L'état des lieux pourrait aussi fournir des arguments

en faveur de celui qui se prétendrait propriélaire unique du ■chemin. On ne peut donc considérer que comme motivé par les faits de la cause l'arrêt de la cour d'Amen en date du 4 mai 1833 Duffau, ^S. 33.2.304, P. 33.2..336, D. 34.3.694], qui a jugé insuffisante la double circonstance de l'existence de haies et de bornes séparant le chemin des héritages auxquels le bénéfice de la présomption était contesté, ces héritages se trouvant en outre placé<= en contre-bas du chemin.

26. — D'autre part, on pourrait arguer, pour corroborer la présonaption, de ce qu'autrefois ie chemin existait et se développait exclusivement dans l'étendue d'un seul domaine. Le chemin paraîtrait alors le résultat d'une sorte de destination du père de famille; les moyens de communication et d'e.xploitation , rendus encore plus nécessaires par le morcellement du domaine, doivent être supposés exister dans l'intérêt de tous les propriétaires entre lesquels a été partagé le domaine. — V. Cass., 20 févr 1866 Porre, [S. 66 1.193, P. 66.310, D. 66.1.384] . 27. — C'est ainsi qu'il a été décidé qu'au cas d'héritages contigus, originairement de même nature, divisés entre plusieurs propriétaires, on doit supposer qu'il y a eu, de la part des propnétaires, convention de se livrer réciproquement passage pour 1 exploitation de leurs héritages. — Cass., 27 déc. 1830, Bernard, [S. 31. 1.1651

28. — Enfin, la présomption céderait évidemment, s'il était reconnu que le chemin litigieux présente, d'une manière inconteetable, les caractères distinctifs d'un chemin public(V suprà V Chemin et Cass., 20 févr. 1866, précité); mais, nous le répétons, les chemins de desserte ou d'exploitation doivent être, à moins de preuve contraire, réputés voies privées et non chemins publics. — Cass , 13 déc. 1833, Pierron , [S. 33.1 742 P 33.2 91, D. 34.1.346"; - 20 févr. 1866, précité; —21 nov. 1866. Vuillemenot, iS. 68.1.216, P. 68.319, D. 67.1.263; — 3 mai 1868 Ponsot, [S. 68.1.247, P. 68.619] - Poitiers, 13 mai 1836, Bilaedeau, [S. 36.2.317, P. 36.2. 1«4, D. 36.3.426]

29. — Tant qu'elle n'a pas été victorieusement combattue, la présomption profite aux riverains, et notamment elle s'oppose à ce qu ils soient dépossédés autrement que par cession amiable ou expropriation régulière. — Cass., 2 mai 1888, Passasuav [S. 88.1.381, P. 88.1.929, D. 88.1.273] - Montpellier, iUéc. 1890, Jeanne Belol, [D. 91.2.374]

30. — Quid des plantations? Actuellement, elles suivront, comme accessoires, le sort du principal et devront être présumées appartenir aux riverains chacun en droit soi.

31. — 11 avait été jugé , autrefois, que le copropriétaire d'un chemin d'exploitation ne pouvait, même à l'aide d'une possession trentenaire, acquérir le droit individuel de planter sur le sol du chemin, vis-à-vis de la propriété du communiste. — Douai 9 janv. 1843, [Jur. de la Cour de Dowù, t. III, p. 69] — Cette solution parait devoir être maintenue actuellement.

.32. — Antérieurement à la loi de 1881, la jurisprudence décidait que le propriétaire du fonds terminus, c'est-à-dire du fonds auquel le chemin aboutit, devait être présumé l'un des propriétaires indivis du chemin pris dans sa totalité. La présomption légale était alors, en effet, que le chemin avait été établi par tous les propriétaires attenants à ce chemin, que ces propriétaires eussent, ou non, leurs héritages en bordure , que les héritages eussent, ou non, d'autres moyens de desserte, et on décidait avec raison que le propriétaire terminus avait un fonds attenant au chemin. On pouvait en outre invoquer la destination du père de famille qui avait, dans bien des cas, été la cause de la création du chemin.

33. — La situation est-elle la même sous l'empire de la loi de 1881? Pour soutenir la négative, on a fait remarquer que l'art. 33 de celte loi fractionne en quelque sorte la propriété du chemin en tronçons attribués aux riverains chacun en droit soi.

34. — C'est, croyons-nous, donner à une question de texte, une importance excessive et nous estimons que la loi a entendu statuer sur le plerumque fit. Comment supposer, en effet, que la propriété terminus , dont l'exploitation a peut-être été la cause première des passages et donné naissance au chemin puisse se trouver précisément exclue des avantages accordés aux propriétaires qui n'ont souvent apporté que plus tard leur participation à l'œuvre commune. Comment admettre, d'autre part, que la loi ait entendu placer en dehors de la catégorie des chemins d'exploitation tous les chemins qui ne touchent point par leurs deux extrémités à une voie publique et qui par un côté aboutissent à un héritage ?

