C. comni., art. 618, 619, 620 et

.\rr. 3 niv. an W (portant étabti^iiement de chambrer de rninmeri-e dans plusieurs villes); — Décr. 23 sept. 1806 (rowernanl les dépenses relatices aux cltandires de commerce); — L. lin., 23 juin. 1820 {relative à la fixation du budijel des recettes de 18-20), art. 1) et s.; — Ord. 29 avr. 1831 [sur l'êtablissctnenl, les fonrtions et la composition des conseils du cominerce, des nianufurturcs et d'aijriculturc et du conseil supérieur), art. 8; — Ord. 16 juin 1832 {portant réçilemcnt sur les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et nutnuf'actures); — Ord. 18 févr. 1834 (portant rèijlement sur les formalités des encjui'tcs relatives aux traraux publics), art. 8 et 9 ; — L. 14 jiiill. 1838 (portant fixation du liuduct des recettes de Vcxcrcice 18H9), art. 4. — Arr. 31 mars 1848 (qui établit une chambre de commerce à Saint-Dizicr;; — .\rr. 19 juin iHiS [relatif au.v chambres de commerce) ; — Arr. 2.") jnill. 1848 [qui établit une chambre de commerce à Saint-(tmcr, supprime la chambre consultative des avis et manufaitures institu('e en cette ville, et modifie les circonscrijjlions des chambres de commerce d'Arras , de Calais et de liouloiine); — Arr. 21 août 1848 [qui crée une chambre de commerce à Honfleur); — .\rr. 19 déc. 1848 (sur l'orç/anisation des chambres de commerce de l'Algérie)-, — Décr. i" mars 18o0 j (qui crée une chambre de commerce à Saint-Quentin, et supprime la chambre consultative des arts et manufactures instituée en cette ville); — Décr. 19 mars ISoO [qui modifie l'arrHé du 19 déc. 48i8, sur l'ornanisation des rhambres de commerce de rAlijérie) ; — Décr. 20 janv. IS.'il (relatif aux chambres de commerce de l'Algérie); — Décr. 3 sept. 18,t1 (sur rorganisation des chambres de commerce); — Décr. 7 avr. 1832 (qui augmente le nondire des membres de la chaudjre de commerce de Saint-Etienne'^; — Décr. 30 août 18o2 (qui détermine le mode d'élection des chambres de commerce et des chambres con>iultatives des arts et manufactures); — Décr. 31 déc. l8o2 (qui crée une chambre de commerce à Dijon); — Décr. 6 janv. I8.Ï3 (qui augmente le nombre des membres de la chambre de commerce de Paris); — Décr. .29 mars I8:i4 (qui crée une chambre de commerce à har-le-Dw et supprime la chambre consultative des arts et manufact urcs de cette ville); — Décr. 21 nov. 18.ïo (... à yancy ; — Décr. 21 nov. 18o3 (... à Angers); — Décr. 22 mars 18;>6 {qui crée une S' chambre de commerce dans la province de Constantine); — \^écr. 29 sept. 18.'i6 [qui crée une chambre de commerce à Thiers, et supprime la chambre consultative des arts et manufactures existant dans cette ville); — Décr. 23 oct. 1836 (... au Mansi; — Décr. 9 janv. 1858 (... '/ Uenncs); — Décr. o juin 1838 (... à Limoges); — Décr. Iodée. 186(1 (.,. ù Chambéry); — Décr. 13 déc. 1860 (... ùMce); — Décr. o juin 1861 (... à Elbeuf); — Décr. 2 avr. 1862 (qui augmente (en le portant de .9 à H) le nombre des membres de la chambre de commerce d'Amiensi; — Décr. 9 janv. 1864 {qui crée une chambre de commerce à lloanne); — Décr. 23 janv. 1864 (... à Beaune^; — Décr. 2.') juin 1864 '... à (irenoble et à Vienne); — Décr. 13 déc. 1866 (... à Epinali; — Décr. 22 sept. 1867 (qui augmente le nombre des membres de la chambre de commerce d'Etbeuf); — Décr. 3 juill. 1867 (... </c'

:is

CHAMBRE DK COMMERCE.

