TITRE VIII. — TRAMWAYS

CHAP. I. — .Notions générales (n. 6750 et 6751).

CH.\P. II. — Instruction. — Co.ncession. — Déclaration d'utilité publique et co.sstruction (n. 6752 à 6831).

CHAP. m. — Domai.ne et voirie (n. 6832 à 6850).

CH.\P. IV. — Organisation du matériel et entretifa (n. 6851 à 6873).

CHAP. V. — Police et contrôle (n. 6874 à 6893 .

CHAP. VI. — Exploitation (n. 6894 à 6898'.

CH.AP. VII. — Stipulations relatives a divers services publics (n. 6899 et 6900).

CHAP. VIII. — Rapports fi.nanciers avec l'Etat, les départements, LESC0MMUNEs(n. 6901 à 6904).

CHAP. IX. — Impôts et contributions (n. 6905 à 6908).

CHAP. X. — Fin de la co.ncession (n. 6909 à 6919).

CHEMIN DE FER. - Titre I.

CHAP. \l. — EXEIICICE W.-i ACTIONS EN JL'STICE ET C.DMI'ÉTENCE

iri. G920 à 0942).

TITRE IX. — LOCOMOTIVES ROUTIÈRES (n. 0943 il 0901 ). TITRE X. — LÉGISLATION COMPARÉE (n. 6962). TITRE XI. — DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.

TITRK I.