DE L'.\BROGATION DES LOIS ANCIENNES

1997. — L'art. 31, L. 3 mai 1844, a abrogé expressément le décret du 4 mai 1812, qui*subordonnait l'exercice de la chasse à la possession d'un permis de port d'armes de chasse, et la loi du 30 avr. 1790, sur la police de la chasse. Il a déclaré abrogés également les lois, arrêtés, décrets et ordonnances intervenues sur les matières réglées par la loi nouvelle, en tout ce qui est contraire à ses dispositions. Il serait difficile de signaler, aujourd'hui, comme étant encore en vigueur, un seul texte concernant la police de la chasse, antérieur à la loi du 3 mai 1844. En revanche, celte loi a laissé subsister tous ceux qui concernent la louveterie et la deslruction des animaux malfaisants ou nuisibles. C'est ainsi, notamment, que l'on considère comme encore applicables l'arrêté du Directoire exécutif, du 19 pluv. an V, concernant la chasse aux animaux nuisibles , et l'ordonnance du 20 août 1814 portant organisation de la louveterie. La plupart des auteurs déplorent que le législateur, au lieu de se servir de termes vagues et généraux, n'ait pas indiqué, d'une façon formelle et précise, les dispositions législatives et réglementaires qu'il considérait comme contraires à la nouvelle loi. Il est certain qu'il aurait pu se dispenser de laisser ce soin aux tribunaux. — V. Berriat Saint-Prix, p. 262; Chardon, p. 461 ; Championnière, p. 173; Leblond, n. 379.

TITRE YI.