Saint-Quentin): — Décr. 6 mai 1868 (qui crée une chambre de commerce à Tarare [Rhône et supprime la chambre consullatirc des arts et manufactures de cette ville); -^ Décr. 7 avr. 1869 (qui crée des chambres de commerce à Annonay et à Aubenas [Ardèche), et supprime la chambre consultative des arts et manufactures e.iistant a Annonay); — Décr. 19 janv. 1870 (qiii crée une chambre de romuierceàSedayi); — Décr. H avr. 1870 (... à Fougères); — Décr. 18 juin 18T0(... à fo/mar); — Décr. 0 juill. 1870 {... àNarbonnc); — Décr. 22 sept. 1871 (... à Castres); — Décr. 13 nov. 1871 (... à Mdcon); — Décr. 20 nov. 1871 (qui autjmenle le nombre des membres de lu chambre de commerec de Brest);

— L. 21 déc. 1871 sur l'élection des juges des tribunaux de commerce'^; — Décr. 22 janv. 1872 (qui détermine le mode d'élection lies membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures^,; — Décr. 1''' mars 1872 [qui augmente le nombre des membres des chambres de commerce de Lyon, d'Avignon et de Rouen); — Décr. 13 mars et 6 mai 1872 {qui i-réent des chambres de commerce à Albi, à Douai, à Roubaix, à Tourcoing et à Cette); — L. 5 déc. 1876 [portant inodification des art. 620 et 626, C. comm.), art. 1 ; — L. 29 déc. 1876 (portant fixation du budget des dépenses de l'exercice de 1811), art. 10; — Décr. 10 déc. 1877 (portant création de deux chambres de coinmerce, l'une à Angouli'me . l'autre à Cognac); — Décr. 10 janv. 1880 (qui crée une chambre de commerce à Bourges] ; — Décr. 2 avr. 1880 \qui crée une chambre de commerce à Cambrai (Nord) et supprime la chambre consultative des arts et manufactures existant dans cette villi'); — Décr. 2'J déc. 1880 (qui augmente If nombre des membres de la chamlire de commerce de Bayonne); — Décr. 3 janv. 1881 (qui crée une chambre de cornu'ierce à Perpignan) ; — Décr. 7 nov. 1881 qui augmente le nombre des membres de la chambre de commerce de Tours ; — Décr. 22 juin. 1882 (qui crée une chambre de commerce à Lorient); — Décr. 24 août 1882 (... à (Juimper) ; — L. 8 déc. 1883 (relative à l'élection des juges consulaires) , art. 1 et 20 ; — Décr. 4 oct. 1884 [qui crée une chambre de commerce à Monlauban et supprime la chambre considtative des arts et métiers établie dans cette ville);

— Décr. 30 juin. 188.Ï (portant création d'une chandjre de commerce à Lons-le-Sautnier); — Décr. 30 mars 1887 (... à Armentières); — Décr. 30 mars 1887 (... n Avesncs); — Décr. 9 sept.

1887 (... à Alençon^; — Décr. 8 nov. 1887 (... à Béthune); — Décr. 29 mars 1888 [qui augmente le nombre des membres de la chambre de commerce de Toulouse); — Décr. 8 mai 1888 Iqin erre une chambre de commeree à Sens [Yonne]); — Décr. 8 nov.

