V. suprà, v" Chemin et infrà, v" Chemin rural

V. aussi : .\rchambaull et Senly, Dictionnaire pratique des actions possessoires et du bornage, 1889-1890, 2 vol. gr. in-8''.

v" Chemin d'exploitation. — Bertheau, Répertoire raisonné de la pratique des affaires (en cours de publication), v" Chemin d'exploitation. — Bosl, Encyclopédie des justices de paix et des tribunaux de simple police , 1834, 2'= édit., 2 vol. in-8°, \"> Chemin privé. — Marc DefTaux , Harel et Dutruc, Enci/clopédie des huissiers, 1888-1892, 4= édit., 6 vol. in-S", v» Chemin privé ou de desserte.

Le fait par le copropriétaire d'un chemin privé de se servir de ce chemin pour l'exploitation d'un champ que ce chemin n'était pas appelé d'abord à desservir, pjeut-il faire l'objet d'une action possessoire de In part d'un autre copropriétaire de ce chemin? Corr. des just. de paix, année 1858, 2'- série, t. 3, p. 138. — Les habitants peuvent-ils, en l'absence de titres, et seulement par une possession immémoriale ou de trente ans , prescrire le droit de passer sur un sentier traversant une propriété particulière? Corr. des just. de paix, année 1839, 2" série, t. 6, p. 38. — Lorsqu'un fossé rempli d'eau borde un sentier d'exploitation commun à plusieurs propriétaires , le maître de ce fossé peut-il empêcher les bestiaux des autres d'aller s'y abreuver? — D'un autre côté, ces derniers propriétaires ont-ils le droit de contraindre leur voisin à clore son fossé du côté du sentier afin de prévenir les accidents? Corr. des just. de paix, année 1859, 2= série, t. 6, p. 301. — Un chemin d'exploitation étant impraticable, la personne qui passe avec chevaux et voitures sur une terre réparée ou ensemencée longeant ce chemin, commet-elle une contravention réprimée par l'art. 473, n. 40, C. pén., ou bien, dans ce cas, le tribunal de police doit-il relaxer le prévenu? Corr. des just. de paix, année 1 879, 2= série, l. 26, p. 208. — Droit des riverains sur les chemins de desserte ou d'exploitation de leurs fonds (Domenget) : Rev. prat., t. 38, p. 343.

Lndex alphabétique.

Accessoire, 30.

Action communale, 41.

ActioQ possessoire, 15 et s., 38.

Afiichage, 65.

Allée , 13.

Amélioration , 60.

Annulation, 46.

Appréciation souveraine, 53.

Arbres, 30 et 31.

Arrêté préfectoral, 46, 63.

Associations libres , 61 et 62.

Associations syndicales, 58 et s.

Autorisation, 41, 63 et s.

Autorité judiciaire, 40, 45, 57.

.Ayant-droit, 10.

Borne, 25.

Carrière , 42.

Cassation, 16.

Chemin (suppression de) , 46, 54

et 57.

Chemin de desserte , 2, 28.

Chemin de quartier, 2.

Chemin de vidanse, 52.

Chemin privé . 28, 40, 44 et 45.

Chemin public , 28.

Chemin rural, 44.

Circulation, 9, 42, 47.

Commune, 47,67.

Communication , 42, 49.

Compétence, 40, 44, 45, 59.

Complainte , 15.

Conseil de préfecture, 59.

Conseil d'Etat , 62.

Conseil municipal , 67.

Consentement, 54, 61.

Construction, 9.

Contestation, 57.

Contiguité, 27.

Contrées (chemin de) , 2.

Contribution proportionnelle, 48,

50 et 51.

Convention tacite, 27, 82.

Copropriété, 4 et s., 11, 12, 14,

Co-usage, 35 et s.

Décret , 62. Dégradations, 40.

Délai , 66.

Délaissement, 63, 66.

Destination, 26, 32.

Enclave, 39.

Entretien, 43, 47 et s.

Exploitation, 27, 34, 39, 42, 51.

Expropriation, 29, 63.

Fonds riverains, 6,21.

Foret. 51.

Frais d'entretien, 48 et s.

Garantie, 63.

Haie, 25.

Héritage contigu, 27.

Héritage riverain, 32, 48. — V.

Propriétaires riverains.

Indemnité, 22, 63, 66.

Intérêt, 50.

Intérêt commun, 19.

Juge de paix , 55.

Largeur, 45.

Matière sommaire, 57.

Passage , 6 , 39. — V. Servitude

de passage.

Père. 26, 32.

Plantations, .30 et 31.

Possession annale, 16.

Possession trentenaire, 31.

Préfet , 63 et 64.

Prescription, 10, 12. Présomption , 3, 4, 7, 12, 14, 18 et

Présomption légale , 32 , 35.

Preuve (charge de la). 14, 49.

Preuve contraire, 7, 12, 18, 28.

Propriétaires , 47, 48, 50.

Propriétaires riverains , 3, 4, 6, 11,

Propriétaire terminus, 32 et s.,

36 et s.

Propriété, 14,56 et 57.

Réclamations, 43, 59.

Renonciation, 56.

Réparations, 49.

Réunion accidentelle, 36.

Riverains, 3, 4, 6, 11, 21, 35,

Sentiers d'exploitation , 2, 6.

Servitude de passage, 4, 8 et s.,

Servitude discontinue , 10 et 11.

Subvention, 67.

CHEMFN D'EXPLOITATION.

Svndic, 67. Trouble, 15.

Titre, 10. 36. Usage, 6, 10, 21, 22, 35 et s., 56.

j Titres (absence de), 6. Usurpation. 40.

Travaux (entretien de), 35, 48, 51, Utilité publique, 62.

60. Viabilité (mise en état de), 49, 51 Travaux (exécution de), 60, 63. et s.

DIVISION

Sccl. I. — Régime des chemins d'exploitation (n. 1 à 57).

Scct. II. — Constitutions d'associations syndicales (n. 58

Sect. III. — Enregistrement et timbre (n. 68).

Section I.

Régime des chemins d'exploitation.

1. — Les chemins d'exploilation sont, aux termes de la loi du 20 aoi\l 1S81, ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritaf^es, ou h leur exploitation.

2. — ("es chemins portent également le nom de sentiers ou sentes d'exploitation , de chemins de culture ou de desserte , de chemins de contrées. Dans les départements formés de l'ancienne Provence, on les appelle chemins voisinaux ou de quartier; dans l'aneieiuie Normandie, sentes pour le voisiné.

3. — Une règle générale a été, de longue date, affirmée par la jurisprudence. Cette règle, d'ailleurs en parfaite harmonie avec la doctrine et dans la grande majorité des cas avec la réalité des faits, a reçu une consécration définitive dans la loi du

20 août 1881 (art. 33). Nous voulons parler de la présomption qui fait supposer le chemin établi par une convention tacite des riverains, au moyen de l'abandon fait d'une parcelle de terrain par chaque propriétaire, dans un mutuel intérêt, pour le service de leurs fonds respectifs. — Cass., 12 déc. 18.'i3, Pierron , [S. .HH. 1.742, P. •;.'i.2.9l, D 34.1.346,; — 20 févr. 180G, Porre, [S. 66.1.193, P. 66..ït0, D. 66.1.38V1; —21 nov. 1866. Vuillemenot, [S. 68.1.216, P 68.019, D. 67.1.263]; — 26 déc. 1871, Garnot, [S. 72.1.115, P. 72 271, D. 71.) .209]; — 3 janv. 1874, Commune de Maurem, rs. 75.1.27, P. 75.42, D. 74.1 39|i; — ojanv. 1875, Savin, ;S. 73.1.1.59, P. 75.377, D. 77.1.4831; z'(\éc. 1878, Grillot, ID. 79.1.23]; — 18 août 1879, Pattier, [S. 80.1.464, P. 80.1160; D. 80.1 3831; — 2 mai 1888, Passaguay, [S 88.1.381, P. 88.1.929, D. 88.1.275]; — 6 nov. 1888, Bournat, [S. 89.1.309, P. 89.1.756, D. 89.1.230] — Lyon, 3 janv. 1849, Godemard, [S. 50.2.166. P. 50.1 349, D. 50.2.207] — Agen, 4 mai 1853. Dufîau, [S. 53.2.304, P 33.2.536, D. 34.2.6941 — Poitiers, 15 mai 1856, Bitaudeau, [S. 56.2.517, P. 56.2.184, D. 56.5.4261 — Bordeaux,

