CHAPITRE XI

DES CHEMINS DE FKIi d'iNTÉUÈT LOCAL EMPUUNïANÏ LES VOIES PUBLIQUES.

6692. — Ces chemins de fer sont soumis, en principe, à foules les règles que nous venons de [loser. Mais il en est d'autres qui leur sont communes avec les tramways. Ce sont celles qui sont relatives à la forme des enquêtes (Décr. 18 mai 1881, art. 4 et s.), et à la police de la voie (Décr. 6 août 1881, art. o7). On les trouvera énumérées infrà.

TITRE V