CHEMIN D'EXPLOITATION

3;ii

35. — Au surplus, on remarquera (|ue l'art. 33 di^clare l'usage du cheuiiu cnuiiiiuii à tous les îu<('i'('.ss<'s et i(ue l'art. 34 rnot les travau.x cl'enlrelieii de ces cliemiiis à la cliarg(! de tous 1rs projjfh'litirL's ilunl ils di-sseiicnt rUt'iUiiye. V.n outre, les art. 3b et 37, Irailiiiit, le |iremier, de la suppression des eliemiiis, le sec.ond du rachat des charges imposées pour leur •enlrelieu, parlent des inliTeijsés et paraissent admettre l'existence de droits ausujjc inrlépeiidants du droit de propriété dont la présomption légale a été établie par l'art. 33. La jurisprudence s'est prononcée nettement en ce sens, et a décidé que le propriétaire du fonds auquel aboutit et finit un chemin d'ex|)lûitation qui traverse auparavant d'autres héritages, doit être considéré comme étant, au nombre de ceux (|ui ont droit à l'usage en commun de ce chemin. — Cass., 14 avr. IbOl, Boutelel, [S. 91.1. 242, P. Ol.l.bUli, D. 'J\.\.i~'.) ; — 7 déc. 18'J2, Frappier et Kélim. — Limoges, 10 déc. 18Hs, Monneyrat, ,1). 00.2.46] — Poitiers, 13 mars l«80, Fallon, [Li. 00.2.10(1] — V. également, à cnntntrio, Cass., 2!1 mai IS76, Daunon, [D. 77.1.138]; — 3 août 1887, Philibert, [S. 90.1.341, 1'. 90.1.809, D 88.1.273] — Cc-)i(rà, Limoges, 20 mai 188j, Leppytrc.lD. 8:;.2.207l

;{6. — Mais, conformément au principe posé suprà, n. 19, ce n'est l;\ qu'une pri'somplion qui peut être combattue par la preuve contraire. ,\insi le propriétaire terminus n'a pas droit au co-usage du chemin lorsqu'd est constaté en fait que les titres anciens ne mentionnent |ias cette voie, que le fonds se desservait et peut se desservir par d'autres voies, et que si, depuis et pendant un certain lenqis, il s'est desservi par le chemin dont il s'agit, c'est unique[nent à la faveur de la réunion accidentelle et momentani'e, par un bail, des deux domaines dans les mêmes mains. — Cass., 3 août 1887, précité.

37, — On doit, au surplus, remarquer que le propriétaire du fonds tel minus ne jouit pas de l'intégralité des droits attribués aux riverains. En elVet, depuis (lue la loi du 20 août 18S1 a substitué i la copropriété indivise des intéressés sur la totalité du chemin la propriété particulière, morcelée, de chaciue tronçon du chemin attribué au riverain, il est évident que le maître du londs turminu^ ne peut plus être admis à revendiquer l'ancien droit de copropriété qui lui était reconnu comme aux autres riverains. Il doit donc simplement être considéré comme intéressé dans le droit indivis et collectif à la jouissance du chemin, comme cousager, en un mot.

3Î3. — Et il importe de noter que comme co-usager, le propriétaire du fonds terminus conserve le bénéfice de l'action possessoire. Il s'agit, en effet, ici d'une servitude fondée sur un tilre légal et l'on sait qu'en pareil cas, l'action possessoire doit être considérée comme ouverte. — V. suprà, v° Action possessoire, n. GU et 612.

39. — La situation serait cependant différente si le propriétaire terminus, reconnaissant que le chemin a été construit en dehors de son intervention ou do celle de ses auteurs, réclamait simplement le passage pour la desserte de son fonds enclavé. Les art. 682 et s., G. civ., seraient alors seuls applicables, et régulièrement le passage devrait être pris du côte où le trajet est le plus court pour accéder à la voie publique.

40. — Les chemins d'exploitation ne constituant que des voies privées, il est à peine besoin de dire qu'ils ne sauraient bénéficier des dispositions protectrices spécialement édictées en faveur des voies publiques. Par suite, les dégradations et usurpations commises sur ces chemins doivent être déférées aux tribunaux ordinaires. — Cass., 19 niv. an X, Chartier, |S. et P. chr.]; — 10 nov. 18/0, Aubry, [S. 77.1.317, P. 77.801, D. 76.1.328] — Cons. d'Et, 13 oct. 1809. Jousselin, [S et P. chr.]; — 13 mai 1818, Mole, [S. et P. chr.]; — 12 août 1818, Gauzens, [S. chr.]

41. — Et celui qui poursuit, dans son propre intérêt, l'entreprise commise sur un tel chemin, n'exerçant pas une action communale, n'a pas besoin d'autorisation pour intenter son action. — Cass., 10 nov. 1873, précité.

