LES DÉPARTEMENTS, LES COUMU.XES ET LES PARTICULIERS

Sect. I. — Rapports financiers avec l'État (n. 4402).

§ 1. — Des différentes formes de concours fourni pur l'Etat. 1° Souscription d'actions tn. 4403).

2» Prêts (n. 4404).

3° Subventions en travaux (n. 4403 à 4423). 4° Subventions en argent (n. 4426 à 4433). 5° Garantie d'intérêts (n. 4434 à 4462). 6° Clause de partage des bénéfices (n. 4403 à 4477j.

§ 2. — Des compte» des compagnies.

1° Compagnies privées.