III. Dommages résultant des Iravauî publics

A. Notions générales [n. 5774 et 5775).

B. Conditions requises pour qu'il y ait dommage résultant des travaux publics n. 5776).

a) Dommage préjudiciable (n. 5777 à 5801).

b) Dommage résultant d'un travail public (n. 5802 à 5881).

c) Dommage direct et matériel (n. 5882 à 5988).

d) Dommage causé aux personnes ou aux propriétés (n.

oyo9).

e) Dommage n'allant pas jusqu'à la dépossession (n. 5990 à 6005).

C. Fins de non-recevoir contre l'action en indemnité (n. 6006 à 6051).

D. Qui a qualité pour demander la réparation du dommage (n. 6052 à 6055).

E. Contre qui la réparation peut être demandée (n. 6056 à 6072).

F. Procédure. — Actions en garantie (n. 6073 à 6078).

G. Ce que peut ordonner le conseil de préfecture (n. 6079 à 6102).

H. Compétence du Conseil d'État (n. 6103 et 6104). H'. Contraventions de grande voirie (n. 6105). V. Caractère exceptionnel de la juridiction du conseil de prélecture (n. 6106 à 6108).

§ 2. — Compétence des tribunaux de droit commun.

l" Compétence des Iribunau.x de droit civil (n. 6109 à 6231).

2° Compétence des tribunaux de commerce (n. 6232 à 6272).

3" Compétence des tribunau.x de répression {n. 6273 à 6282).

4° Compétence de la Cour de cassation (n. 6283).

5° Compétence du juge des référés (n. 6284 à 6290).

6° Compétence du juge de paix (n. 6291 à 6299 .

7o Compétence du jury d'expropriation (n. 6300à 6318).

S -i. — Compétence respective des tribunaux de l'ordre administratif et de l'ordre civil (n. 6319 à 6365).

Sect. II. — Compétence ratione personae (n. 6366à6385). Sect. III. — Compétence ratione loci (n. 6386 à 6445).