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2787. — Il a été jugé que la clause d'un tarif j.iortant que huit petits bœufs bretons, amenés au marché de Pans dans certaines conditions, ne seront taxés que comme six bœufs ordinaires, s'entend en ce sens que la réduction s'applique, non dans tous

Clll-.MIN DI-: riiR. - Titre II. - Chap. VII.

les cas, el quel quo soil le iiuiiilne des bœufs, mais seulement au.\ groupes de huit petits bœufs ou fornianl multiples de huit. — Cass., al3oùt tS84, Chemin de fer de Ceinture, ^S. HO.!."", P. 86.1.163, D. 8r,.1.78:; — 0 janv. 1886, Clieniin de fer de Ceinture, iS. 80. 1.276. P. 86.1.634, D. 86.0.62" — Sic, Féraud-Oiraud, l. I, n. 314. — La raison en est que ce chifTre assure seul le char^'ement complet d'un wagon.

2788. — Les compagnies ne sont jioint tenues de mettre de la paille dans les wagons ù bestiaux; si les bestiau.'c ne sont pas accompagnés, c'est au.\ compagnies <pi"il appartient de leur donner les soins indispensables; mais les expéditeurs peuvent profiter d'une faculti' qui leur est donnée parles compagnies et faire suivre leurs bestiaux p.ir une personne munie d'un billet de parcours gratuit, ainsi ((ue d'un coupon de retour valable pour vingt jours; en ce cas, la compagnie n'a aucun soin à donner. Ces conducteurs ne peuvent s'éclair<'r qu'au iiioven d'une lanterne.

Féraiid-Ijiraud, t. 1, n. H18 et s.; Picard," t. 1, n. "92. — V. iiifrà (rapports avec d'autres services).

2789. — Les compagnies perçoivent, à titre de frais de désinfection, 40 cent, par cheval, ilne, mulet; 30 cent, par bo'uf, taureau, vache; l"> cent, par veau ou porc; .'i cent, par mouton, brebis, sans que la taxe puisse dépasser, pour un même expe'dileur, 2 fr. par wagon à un seul plancher, el 3 fr. par wagon à deux plancliers; cette taxe est peri,-ue quel que soit le parcours, mais elle ne peut être réclamée qu'une fois, lors même qu'il y aurait transbordement et clian^çement de réseaux , à moins que ce ne soit à la frontière ou à la jonction d'un chemin de fer d'inlérêt local. — Féraud-Giraud , l. I, n. 32o.

2790i — En ce qui concerne les tarifs réduits pour les chevaux d'oftîciers, chevaux de remonte, etc., V. iiifià, n. 480.Ï et s.

2791. — Les animaux, produits et instruments, admis à des concours agricoles, sont transportésgraluitement au retour, moyennant le seul paiement du droit d'enregistrement, du timbre, du récépissé el des frais de chargement et de déchargement; les expéditeurs, au retour, doivent produire le récéjiissé constatant qu ils ont payé le prix intégral à l'aller, le bulletin d'admission au concours; ils doivent prévenir la compagnie quarante-huit heures à. l'avance. Le bénéfice de ce tarif n'est point accordé aux expéditions à destinations autres que le point de départ , aux produits pesant plus de 3,000 kilog., aux animaux d'une taille ou d'une dimension exceptionnelle. — Féraud-Giraud, t. 1, n. ;i44.

2792. — Si ces diverses conditions ne sont point observées, le transport gratuit est refusé au retour, .\insi cette faveur ne peut être invoquée par un expéditeur qui ne s'est pas conformé aux conditions du tarif, et qui, notamment, n'a pas produit, lors de l'expédition en retour, le récépissé établissant le paiement du |irix du tarif à l'aller et la mention inscrite sur la note de remise contenant décharge de responsabilité. — Cass., 6 août 1879, Chemin de fer d'Orléans, |S. 80.1.130, P. 80.280, D. 80.1.14 — En effet, le bénéOce du tarif n'est accordé qu'aux expéditeurs qui ont accepté la clause de non-responsabilité. — Sic, Féraud- Giraud, loc. cit.

2793. — Pompes funèbres- Cercueils. — Les cercueils ne

f)euvent être transportés qu'au vu d'une autorisation donnée par e maire dans la commune, les sous-préfets dans l'arrondissement, le préfet dans les autres cas; les wagons qui les renferment doivent être fermés à clef ou scellés en présence de la famille, qui assiste à leur ouverture; ils ne peuvent contenir aucun autre objet; ils sont transportés par trains omnibus ou mixtes, et, sur demande, par trains express. — Féraud-Giraud. t. t, n.;io8 et s.

2794. — Dans les trains omnibus ou mixtes ils paient Ofr. 30 par kilomètre; dans les trains express 1 fr.; s'ils sont placés dans une voiture, celle-ci acquitte la taxe all'érente à une voiture à quatre roues, transportée à grande vitesse, .soit, Ofr. 61 par kilomètre.

2795. — Articles de inessuguries. — Le taril concernant les articles de messageries ne comprend que les objets qui n'ont rien d'encombrant ou de gênant. — Paris, 14 déc. 1832, [J. Irib. coinm., t. 2, p. 102] — Sic, Ruben de Couder, n. 109.

279G. — Le prix concernant les articles de messageries était, antérieurement au l''' avr. 1802, de 0 fr. 44 par kilomètre audessus de 40 kilomètres; aujourd'hui, on applique un barème dont la base décroît de 0 fr. 32 à 0 fr. 14.

2797. — La réduction en ce qui concerne les articles de messageries est donc accordée dans les proportions suivantes; .1,000 kilog. d'articles de messageries payaient, avant le 1*^' avr. 1892, 33 fr. pour être transportés à I0() kilomètres, 273 fr. à 300 kilomètres et 440 fr. a 800 kilomètres; ils paient actuellement 33 fr.

pour lU" kilom., 163 l'r. pour 30(t kilom., el 253 fr. jiour 800 Kilom., soit des réductions d% 20 à 187 fr.

2797 bis. — Voici au surplus, abstraction laite des modifications que nous venons de signaler, es indications contenues dans le cahier des charges.