21 avr. 1873, Lemoine, [S. 73.2.204, P. 73.864] — Limoges, 20 mai 1885, Lepeytre , [D. 85.2.267]

4. — Formulée dans les termes restreints qui viennent d'être employés, cette présomption peut conduire à deux systèmes différents : on peut se demander, en effet, si c'est à titre de copropriété ou seulement de servitude réciproque que le droit de passage peut être revendiqué ou exercé par chacun des cointéressés. La jurisprudence a éprouvé, à cet égard, certaines hésitations. Tout d'abord, elle s'est prononcée en faveur de la seconde solution, d'après laquelle chaque riverain est présumé avoir conservé la propriété du terrain contigu à son fonds, sauf concession du droit de passage aux autres riverains, sous la condition d'un droit réciproque sur les portions du chemin qui ne le joignent pas. — Lyon, 3 janv. 1849, précité. ■ — Bordeaux, 6 août 1873, Bonnet et Chaignon , [S. 74.2.51, P. 74. .321, D. 74.2.234"

5. — Plus lard, un revirement s'est opéré et l'on a considéré le droit de copropriété des riverains comme mieux justifié. C'est dans ce sens qu'ont, jusqu'en 1881, été rendus presque tous les arrêts. — Cass., 12 déc 1853, précité; — 20 févr. 1866, précité; — 21 nov. 1866, précité; — 26 déc. 1871 , précité; — 3 janv. 1874, précité; — 5 janv. 1875, précité; — 18 août 1879, précité. — Agen, 4 mai 1853, précité. — Poitiers, 15 mai 1856, précité. — Bordeaux, 21 avr. 1873, précité

6. — Mais la loi du 20 août 1881 est venue apporter au régime ainsi consacré d'importantes modifications. .Aux termes de l'art. 33 de ladite loi, les chemins et sentiers d'exploitation sont, en l'absence de titres, présumés appartenir aux propriétaires

riverains, chacun en droit soi; mais l'usage en est commun à tous les intéressés; ce qui revient ii dire que chaque parcelle du chemin est simplement assujettie en faveur des fonds des autres riverains h un droit de passage. Et la jurisprudence a dû, par suite, en revenir au premier des deux systèmes ci-dessus exposés.

7. — Il a été jugé, en ce sens, que lorsqu'un chemin d'exploitation traverse une parcelle de terre, le propriétaire de cette parcelle est présumé, jusqu'à preuve contraire, propriétaire du sol du chemin dans la portion (jui traverse son liéritage et les autres riverains n'ont sur celle partie du chemin qu'un droit d'usage, qui constitue un simple droit de servitude réelle. —

Cass., 2 mai 1888, Passaguav, [S. 88.1.381, P. 88.1.929] — "hambérv, 13 juill. 1890, Boéx', [S. et P. 92.2.218] 8. — Ue ce qu'il n'est dil par le propriétaire riverain qu'une

servitude réelle, il suit que chacun des propriétaires peut se prévaloir de la disposition rie l'art. 701, C. civ., qui permet au maître d'un fonds grevé de servitude de changer l'assignation primitive, s'il ne doit en résulter aucune aggravation pour les bénéficiaires de la servitude. Cette question, résolue par la négative au temps où la jurisprudence se prononçait en faveur de la copropriété des riverains (Cass., 13 févr. 1858, Letartre, fS. 38.1.347, P. 38.9.59, D. 58.1.123]; — 2 mai 1888, précité. — Paris, 15 mars 1836, Boucher, 'S. 57.2.61, P. 56.2.426, D. 37.2.11), doit être aujourd'hui tranchée dans le sens que nous indiquons. — V. également Lyon, 3 janv. 1849, précité. — Chambéry, 13 juill. 1800, précité. — Sic, Pardessus, Servit , t. 2, n. 2"l7; Garnier, Chemins, p. 477; Curasson, ('nmpètence des juges de pai.v, t. 2, p. 189.