1888 {... à devers); — Décr. 23 avr. 1889 (relatif à la composition de la chambre de commerce de Paris); — Décr. 2 déc. 1889 (qui fixe à trente-six le nombre des membres de la chambre de eommerrc de Paris); — Décr. 14 mars 1892 (portant création d'une chambre de commerce à Mazamet et rattachant l'arrondissement de Lavaur à la circonscription de la chambre de commerce de Castres et l'arrondissement de fiaillac a la circonscription de la chajnbre de commerce d'Albi]; — Décr. 26 mars 1892 (autorisant la chambre de commerce du Tréport à établir et à administrer un hangar sur les quais du port du TrépoKt); — L. 4 juill. 1892 [portant autorisation pour la chambre de commerce de Lille, de contracter, en vue de la fondation d'une école supérieure de commerce, un emprunt de lOO.OOO fr. garanti par une imposition extraordinaire additionnelle au pirincipal de la rontriliution des patentes^.

Bibliographie.

Béquet et Dupré, Répertoire du droit administratif [en cours de publication), v Chambres consultatives iPaulet). — Bertheau, Répertoire raisonné de la pratique des affaires (en cours de publication), v" Chambre de commerce — Blanche, Dictionnaire général d'administration, 1878, 2 vol. in-8'', avec suppléments, 1878-1889, v" Chambre de commerce. — Block , Dictionnaire de l'administration franraise, 1891, 3" édit., i vol. in-8°. v° Chambre de commerce. — Ueffau.x, Harel et Dutruc, Encyclopédie des huissiers, 1888-1890, 4' édit., 12 vol. in-8°, V Chambre de commerce. — Denizart, Collection de décisions nouvelles, t. 4, v" Chambre de commerce, p. 407. — Devilleneuve, Massé et Dutruc, lUciionnaire du contentieux commercial et industriel, 1873, 6" édil., 2 vol. in-«°, vj Chambre de commerce. — Foucart, Eléments de droit public et administratif, 1856, 4"^ édit., 3 vol. in- 8», I. 1, n. 410. — Goujet, Merger et Ruben de Couder, Dictionnaire de droit commercial, industriel et maritime, 1877-1881,

3« édit., 6 vol. in-S", v" Chambre de commerce. — Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence , 1784-1785, 17 vol. in-4°, y" Chambre de commerce 'p. 66). — Hérold, Le droit électoral devant la Cour de cassation, 1869, 1 vol. in-8°,passim. — Lansel et Didio, Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, 20 vol. gr. in-8° parus, v" Chambre de commerce. — Lyon-Caen et Renault, Précis de droit commercial, 1883, 2 vol. in-8o parus, t. 2, v" Chambres de commerce , n. 3238 et s.; — Traité de droit commercial, i889, 2" édit., 3 vol. in-8'> parus, t. 1, v" Chambres de commerce , n. 574 et s. ■ — Macarel et de Pistoye, Cours d'administration et de droit administratif, 1837, 3" édit., 4 vol. in- 8°, t. 2. p. 1 et s. — Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 1827-1828, o« édit., 18 vol. in-4'>, v Chambre de commerce. — Picard et dHoffschmidt, Pandectes belges (en cours de publication), v" Chambre de commerce. — Reybef, Code-manuel des chambres de commerce, 1879, 1 vol. in-18. — Rousseau et Laisne*', Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, 1883', 9' édit., 9 vol. in-8°, t. 7, v° Requête. — Raoul Rosse, Manuel pratique et juridique du commerçant, 1891, 1 vol. in-8°, vo Chambres de commerce, n. 1359 à 1.384, 1440 à 1483. — Sebire et Carteret, Encyclopédie du droit (20 livraisons), v" Chambre de commerce. — Serrigny, Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative. 1863, 2'= édit., 3 vol. in-8», t. 3, n. 1141.

Index .alphabétique.

Action en justice, 16 et s.

Algérie, 86.

Appel, 68, 85.

Arrêté ministériel , 89.

Arrêté préfectoral, 110.

Assemblées électorales (lieu des) , 78 et s.

Attributions administratives, 92, 100 et s.

Attributions consultatives, 92 et s.

Avocat au Conseil d'Etat, 87.

Autorisation administrai ive, 16.

Autorité iudiciaire (compétence de V], 8'8.

