CHAPITRE IV
OliOANISATlON SPÉCIALE DES SECTIONS DE CHEMINS DE FEU DE CAMPAGiNE.
0474. — Les sections de chemins de fer de campagne sont des corps militaires organisés en tout temps et chargés, en temps lie guerre , concurremment avec les troupes de sapeurs de chemins de fer, de la construction, de la réparation et de l'exploitation des voies ferrées dont le service n'est pas assuré par les compagnies nationales.
0475. — Il est constitué, dés le temps de paix, neuf sections ayant chacune un numéro distinct (de 1 à 9), et formés avec le |iersonnel des diverses compagnies et du réseau de l'Etat, comme il est indiqué ci-après :
qo .: ! compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
3° section : compagnie de Paris à Orléans.
4° section : compagnie de l'Ouest.
.S" section : compagnie du Nord.
6° section : compagnie de l'Est.
7° section : compagnie du Midi.
8° section : Est, Ouest. Nord.
9° section : chemin de fer de l'Etat (Règl. 22 août 1890).
0470. — En temps de guerre, le ministre peut procéder à la ei'éaliun de sectiuns nouvelles.
<!477. — Le personnel des sections est recruté parmi les in-
RÉpERTorRE. — Tome X.
génieurs, emjiloyés et ouvriers allacliés au service des si.< grandes compagnies et du réseau de l'Etal, soit volontaires, soil assujettis au service militaire par la loi du recrutement.
<î478. — Chaqui' section forme un corps distinct, ayant sa hiérarchie propre, sans aucune assimilation avec la hiérarchie militaire proprement dite.
0479. — Le personnel se compose d'agents supérieurs el d'agents secondaires, avec les subdivisions ci-aprés :
1» Agents supérieurs nommés par le chef de l'Etat.
2° .\gents secondaires nom- ' mes par le ministre de la ] liuerre.
commmandant de la section; chefs et sous-cliel's de service; employés principaux.
employés et chefs ouvriers; sous-chefs ouvriers el ouvriers.
0480. — Le commandant de la section exerce, à l'égard du personnel, les fonctions de chef de corps; il est subordonné a la commission des chemins de l'er de campagne.
<»48l. — Les agents des sections no peuvent être titulaires d'aucun grade dans la réserve de l'armée active ou dans l'armée tel rilnriali'.
(>482. -- Tout le personnel est soumis aux obligations du service militaire, jouit de tous les droits accordés par le droit international aux belligérants, el est, par contre, assujetti aux règles du droit des gens. — V. miprii , \" Bettigérant.
0483. — En temps de guerre ou lors des convocations, il est justiciable des tribunaux mililaires.
<>484. — Le porl de l'uniforme est obligatoire en temps de guerre; les agents supérieurs sont tenus d'être pourvus en tout temps de cet uniforme; il leur est fait application des dispositions applicables aux officiers de l'armée territoriale, en vertu desquelles des indemnités de première mise d'équipement peuvent être accordées dans la limite des crédits annuels a ce aU'ectcs par le l'arli;ment.
(Î485. — Les agents secondaires reçoivent des magasins militaires, el aux frais de l'I^lat, les effets' d'habillement, de grand équipement, d'armement et de campement, dont ils doivent être pourvus.
048(J. — L'ailministralion de chaque seclinn est exercée par un conseil d'administration; un fonctionnaire de l'intendance cimslale l'installation du conseil, en cas de mobilisation ou de réunion en temps de paix.
0487. — La solde et les indemnités de toute nature accordées aux divers agents sont à la charge du dé|)arlement de la guerre; ces allocations sont exclusives de toute prestation de vivres en nature, sauf le droit ouvert à tout le personnel de percevoir des vivres des magasins de l'Etat, à charge de remboursement.
0488. — Au point de vue des droits aux diverses indemnités, au logement en nature, à l'admission dans les hôpitaux et ambulances, au IraitemenI en captivité et aux vivres remboursables, le personnel des sections est traité comme il suit :
Le commandant de la section el les chefs de service, comme officiera :>u.p('ricurs ;
Les sous-chefs et employés principaux, comme ':i//(Cicrs' suiultcryie^.
Les agents secondaires sont traités :
Les employés, chefs et sous-chefs ouvriers, comme sergents;
Les ouvriers, comme soldiits.
0489. — .\u point de vue du service militaire, ce personnel appartient à la catégorie des hommes ayant une aiïectation spéciale, pour le temps de guerre; le contrôle des agents est tenu par l'autorité militaire li'iine part, par les compagnies de chemins de fer de l'autre, sous la responsabilité du commandant de la section et de la compagnie.
0490. — Les sections peuvent, en temps do paix, être soumises à des inspections, revues et réunions d'instruction sur l'ordre du ministre de la Guerre; ces appels, revues ou réunions s'effecluenl par section el non [lar classe.
0'l9I. — Pendant la durée des convocations, les agents ont druit a la solde et aux diverses inrlemnités qu'entraine la position de présence; les dépenses sont à la charge de l'autorité militaire.
0492. — Toutes li's dispositions relatives à la mobilisation de chaque section sont étudiées el arrêtées dès le temps de paix; les seclimi:; dniveiit loujnurs être prêtes de façon à pouvoir être
CHEMIN DE FER. — Titre IV. — Cliap. II.
utilisées sans délai par le ministre de la Guerre. Nuus nous bornons à ces indications sommaires. On pourra consulter, au point de vue historique notamment, Picard, op. cit., t. 9, p. 999.
TITRE IV