42. — L'intérêt que présente la conservation des chemins publics a motivé l'interdiction de toute exploitation de carrière, dans un rayon de dix mètres (Régi. -type des carrières, art. 9). La mémo solution est-elle applicable aux chemins et sentiers d'exploitation'? Nous penchons vers l'aflirmative. La circulation peut bien, il est vrai, être interdite, par les intéressés, sur les chemins d'exploitation (art. 33, L. 20 août Ib81); ces chemins n'en restent pas moins fréquentés par un public, restreint, spécial, si l'on veut, mais dont la fréquentation leur conserve le carac-

tère de voie do communication qui a fait édicter la disposition de l'art. 9 du règlement-type des carrières.

43. — Par contre, le mauvais état dans lequel les co-usagers laisseraient un chemin d'exploitation ne pourrait évidemment donner lieu à une réclamation de la part du public admis à utiliser le chemin àtitre de tolérance. Nous ne saurions partager l'opinion qui a été émise en sens contraire par Proudhon (t. 2, n. 6.'j4).

44. — Sur les règ-les de compétence à observer lorsque le débat porte sur li' point de savoir si le chemin litigieux est un chemin privé ou un chemin rural, \'. infrà , \"> Chemin rural et suprà, v" Chemin.

45. — Lors, d'ailleurs, qu'il est reconnu par les parties en cause que le chemin est une simple voie privée, toutes les contestations qui peuvent s'élever au sujet lie sa largeur et de ses limites entre les intéressés, sont du ressort de l'autorité judiciaire. — Cass., 13 juin 1837, Rathier de Lapeyrade, [S. 37.1. 1035, P. chr.l

40. — C'est donc avec raison qu'a été annulé un arrêté préfectoral qui avait ordonné la su|ipression d'un chemin étalili et le paiement d'honoraires à un architecte commis par le préfet pour procéder à la visite et au rétablissement de l'ancien étal de choses. — Cons. d'Et., 22 févr. 1813, Théobald , [P. adm. chr.]

47. — L'art. 33, L. 20 août 1881, porte que la circulation peut être interdite au public sur les chemins d'exploitation; il en résulte que ces chemins doivent être entretenus aux frais exclusifs de ceux qui sont appelés à bi'néficier de leur usage. .\ moins de les considérer comme des chemins ruraux non reconnus, donlelle ne cherche pas à revendiquer la propriété, la commune n'interviendra donc pas dans les dépenses qu'ils peuvent occasionner. La loi du 20 août 1881 a réglementé comme suit la participation des divers intéressés.

48. — Tous les propriétaires dont les chemins desservent les héritages sont tenus les uns envers les autres de contribuer, dans la proportion de leur int(!rét, aux travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en état de viabilité (L. 20 août 1881, art. 34).

40. — Le projet de loi primitif employait au lieu de « mise en état de viabilité » l'expression de « réparation ». La substitution a eu pour but d'indiquer qu'il n'était pas nécessaire que les travaux eussent pour objet de rétablir un état déterminé de viabilité antérieure dont le demandeur devrait établir la preuve. Cet état de viabilité antérieure doit être présumé par cela même que la destination du chemin est de servir aux communications. L'importance de ces communications varie suivant l'all'ectation des propriétés desservies, et par suite les conditions de la mise en état de viabilité peuvent se trouver modifiées.

50. — r^a part contributive dont chaque propriétaire est tenu est proportionnelle à son intérêt. Les circonstances qui peuvent servir à apprécier cet intérêt sont l'étendue de l'exploitation , la longueur du parcours utilisé, enfin tout ce qui constitue l'importance de l'usage [L. 20 août 1881 ; Rapport de M. Labiche au Sénat).

51. — L'art. 34 de la loi de 1881 s'applique sans distinction à tous les chemins servant à l'exploitation des héritages. En conséquence, il a été jugé que les propriétaires de deux forêts séparées par un chemin commun servant à l'exploitation desdites forêts sont tenus de contribuer aux travaux nécessaires à l'entretien et à la mise en état de viabilité de ce chemin proportionnellement à leur intérêt. — Cass., 10 juin 1890, Hémart, [S. 91.1.2S3, P. 91.1.614, D. 91.1.480]

52. — Vainement on objecterait que, pour les chemins de vidange, il est d'usage que l'entretien et la mise en étal de viabilité aient lieu en comblant seulement les ornières et en nivelant le sol au moyen de matériaux pris dans la propriété même. — Même arrêt.

53. — La loi ne distingue pas, et quelle que soit la nature du chemin, le jugement qui déclare par une appréciation souveraine des faits que les travaux réclamés sont nécessaires à la mise en état de viabilité du chemin justifie suffisamment l'application de l'article précité de la loi de 1881. — Même arrêt.

54. — Les chemins et sentiers d'exploitation ne peuvent être supprimés que du consentement de tous les propriétaires qui ont le droit de s'en servir (L. 20 août 1881, art. T6).

55. — Le juge de paix statue, sauf appel s'il y a lieu, sur toutes les difficultés relatives aux travaux prévus par l'art. 34 (L. 20 août 1881, art. 361