Acte de notoriété
Actes de société, 11.
Action principale, 148.
Administrateur judiciaire, 54, 108.
Administrateur provisoire, 125.
Administrateur de succession, 130.
Admmistration de la justice (compte-rendu de 1') , 13.
Administration intérieure (règlement d'), 14.
Ado)jtion, 41, 135, 136, 142, 156,
Agréé, 11.
Ajournement, 44, 73, 98, 167.
Aliéné , 43, 47, 125.
Allemagne, 266 et s.
Amende, 227.
Appel, 83, 84, 157, 159, 183 et s., 199, 201, 244, 249.
Appel (délai de 1'), 158, 185 et 186.
Appel correctionnel, 18.
Appréciation souveraine, 173.
Arbitre-rapporteur, 11.
Assemblée générale, 235, 241,249.
Assistance judiciaire, 10.
Audience publique, 45, 100, 213, 227, 231.
Audience solennelle, 192.
Autorisation judiciaire, 128, 154.
Avis , 13, 255.
Avocat, 121, 192,234,249.
Avocat à la Cour de cassation ,
Avoué, 80, 116, 161, 229, 247.
Baisse de mise à prix, '78.
Belgique, 271.
Bénéfice d'inventaire, 106.
Biens dotaux, 128, 138.
Bourse commune des huissiers, 10.
Bureau de bienfaisance, 100.
Caisses des l'etraites pour la vieillesse, 58.
Cassation, 1.32, 160, 244.
Cassation (pourvoi en), 187, 202.
Cautionnement, 59, 270,
Cérémonies publiques, 10.
Chambre (composition de la), 237.
Chambre des appels, correctionnels, 85, 201.
Chambre du conseil (composition de la), 162.
Chambre de discipline, 10.
Chambres réunies, 13, 231, 253,
Chambre des vacations, 31.
Chose jugée, 148.
Citation, 239.
Commissaire-priseur, 229.
Commissions rogatoires, 66, 113, 215, 221.
Communication au ministère public, 119, 140, 195.
Comparution des parties, 5,211,
Compensation , 203.
Compétence, 68, 199, 201,226 et s.
Compétence (extension de), 33.
Compétence ratione materise , 82 et s.
CoHciliation, 214.
Conclusions, 117, 272.
Conclusions du ministère public,
Conflit, 6.3, 113, 260.
Conseil de disciphne. 234, 249, 253.
Conseil de famille, 43, 45, 151,176.
Conseil de préfecture, 222.
Conseil d'Etat, 254.
Conservateur des hypothèques, 59.
Conversion, 114, 157, 166, 203.
Cour d'appel, 13, 189 et s., 246 et s. Cour de cassation, 14, 192, 206 et
s., 253 et s.
Cour des comptes, 256.
Courtiers de commerce, 12.
Créancier, 204 et 205.
Crédit foncier, 93, 114.
Curateur, 53, 107, 209.
Débats, 115.
Décès, .37 Déchéance, 98, 99, 114, 168, 176,
Délai, 182.
Délégation , 221.
Délibéré, 1 et s., 14.
Dénominations, 13.
Dépenses des tribunaux , 10. Destitution, 2.32, 248.
Divorce, 95, 114, 166, 203.
Domicile commun, 106.
Dommages-intérêts, 227.
Dot, 109, 205.
Droits fiscaux, 232, 248, Droits universitaires, 114, Emprisonnement, 228.
Enfants (garde des), 99.
Enquête, 122,240.
Entretien des bâtiments, 11.
Envoi en possession, 51.
Etablissements d'instruction, 89.
Etat civil. 259. — V. Actes de l'état
cii-il (rectification des).
Evocation, 251.
Excès de pouvoir, 245.
Exécutoire de dépens. 87, 199.
Exécution des lois. 10.
Exécution de jugement, 68.
Excuses, 213.
Expert, 11, 80, 82 et s., 199.
Experts (frais d'), 33, 184,200,201,
Expropriation pour cause d'utilité
publique, 57. 109.
FaUlile. 61, 108.
Faute d'audience., 226, 250, Faux incident, 209.
Femme mariée, 49, 77, 106, 114,
Femme mariée (autorisation de\
Fin de non-recevoir, 143.
Frais, 177.
Fraude , 232.
Garantie (demande en), 86.
Gardien, 80 et 81.
Greffier, 232, 248, Guerre, 105.
Héritier bénéficiaire, 52.
Homologation, 43, 120, 133, 146.
Huis-clos , 175.
Huissiers , 80, 229, 247.
Huissicrs-audienciers, 10 et 11.
Hypothèque, 128, Hypothèque légale, 50, 106 et 107.
Inaliénabilité, 205.
Incompétence . 245.
Instruction. 214, 270.
Interdits. 44, 91.
Interprète, 11.
Interroiratoire, 45.
Intervention, 147, 178, 204 et 205.
Italie, 272 et s.
Juge-commissaire, 212.
Juge de paix, 176.
Juge d'instruction , 17, 246.
Juge suppléant, 143.
Jugement, 144, 162, 177.
Jugement exécution de), 67.
Jugement (publicité du s 32, 123 et
s., 163 et s.
Jugement (régularisation du), 189.
Jugement (signature du),71.
Jugement (signification du), 178.
Jugement étranger, 68. 113, Jugement interlocutoire, 167.
Jugement par défaut, 181, 182,
Jugement sur requête, 133.
Juridiction contenlieuse. 77 et s.,
146, 161 et s.
Juridiction exceptionnelle, 3.
Juridiction gracieuse, 34 et s., 37,
Liberté provisoire, 18.
Liquidation judiciaire. 210 et s.
