NOTIONS PRÉLIMINAIIIES ET HISTORIQUES

1. — Les eliiMuins de fer sont dos voies de commuiiioatioii pri'senlant celle double parlicularilc' : 1° i|iie la circulalioii y est exercée, en priiieipe, par un mode diUerniiin' de locomotion; 2" réservé lui-même à un exploitant unii|uc.

2. — La circidation sans doute y est publique comme sur les autres routes ou chemins, mais on ne peut en obtenir l'accès que par rintermédiaire du préposé à l'exploitation.

3. — Ces dilTérences entre les voies de communication ordinaires et les chemins de fer dérivent de l'essence même de ce dernier mode de transport, et par consé((uent sont pour ainsi dire organiques.

4. — C'est parce que la voie est préconstiluée pour l'usage tout à fait spécial à laquelle elle est destinée, et que cette destination se traduit par l'impossibilité de faire mouvoir deux ou plusieurs véhicules en sens inverses ou divergents sur le même espace de terrain et dans un intervalle de temps très-rapproclié , que les chemins de fer se distinguent vc'rilablemenl des autres routes ou chemins.

5. — iJe celte différence primordiale dérivent encore d'autres dilTt'rences secondaires <ju'il est bon de mettre eu relief. Le service rendu par l'exploitant supposant un salaire, et la constitution spéciale de la voie et dn matériel de transport ne pouvant exister qu'après des dépenses faites pour les mettre en état, le public qui veut voyager sur les voies ferrées ne peut le faire qu'en payant une rémunération représentative de ce salaire et de cette dépense.

6. — D'autre part ce public n'a droit de se faire transporter que dans les conditions où l'exploitant lui-même est autorisé à effectuer ce transport. Il est subordonné, notamment, pour les lieures de départ et d'arrivée, ainsi que pour l'itinéraire à parcourir, aux dispositions légitimement prises par le préposé à l'exploitation.

7. — On lient se placer à différents points de vue pour étudier les chemins de fer.

1° Au point de vue de Tusoyc auquel ik >:ont destinés. La plupart des chemins de fer ont pour objet le transport des voyageurs ou des marchandises; d'autres sont exclusivement réservés au transport de certains produits (V. infrà, n. 13).

8. — On paraissait disposé à distinguer autrefois, par rapport au droit de police et de surveillance de l'Etat, entre les chemins de fer l'tablis pour l'usage des voyageurs et ceux réservés au transport des marchandises. Les premières concessions paraissaient limitées à ce dernier objet. Mais ces distinctions ont disparu de la pratique et ne se retrouvent plus dans aucun cahier des charges.

9. — 2» Au point de vue du mode de locomotion quis'ij pratique. Au début, les chemins de fer ne devaient comporter que la traction par chevaux. La substitution de la locomotive à vapeur aux chevaux, sur la ligne de Saint-Etienne à Lyon, au mois de juillet 1832, fut le signal d'une révolution générale qui tend aujourd'hui à réserver la dénomination des chemins de fer aux seules voies ferrées où la vapeur est en usage.

10. — Ce renversement des idées primitives s'accuse actuellement par une double législation, dont l'une est réservée aux

(1) On trouvera le texle des circulaires, arrêtés ministériels , elc, auxquels nous renvoyons, soit dans le Becueil chronologique qui en a été dressé par A. Potiquet (5 vol. in-8°. Pari.^. 1878). soit dans le Fiecueil des lois, ordonnances , décrets, etc.. dressés (jar les soins du ministère des Travaux publics , en cours de publicalion ^^" série . 1399 Il 1830, 3 vol. in-8»; 2' série, 1880 à 1890, 3 vol. in-8').

RÉPERTOIRE. — Tome X.

chemins de fer proprement dits, tandis i)ue l'autre régit spécialement les Iramwai/s c'est-à-dire les voitures sur rails, traînées par di's chevaux (V. L. 1 1 juin 188(1).

1 1. — Il faudrait bien se garder toutefois de pousser trop loin celte distinction, car la dénomination de tramways ou trains sur roule convient également à des voitures traînées par des moyens mécaniques tels que la vapeur ou rélectricité, de telle façon que le point de départ des législations auxquelles nous faisons allusion repose en réalité sur d'autres bases que le mode de traction.

12. — 30 .\u point de vue des personnes qui les ont élalilis. — La plupart des chemins de fer français ont été créés par des personnes morales; mais il est clair que des particuliers peuvent en constituer également, pour peu qu'ils n'aient pas ti recourir a l'expropriation pour les établir.

13. — C'est ainsi que des établissements miniers peuvent, dans leur périmètre d'exploitation, organiser des voies ferrées pour les besoins de leur industrie : de là le nom île chemins de i'er industriels donné à ces voies ferrées.

14. — Parmi les personnes morales chargées le plus communément d'établir des chemins de fer, il faut distinguer l'Etat , les départements, les communes et les compagnies concessionnaires.

15. — Los chemins de fer établis par l'Etat ou pour son compte par les sociétés concessionnaires sont désignés (V. LL. 31 déc. ISIS, 17 juin. 1879) sous le nom de chemins de fer d'intén't général. Ils forment le droit commun des chemins de fer. C'est pour eux qu'ont été faites pour ainsi dire toutes les lois spéciales ou générales.

16. — Les chemins de fer établis par les départements ou les communes et, pour leur compte portent le nom de chemins de fer il'inti'n't local, et sont régis par des règles spéciales contenues actuellement dans la loi du 11 juin 1881).

17. — On a souvent comparé les chemins de fer d'intérêt général aux grandes routes, et les chemins do fer d'intérêt local aux routes départementales, et même aux chemins vicinaux. — .Vucoc, Conférences , I. 3, n. 1200. — Cette comparaison a, sans doute, le mérite de faire bien saisir l'importance respective de ces différentes voies de communication , mais on ne saurait la pousser trop loin ; nous verrons , en effet , que tous ces chemins de fer sont classés dans la grande voirie, et qu'à l'exception des règles qui président à leur établissement , ils sont soumis à un régime très-sensiblement é(|uivalent.

18. — 40 .\u point de vue de la manière dont ils sont exploités.

— Certains chemins do fer sont exploités directement par la personne morale, l'Etat, le département, la commune ou la compagnie qui les a créés. D'autres le sont par des tiers détenant pour son compte. Parmi ces derniers, la plupart ont fait l'objet de concessions dont ies clauses ont été réglées successivement par différents cahiers des charges. Quelques-uns ont été simplement donnés à bail.

19. — Cette division est de beaucoup la plus importante au point de vue pratique. Suivant qu'un chemin de fer se trouve rangé dans l'une ou l'autre de ces catégories, il obéit à des règles particulières qui dominent toute sa situation, (^e n'est pas le moment de les iHudier encore, nous les retrouverons infra, n. 159 et s.