9. — Le propriétaire peut même établir au-di'ssus du passage un hangar servant de fenil, pourvu que cette construction ne s'appuie pas sur le terrain affecté au passage, et qu'elle soit suffisamment élevée pour que la circulation n'en soit affectée en rien. — Chambéry, 15 juill 1800, précité.

10. — Une seconde conséquence du principe posé est que l'usage du chemin d'exploitation étant considéré comme l'exercice d'une servitude, et cette servitude ayant un caractère discontinu, le droit de passage ne saurait être pour les ayants-droit la base d'une prescription acquisitive, qui ne serait valablement constituée que par titre.

11. — L'opinion contraire était naturellement suivie quand la jurisprudence admettait que les riverains exerçaient leur droit ;\ titre de copropriétaires du sol du chemin et l'on décidait alors que les règles sur les servitudes discontinues n'étaient pas applicables aux chemins d'exploitation, sur lesquels on pouvait acquérir par prescription le droit de passage. —Cass., 12 déc. 1833, précité; — 20 févr. 1866, précité; — 21 nov. 1866, précité; — 26 déc. 1871, précité; — 3 janv. 1875, précité. — A contrario, 7 févr. 1883, Roullier, [S. 84.1.320, P. 84.1.795, D. 84.1.128] —Poitiers, 15 mai 1856, précité.

12. — Remarquons d'ailleurs que les conséquences du revirement opéré dans la jurisprudence par la loi du 20 août 1881 ne sont pas aussi graves, au point de vue qui nous occupe, que l'on pourrait le supposer. D'une part, en effet, la loi de 1881 n'établit, au profit du propriétaire riverain, qu'une présomption qui peut être combattue par la preuve contraire. D'autre part, rien n empêche d'acquérir par prescription , non pas évidemment le droit de passage à titre de servitude, ce qui serait en elfet contraire aux règles du droit civil, mais la propriété ou la copropriété du chemin. — Cass., 6 nov. 1888, Bournat, [S. 89.1.309, P. 89.1. 756, D. 89.1.230J

13. — Et il a été jugé, en ce sens, que lorsqu'il était constaté en fait qu'une allée, séparant deux propriétés contiguës avait été fournie pour moitié par chacun des propriétaires voisins, qu'elle était nécessaire à l'exploitation et qu'elle existait depuis un temps immémorial, il pouvait être valablement décidé qu'elle serait maintenue pour l'exploitation des deux propriétés. — • Cass., 7 févr. 1883, précité.

14. — Mais la présomption de l'art. 33, L. 20 août 1881, ne peut céder que devant une preuve contraire suffisante pour la faire tomber. Si donc l'un des propriétaires riverains revendique, pour échapper à une contravention de voirie , non plus la propriété de la portion du chemin située vis-à-vis son héritage, mais la propriété exclusive du chemin, il doit fournir la preuve de ses prétentions. — Cass., 7 déc. 1892, V' Michel.

15. — Le trouble apporté à la possession du chemin peut-il légitimer une action en complainte? L'affirmative s'imposait dans l'ancien système. — Cass. ,29 nov. 1814, Antoine, '^S. et P. chr j;

CHEMIN D'EXPLOITATION

— H cléc. 1827, Pages, [S. et P. chr

-„>--□--,.- -•■•j, - 10 nov. 1828, Mou-

tier, lS. et P. chr.]; — 12 déc. 1833, précité. — Poitiers, 13 mai I8.16, précité. —Encore fallait-il toutefois, conformément aux règles habituelies.que l'action tendit à la maintenue dans la possession du sol même et non pas seulement dans le droit de passer sur le chemin (C. civ , art. 691, 2229 et 2232; C. proc. civ., art. 23). — Cass., 23 juin 1860, Lhermet, TS. 60^1.728, P. èi'.am D. 60.1.284]; - 19 mars 1861, Xivet, [S. 61.1.447, P. 61.o39i; — 2 juin. 1862, Gayraud, [S. 62.1.1040, P. 63.308, D. 62 1.333 • — 23mars 1863, Lajeume, [S. 63.1.313, P. 64.646, D. 63.1.413]

