‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 2)Chapitre 206 sur 405 · Balayage (n. 5235 et · texte numérisé non relu

Balayage (n. 5235 et

S 10. — Taxes de curage a. 5237 et 5238).

§11. — • Taxes d'associations syndicales (n. 5239 à 5242).

§ 12. — Impôt sur les voitures (n. 5243).

ji 13. — Enregistrement et timbre.

i" Concession (n. 3244 à 3233).

2" Cession et rétrocession de concession {n. 3254 à 3263).

3° Marchés et autres actes (n. 5264 à 3289).

4» Chemin de fer de l'État (n. 3290 et 5291).

3» Formalité de l'enregistrement {n. 3292 à. 3296).

6» Timbre (n. 3297 et 3298).

7» Actions et obligations (n. 5299).

8° Agents des chemins de fer (n. 5300 à 3303).

9° Transport des voyageurs (n. 3306 k 5337). 10» Transport des marchandises.

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