sa prise de possession elfective. Il est donc permis de dire que, dans ce cas, le propriétaire de l'engin n'a point encore acquis sur le gibier capturé un droit opposable aux tiers et que, dès lors, il est loisible au premier venu de s'en emparer et de se l'approprier, sans être exposé à aucune revendication de sa part. La question, d'ailleurs, est plus théorique que pratique, car, en fait, le particulier qui aurait tendu des engins de chasse sur le terrain d'autrui ne se hasarderait pas à réclamer le gibier que le propriétaire aurait pu en retirer, car il s'exposerait à des poursuites correctionnelles, sous la prévention d'avoir chassé sur un domaine où le droit de chasse ne lui appartenait pas, sans l'autorisation du propriétaire. — V. Rogron, p. 26.

464. — Quelle que soil l'opinion que l'on professe, à cet égard, il est hors de doute que, dans les hypothèses où l'on attribue au propriétaire des appareils de chasse un droit opposable aux tiers sur le gibier tombé dans ses engins, celui-ci pourrait revendiquer ce gibier entre les mains de ceux qui s'en seraient emparés. Bien plus, s'il était établi que les ravisseurs fussent de mauvaise foi , il pourrait les faire condamner pour soustraction frauduleuse. Conformément à ce principe, on a jugé qu'il y avait tentative de vol dans le fait d'un individu surpris au moment où il visitait des assommoirs disposés dans une propriété appartenant à un tiers pour capturer le gibier, et où U cherchait à s'emparer d'un lapin qui se trouvait pris dans un

CHASSE. — Titre II. — Cliap. II!.

de ces appareils. — Trib. corr. Compiègne, 13 mars 1877, Lepnl, [cité par Sorel , n. ol. p. 97]

4G5. — Il peut arriver qu'un animal non malfaisant, un lièvre ou un faisan par exemple, tombe dans un piège tendu pour prenrlre lin animal nuisible, tel qu'un renard ou un chat sauvage; l'animal ainsi capturé n'en devient pas moins la propriété de celui qui a disposé le piège ; toutefois, si le fait se produisait en temps prohibé, ce dernier pourrait être poursuivi correctionnellement à moins qu'il n'eût rendu immédiatement la liberté à la bête prise, dans le cas où elle aurait été encore vivante. — Giraudeau, Lelièvre et Soudée, n. 1334.