C. Déchets spéciaux

Sel marin. Sel gemme el ognigène.

Océan. , .ï 0/0

par 250 kilom.

Alédlterranée. 3 0/0

1 0/0 ! par 250 kilom.

par 200 kilom.'

Marrons et châtaignes l 0/0 par 2 jours avec un maximum de

ainsi , en se basant sur ce que la compagnie aurait dû refuser les wagons ainsi mal bâchés; mais les wagons étant chargés aux frais et risques des expéditeurs, la compagnie n'a pas à surveiller le chargement, à vérifier s'il a été exécuté d'une manière convenable, car ce charg-ement n'est pas à ses risques, elle n'a qu'à fournir un matériel en bon état; tant pis ])Our fexpéditeur qui a voulu faire le chargement, s'il ne sait pas feffectuer convenablement; il n'a qu'à s'en prendre à lui-même de son inexpérience. — Féraud-Giraud, t. 2, n. 801.

3622. — Les compagnies sont également responsables du préjudice qui résulte pour les expéditeurs et les destinataires de l'insuffisance de leur matériel; dans ce cas, en ellet, elles sont en faute pour n'avoir point pris leurs mesures à l'avance pour se pourvoir d'un matériel suffisant pour parer à toutes les éventualités faciles à prévoir.

3623. — Le fait même de la compagnie ou de ses agents, et notamment la manutention trop brusque des colis, engage sa responsabilité. — Cass., 13 août 1872, Chemin de fer P.-L.-M., lS. 72.1.304, P. 72.733, D. 72.1.229] — Sic, Féraud-Giraud, t. 2, n. 778.

3624. — Une compagnie se rendrait aussi responsable envers les expéditeurs ou destinataires , si elle abusait d'un droit qu'elle a incontestablement pour nuire, de parti pris, à un expéditeur, car en cela elle commettrait une faute, et causerait un préjudice qu'elle devrait réparer.

3625. — .\insi, la faculté laissée à une compagnie de chemins de fer, tant par son cahier des charges que par les conventions