III. Compie d'exploitation n. 4510 à

IV. Compte d'exploitaliou partielle (n. 4566 ."i 4575). 2o Chemins de fer de l'Étal (n. 4376 à 4379).

§ 3. — Contrôle financier de l'Etui.

1» ContnMe des compagnies (n. 4380 ù 4607). 2» Contrôle des chemins de fer de l'Élal (n. 4608 i

Sect. II. — Concours financier des localités et des intéressés (n. 4051 à 4711).

CHAP. I.\. — Rapports des roMPAfiMEs de chemins de fer avec

LES ADMINISTRATIONS Pl'nLI<.PfES.

Sect. I. — Notions générales [n. 4712 et 4713'.

Sect. 11. — Ministère de la Guerre (n. 4714 à 4718).

§ 1. — Transport des militaires isolés (n. 4710 à 4776).

§ 2. — Transport des militaires voyageant en corps (n. 4777 à 4784).

§ 3. — Traités pour les transports de Iti guerre fn. 4785 à 4805).

Sect. 111. — Direction des postes et télégraphes.

§ 1. — Obligations des compagnies envers l'État (n. 4806 à 4835).

§ 2. — Monopole des postes (n. 4836 à 4867).

§ 3. — Colis postaux (n. 4868).

Sect. IV. — Ministère de l'Intérieur (n. 4869 à 4876). Sect. V. — Ministère des Finances (n. 4877).

CHAP. X. — Des impôts au.iiquels sont assujettis ou que

PERÇOIVENT les CHEMINS DE FER.

Sect. 1. — Des impôts auxquels sont assujetties les compagnies.