TITRE III. — DES CHEMINS DE FER DE CAMPAGNE

CH.\P. I. — Droits de l'admimstratio.n' e.n temps de guerre (n. 6446 à 6455).

CH.\P. II. — Mesures préparatoires prises en temps de paix (n. 6456 à 6462).

CHAP. III. — Organisation et fonctionnement du service en campagne (n. 6463 à 6473).

CHAP. IV. — Organisation spéciale des sectio.ns de chemins de FER DE CAMPAGNE (n. 6474 à 6492).

TITRE lY. — DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL.

CHAP. I. — Notions générales et historiques (n. 6493 à 6503).

CHAP. II. — • Instruction. — Concession. — Déclaration d'utilité purlique et construction (q. 6504 à 6582).

CHAP. III. — Police (n. 6583 à 6592'.

CH.\P. IV. — Contrôle et surveill.-i.nce (n. 6593 à 6597).

CH.\P. V. — Exploitation. — Transport. — Tarifs n. 6598

CHAP. VI. — Rapports DES CHEMINS de fer d'intérêt local avec les services publics (n. 6606 à 6612).

CHAP. VII. — Régime fin.^incier (n. 6613 à 6643).

CHAP. VIII. — Impôts (n. 6644 et 6645).

CHAP. IX. — Fin de la concession (n. 6646 à 6691).

CHAP. X. — Compétence (n. 6691 bis).

CHAP. ,\1. — Des chemins de fer d'intérêt local empruntant les voies publiques (n. 6692'.