16. — Et il avait été jugé que le demandeur avant allégué qu il jouissait du chemin depuis une année au moins,' et le défendeur, loin de contester ce fait , l'ayant implicitement reconnu en se bornant à soutenir que cette jouissance constituait seulement 1 exercice d'une servitude de passage, le défendeur n'était plus fondé à se faire un moyen de cassation de ce que le jugement avait prononcé la maintenue sans s'expliquer sur le caractère annal de la possession. — Cass., 3 janv. 1874, Commune de Maurem, ^S. 73.1.27, P. 73.42, D. 74.1.391]

17. — La même solution est-elle encore admissible sous le régime créé par la loi du 20 août 1881? La question n'est pas douteuse en ce qui concerne le trouble apporté à la possession de chacun des riverains sur le terrain situé au droit de son héritage puisqu'il en est présumé propriétaire, elnous verrons qu'elle est tranchée affirmativement même pour le propriétaire du fonds terminus. — V. infrà, n. 38.

18. — La présomption dont nous venons de parler n'est évidemment pas une présomption jwis et de jure; aussi avonsnous reconnu que la preuve contraire peut lui être opposée. — Cass., 3 janv. 1874, précité; — 3 janv. 1873, Sa\'in, [S. 73.1. Ia9, P. 73.377, D. 77.1.48.3]; — 18 août 1879, Pattier, [S. 80. 1.464, P. 80.1160, D. 80.1.88.3]; - 6 nov. 1889, Guiotat, fS. 90.1.413, P. 90.1.988, D. 91.1.389] — Sic, Féraud-Giraud, Voies rurales, t. 2, n. 396, p. 216. — Déjà, dans l'état de choses antérieur a la loi de 1881, ce principe avait été reconnu et affirmé a plusieurs reprises. — V. notamment Trib. La Rochelle, 21 août 1873^, sous Cass., 9 déc. 1874, Princesse de Craon, [S. 73.1.161, P. 73.380] — Il en est encore de même aujourd'hui (Cass., 6 nov! 1889, précité) : il est évident, en effet, que les intérêts en cause ne sont pas tels que la loi doive dénier aux réclamants l'action en justice.

19. — C'est ainsi qu'il avait été décidé, avant la loi de 1881, que k présomption de copropriété, fondée sur l'existence d'un intérêt commun, ne pouvait être invoquée par ceux des riverains pour lesquels le chemin, loin de présenter des avantages, était, au contraire, une occasion de charges. — Bordeaux, 21 avr 1873* Lemoine, [S. 73.2.204, P. 73.864, D. 76.3.87]

20- — ... Qu'elle ne s'appliquait qu'à l'héritase riverain du chemin et non aux autres fonds que le même propriétaire pouvait posséder en dehors de cet héritase. — Bordeaux, 6 août 1873 Bonnet et Paignon, [S. 74.2.31, P. 74.321, D. 74.2.234]

21. — Aujourd'hui encore, le bénéfice de la présomption n'est concédé qu'aux seuls propriétaires riverains des chemins d'exploitation ; il en résulte que seuls ils ont droit à l'usage commun de ces chemins. — Cass., 23 mars 1891 (motifs). Millet, fS. 91. 1.243, P. 91.1.399] '■

22. — Il avait été décidé, au temps où était en vigueur le système qui présumait chez tous les riverains un droit de copropriété sur l'ensemble du chemin, que l'usage de ce chemin ne pouvait être étendu aux fonds acquis postérieurement par l'un des propriétaires qu'à la charge par lui de paver une indemnité à ses communistes.

23. — La question nous semble aujourd'hui comporter une autre solution. Si le propriétaire dont il s'agit avait déjà d'autres tonds en bordure du chemin , il jouissait d'un droit de passage sur toute l'étendue du chemin, car rien dans les termes de la foi du 20 août 1881 (art. 33) n'autorise à formuler ici une restriction , contraire d'ailleurs au bon sens, puisque la propriété doit être accessible par quelque extrémité du chemin qu'on se présente.

24. — Le même droit peut évidemment être réclamé, et pour des motifs identiques, alors même que ce serait seulement du lait de sa nouvelle acquisition que le propriétaire se trouverait appelé a se servir du chemin. Dans aucun des cas, on ne voit donc pour ce propriétaire d'autres obligations que celles résultant de la participation aux dépenses d'entretien (L. 20 août