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l'iTiiK II. — Cliap, I.

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tions di' 1883. On prut cilor parmi les prinoi|iali'S lois appiubafucs (le ces conventions, celles des 14 avr., 20 août et 10 déc. IHS;;, l."> mars, iiOavr., 17 juill. et 2 aoiM 1886, 18-29 juill. 1880, 7 ianv., 7 févr. et 7 juin 1800, 27 mai 1801. .Nous ne croyons pas utile d'entrer dt?s maintenant dans l'e.vamen de leurs dispositions, qui n'ont pas modifié d'une façon sensible le n'gime ant/'rieur.

(»;{. — En dehors de ces conventions, on ne peut guère signa- Irr. jusqu'en 1890, qu'un certain nombre de dispositions régleini'ntaires relatives au service militaire du jiersonnel des chemins (II' fer l'I à la garde des voies de communication.

(54. — jNotons, toutefois, en passant, un décret du 9 mars IXS'.I. relatif à la mise en circulalmn de trains d'une compositinn iKHivi'lle, connus sous le nom de trdiiis U'ycra.

(î5. — Le 27 dée. 1800, uni> loi importante fut votée sur le contrat de louage et les rapports des agents des chemins de fer avec les coni|iagnies. C'est un point dont l'ojiinion publique s'était déjà pri'oceupée antérieurement : l'initiative en remonli' à M.M. Maynal , Waldeck-llousseau , Lesguilliers, Martin-Feuillée et Miirgue, c|ui dès le 6 févr. 1882 avaient saisi la Chambre di's (U'piiti'S d'une proposition y relative.

<î6. — Aujourd hui, on parait être à la veille d'une réforme plus importante. Il ne s'agirait de rien moins que de refondre en un texte unique, avec les modifications qu'elles comportent, les dispositions des lois des 11 juin 1812 et lo juill. 184!i, ainsi ipii' celles (le rordoiinaiiee du l.ï nov. 1846, et les textes épars concernant la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer. A la suite d'un rapport du ministre des Travaux publics ailressi' au président de la Hépublique, une commission de dixhuit membres a été nommée à cet effet le 10 août 1892, sous la prc'sidence de M. Picard. Pour permettre d'apprécier complètement l'esprit dans lequel doit s'opérer cette réglementation , nous ne croyons pouvoir mieux faire que de donner un extrait du rapport précité.

07. — " La construction et l'exploitation des chemins de fer, y lit-on, sont entrées, depuis quelques années, dans une phase nouvelle; à côté des chemins de fer d'intérêt général, à voie normale et à grand trafic, dont l'exploitation, si complexe aujourd'hui, ne pouvait être prévue par l'ordonnance de 1846, nous voyons se développer tout un réseau secondaire de faible trafic, à voie normale ou de largeur réduite; il n'est pas rationnel que les'mèmes règles générales président à la construction et à l'exploitât ion technique et commerciale de chemins répondant à des besoins si différents. Il serait désirable qu'un nouveau règlement pût édioter des règles spéciales à chacune de ces catégories de chemins de fer; peut-être même y aurait-il utilité à comprendre dans un même règlement les règles applicaliles aux chemins de fer d'intérêt général, d'intérêt local et aux tramways. Mais, alors même que cette étude serait limitée aux chemins de fer d'intérêt général, est-il besoin de rappeler que, depuis quarante ans , l'administration a édicté un grand nombre de règles de police et d'exploitation, d'un caractère tout aussi général que celles qui sont contenues dans l'ordonnance de 1846 et qui se trouvent éparses dans des documents divers : décrets, arrêtés, circulaires, décisions; que certaines de ces règles paraissent tomber en désuétude; que d'autres devraient être amendées"? Il serait de l'intérêt de l'administration et de l'intérêt des compagnies de chemins de fer que ces règles fussent revisées , refondues et codifiées dans un nouveau règlement d'administration publique. Enfin, et ce n'est pas le côté le moins délicat de ce travail, la révision de l'ordonnance de 1846 permettrait de préciser sur certains points, et par consé quent, de fortifier les droits que donnent à l'Etat les lois existantes en matière de chemins de fer. Tout en respectant les droits qui ont été conférés aux compagnies par les actes de concession, tout en maintenant les obligations qui leur sont imposées parles cahiers des charges, on ne doit pas perdre de vue qu'en dehors et au-dessus des actes de concession, en dehors et au-dessus des cahiers des charges , les lois du 11 juin 1842 et du l.'i juill. 184b ont donné tous pouvoirs à l'Etat pour réglementer l'usage et l'exploitation des chemins de fer; aucun acte de concession, aucun cahier des charges n'a pu aliéner les droits absolus de réglementation conférés à l'Etat par les lois de 1842 et 184c>. Si on laisse de côté l'organisation même du corps du conln'ile, toutes les questions qui se rattachent aux droits de police et de contrôle de l'Etat sur les chemins de fer peuvent se grouper sous l'un des titres ci-après :

1° Etat, entretien et surveillance de la voie et des stations;

2° Etat, entretien et surveillance du matériel roulant;

30 Exploitation technique;

4° Exploitation commerciale;

li" Dispositions concernant le public;

6° Dispositions concernant les agents;

7» Dispositions diverses.

Les règles applicables à la construction et à l'enlretien delà voie et des stations seraient élaborées par le conseil général des ponts et chaussées; le comité de l'exploitation technique porterait son examen sur le matériel roulant, sur l'exploitation technique, ainsi que sur toutes les cjueslions touchant directement à la sécurité de l'exploitation; enfin, le comité consultatif s'occuperait des règles il'exploitation commerciale. Les compagnies de chemins de fer seraient d'ailleurs appelées à donner leur avis et à présenter leurs observations. Ces études préliminaires terminées, une commission spéciale, dans laquelle entreraient les présidents des comités et du conseil général, coordonnerait tous ces travaux préparatoires et rédigerait un projet de règlement qui serait ensuite soumis au Conseil d'iitat. Cette marche serait analogue à celle qui a été suivie pour la rédaction de l'ordonnance de 1846. La nouvelle ordonnance ne renfermera, comme l'ancienne, que des règles générales applicables à l'exploitation des voies ferrées; mais les fonctionnaires du contrôle auxi|uels sera confiée la tâche difficile de préparer cette révision devront, avant tout, s'inspirer des principes qui ont présidé à l'élaboration de l'ordonnance de 1846 et que résumait si éloquemnient le rapport annexé à ce règlement : " Les chemins de fer, qu'ils soient concédés ou non, font essentiellement partie du domaine public; ils ne peuvent, ils ne doivent être exploités que dans l'intérêt de tous, et c'est à l'autorité publique qu'il appartient d'en régler l'usage. »

08. — Nous diviserons notre étude en deux parties principales. Dans la première, nous étudierons tout ce qui concerne les chemins de fer d'intérêt général. Dans la seconde, nous réunirons les règles relatives aux réseaux secondaires, c'est-à-dire aux chemins de fer d'intérêt local, aux tramways, aux chemins de fer miniers ou industriels, etc.

TITRE II

nE.S CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL.