CHAPITRE II

MESURES PRÉPARATOIRES PRISES EN TEMPS DE PAl.'C.

6456. — Les mesures à prendre pour la préparation, dès le temps de paix, des transports stratégiques rentrent dans les attributions du chef de l'état-major général de l'armée qui dirige le service des chemins de fer, sous l'autorilé du ministre de la Guerre.

6457. — Chaque administration de chemins de fer est représentée, en tout temps, auprès du ministre de la Guerre, par un agent agréé par lui et chargé :

1° En temps de paix, d'assurer d'après les instructions du ministre, la préparation complète des transports en temps de guerre;

2° En temps de guerre, de recevoir les ordres du ministre et d'en assurer l'exécution.

6458. — Une commission militaire supérieure des chemins de 1er est instituée, dès le temps de paix, auprès du ministre de la Guerre (Décr. 5 févr. 1889).

6459. — Cette commission, présidée par le chef de l'étatmajor général de l'armée , comprend des représentants des ministères de II Guerre, de la Marine et des Travaux publics, ainsi que des compagnies de chemins de fer.

6460. — Elle est chargée d'émettre son avis sur toutes les questions relatives à l'emploi des chemins de fer pour les besoins de l'armée, et notamment celles qui concernent :

La préparation des transports stratégiques;

L'examen de tous les projets de lignes nouvelles;

L'organisation des troupes de chemin de fer et l'instruction à donner à ce personnel;

Les mesures à prendre pour assurer la protection des voies ferrées, les movens de destruction et de réparation rapide, etc., etc. (Décr. 5 féVr. 1889, art. 3).

6461. — Dans chaque compagnie, l'étude préparatoire des questions centralisées par la commission supérieure est confiée H une commission de réseau composée de 2 membres :

1 officier supérieur, commissaire militaire;

1 ingénieur des chemins de fer, commissaire technique.

Ces commissions sont chargées d'assurer l'c^cécution du service des chemins de fer de campagne, chacune sur son réseau (Décr. 5 févr. 1889).

6462. — Le personnel nécessaire à l'administration militaire pour l'exploitation des lignes, au delà de la station de transilion, est organisé dès le temps de paix. — V. infrà, n. 6474 et s. — V. aussi infrà, v» Génie.