Bordeaux (ville de), 13.

Bourse de commerce, 40.

Budget, 43.

Calais (ville de), 13.

Canaux, 18.

Chambre des arts et métiers, 61.

Chambres de commerce (attribution des^ , 92 et s.

Chambres de commerce (circonscription des). 19.

Chambres de commerce (composition des) , 34 et s.

Chambres de commerce (création des) , 31 et s.

Chambres de commerce (nombre des; , 7.

Chambres de commerce (organisation des), 31 et s.

Chambres de commerce (renouvellement des), 38.

Chambre du conseil, 68.

Commerçant (qualité de) , 89.

Commission électorale , 6l et s.

Comiiéteuce, 88.

Concession administrative. 15.

Conseil d'arrondissement, 32.

Conseil de préfecture, 52.

Conseil d'Etat. 33.

Conseil général, 32

Conseils municipaux, 49.

Conseils régionaux, 24.

Conseillers généraux , 61.

Conseillers municipaux, 61 et 62.

Convocation (lieu de la), 40.

Correspondants. 37.

Courtiers de commerce . 104 et s.

Courtiers maritimes, 71.

Démission, ^^8.

Dépenses. 43 et s.

Docks, 15.

Domicile. 69.

Dons , 55, 103.

Droit fixe , 47, 50.

Droit proportionnel, 47, 111.

Dunlterque (ville de), 13.

Elections, 59 et s.

Enquête, 32 et 33.

Enregistrement, 111 et s.

Etablissements d'utilité publique,

8 et s.

Etranger, 66.

Excès de pouvoir, 33.

Failli, 64.

Français (qualité de) , 69.

Greli'e de commerce, 67.

Havre (ville du). 13.

Honfleur (ville de), 13.

Impôt, 44 et s.

Inéligibilité, 64 et s.

Juge de paix, 61.

Legs , 55, 103.

Liquidation judiciaire, 65.

Liste électorale, 61. Loi antérieure, 2 et s.

Magasins généraux , 96.

Maire, 61.

Marchandises (cours des), 104.

Ministre du commerce, 32, 41, 85.

Xaturalisation, 66.

Officiers ministériels, 64.

Paris (ville de), 35.

Patente , 44 et s., 69, 70, 72 et 73. Peines , 64.

Préfet , 32, 34, 36, 78.

Préfet de la Seine , 35.

Président. 36.

Projet de loi, 22 et s.

Prud'hommes, 61, 63.

Publicité, 41, 67.

Quittance, 52.

Rapport annuel, 97.

Recettes, 43.

Réélection. 39.

Réorganisation (projet de), 22 et s.

Secrétaire-trésorier, 36.

Signature, 90 et 91.

Société en nom collectif, 74.

Sous-préfet, 34, 36.

Tarifs, 18.

Timbre, 111 et s.

Traités de commerce, 28.

Tribunal civil, 61 et 62.

Tribunal de commerce, 32, 61, 62,

Vente publique de marchandises,

Vice-président, 36.

Voies de recours, 83 et s.

CHAMBRK DE COMMRRCE.

CMAP. I. — Notions otMÎHALKs et iiisTORiouEi:. — Caractère?

ET PERSONNALITÉ DES CHAMBRES 1)E COMMERCE (H. 1 à 30).

CHAI'. II. — Orgamsatio.n des chambres de commerce. Secl. 1. — Création et organisation des chambres de

commerce (ii. 31 à 58).

Sect. II. — Mode d'élection des membres des chambres de commerce (ii. 50 ù 'Jli.

CHAP. ni. — .\ttributions des chambres de commerce (n. 02 . SI. — AlliiliKtions consultalirca (n. 93 à 09). § 2. — Altiiliiilionx adininhtratires (n. lOfl ;ï 110).

l'.IIAI'. W. — liNREGlSTREMF.NT ET TlMliRKCl. III :'l ll:t).