Livres de commerce, 221.
Magistrats, 143.
Maison de correction, 96.
Maison de santé, 270.
Mariage. 37, 40.
Matière civile, 21 et s., 257 et s.
Matière correctionnelle, 84.
Matière criminelle, 17, 266 et s.
Matière de justice volontaire, 261,
263 et 264.
Mémoire, 176.
Mesures préparatoires, 44.
Mesures provisoires, 95, 99.
Mineur, 43, 78, 100, 106, 120, 151,
154 et s.
Ministère public, 4, 23, 26, 29, 30,
Ministère public (conclusions du),
174 et 175.
Ministère public (réquisition du),
Ministre de la Justice , 245, 254.
Ministre de la Justice (homologation du) , 254.
Motifs, 141 et 142.
Naissances, .37.
Nom (changement de), 39.
Notaire, 231. 259.
Nullité, 136, 172.
Nullité (absence de), 172.
Objets incessibles, 56.
Ofiices ministériels, 10.
Officiers ministériels, 244 et s.
Officier de police judiciaire, 246.
Opposition, 80, 81, 181, 182, 184,
Ordonnance du président, 119.
Ordre, 79.
Ordre public, 38, 131.
Parents, 97, 101.
Partage, 1.30, Perception illégale, 232.
Plaidoiries, 10, 13.
Poursuites disciplinaires, 31. 88,
114, 235 et s., 259.
Préjudice, 149.
Prise à partie, 129, 189.
Privilège, 60, 111.
Procédure, 115 et s., 195, 197, 235
et s.
Procès-verbal, 211.
Prodigues, 48, 92.
Projets de loi, 10, 13 et 14.
Puissance paternelle, 96 et s., 167,
168, 176, 182, 185, Purge, 107.
Qualité, 144, Rapport. 119, 174, 175, 196, 203,
Récusation. 6. 260, 270.
Rèslement intérieur. 10.
Requête , 72, 73, 115, 116, 196, 272
et 273.
Requête civile. 189, 215, 218.
Résidence (changement de), 10, Restitution, 94, 227, Rétractation, 149.
Réunions générales, 9 et s.
Révision, 209.
CHAMBRb; DU CONSEIL. — Chap. II.
Roulement (tableau de , 10.
Saisie imiaobilièrc (conversion de),
Sections réunies, 9 et s.
Sépaiation de corps, 95, 203.
Session d'assises, 267.
Signification , 186.
Société, 100.
Subro{.'ation , 79.
Subslilulion, 55, 108.
Succession, 106, 109, 1.30, 116.
Succession vacante, 115.
Suspicion léjiilime, 2-11.
Syndics defaillilo. 11, 212.
Taxe, 80 et s., 183, 184, 187, 197.
Taxe opposition :'i\ 111, 169, 170,
1<»3, 215 et 216.
Tirs, 147 et s.
Tierce-opposition, 148 cl s., 178.
Titre au porteur. 72.
Traducteur, 11.
Transaction , 151.
Tribunal correctionnel , 18 , 84 ,
Triliunal de commerce, 11,12,210
et s.
Tribunal de commerce de Lyon,
Tribunal de la Seine, 24 cl s.
Tribunal de Lyon, 29.
Tribunal île Marseille, 'M.
Tribunal de première instance,
Tribunal de renvoi, 7.
Tribunal supérieur, 261, 263.
Tutelle, 44,46, loi, 109, 154 et s.,
Urgence, 105.
Valeurs mobilières, 43.
Vente, 78,93, 154.
Vente judiciaire d'immeubles, 94.
Voies do recours, 147 et s.
DIVISION
CII.\P. I. — De la CllAMIlIlE DU CO.NSEIL E.NVIS\Ol;E COMUE LIEU DES DÉLIBÉRÉS (il. 1 à 9).
CII.^P. II. — Dn RÔLE nE LA CHAMBRE l)C ClINSEILAi: l'Ol.NT DE VUE DE l'administration DE LA JUSTICE (il. 10 à Ui).
CH.\I'. m. — De la chambre du conseil envisagée comme juridiction' (n. 16 à 18l.
Sect. I. — Notions historiques. — Organisation \n. 19 à 81 ). Sect. 11. — Compétence de la chambre du conseil. § I. — Compc'tence ratioiiip maleriiu (n. 32 i 36). 1° .Jurifliclion gracieuse (n. 37 ù 76). 2° .luridiclion conlentiouse (n. 77 à 101 ). §2. — Compétence Tdilwir.f pi'rsoii;e et lori ii. 102 à 114.
Sect. III. — Procédure.
§ 1. — Juridiction gracieuse.
(0 Procédure fievaiil la chambre du roiiscil ^n. Ho à 146;.
2° Voie de recours (n. 147 à 160).
§ 2. — Juridiction conlentieuse (n. 161 à 187). Sect. IV. — Cour d'appel n. 188 à 205). Sect. V. — Cour de cassation (n. 206 à 209). Sect. VI. — Tribunaux de commerce (n. 210 à 221). Sect. VII. — Conseils de préfecture [a. 222). CHAP. IV. — ATTHiiiUTiu.Ns disciplinaires. Sect. I. — Tribunaux.
§ l. — Compétence (n. 223 à 234).
§ 2. — Procédure. — Voies de recours (n. 235 à 245). Sect. II. — Cour d'appel (n. 246 à 251). Sect. 111. — Tribunaux de commerce (n. 252). Sect. IV. — Cour de cassation (n. 253 à 255). Sect. V. — Cour des comptes in. 256).
CHAP. V. — LÉtiISLATION ÉTRA.NGÈRE (n. 257 à 274).
