CHAPITRE IV

ORGANISATION DU MATÉBIEL ET ENTBETIEN.

6851. — La voie ferrée et tout le matériel qui en dépend doivent être constamment entretenus en bon étal, de manière que la circulation v soil toujours facile et sûre (Décr. 6 août 1881, art. 19).

6852. — Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les réparations ordinaires et extraordinaires de la voie ferrée sont à la charge du concessionnaire.

Sur les sections à rails noyés où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires, l'entretien du pavage ou de l'empierrement de la surface affectée à la circulation du tramwav est réglé, pour chaque concession, piar le cahier des charges, qui indique le service chargé d'exécuter cet entretien, ainsi que la répartition des dépenses.

Sur les sections oii la voie ferrée n'est pas accessible aux voitures ordinaires, l'entretien, qui est à la charge du concessionnaire, comprend la surface entière des voies, augmentée A'un'p zone d'un mètre, qui s«ra mesurée à partir de chaque rail extérieur.

Si la voie ferrée et les parties de la voie publique dont l'entretien est confié au concessionnaire ne sont pas constamment entretenues en bon état, il y est pourvu d'office à la diligence du liréfet et aux frais du concessionnaire, sans préjudice, s'il y a lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'art. 41.

Le montant des avances faites est recouvré au moyen de rôles que le préfet rend exécutoires [Ibid.].

6853. — Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires, porte de son côté l'art. )2 du cahier des charges (sections à rails noyés dans la chaussée), l'entretien qui est à la charge du concessionnaire comprend le pavage (ou l'empierrement) des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi que des -zônes de oO centimètres, qui servent d'accotements extérieurs aux rails.

Une subvention de est allouée au concessionnaire sur les

fonds d'entretien de la route (ou du chemin) , en raison de

l'usure qui résultera de la circulation des voitures ordinaires sur la largeur de chaussée qui est affectée au service de la voie ferrée. Ce chiffre pourra être révisé tous les cinq ans.

6854. — Et l'art. 13 du même cahier des charges ajoute : Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique, situées en dehors des zônes ou de I accotement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire a l'entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains.

0855. — Le matériel roulant qui est mis en circulation sur la voie ferrée doit passer librement dans le gabarit, dont les dimensions sont fixées conformément aux dispositions de l'art. 4 du présent règlement.

La traction est opérée conformément aux clauses de la concession (Décr. 6 août 1881, art. 20).

6856. — Les machines locomotives à vapeur sont construites sur les meilleurs modèles; elles doivent satisfaire aux prescriptions des art. 7. 8, 9. 1 1 et 13, Ord. 13 nov. 1846, et pour ci'

CHKMtN m-: FER. - Titrf: VIII. — Chap. IV.

qui concerna spécialemonl liMir t'i^ni-rnlriir, an.x flispositions du discret du 30 avr. 1880.

Les typi^s di's machines t>mploy<'es, leur poids et leur maximum de (■h,'irt,'e par essieu doivent iMre approuvas par le pri?fel, sur Tavis du service du contrAle, eu (?f.'ard au.v besoins de l'exploitation et à la composition ainsi qu'à rétal de la voie.

Les machines sont pourvues de freins assez puis.<ants pour i|ue, lancî'cs sur une pente de 2 centimètres par mètre avec une vitesse de 20 Idiouiètres à l'heure, elles j)uissent «"'tre arréti'es, sans le secours des freins des voilures remorquées, sur un espace de vingt mètres au plus.

Les toconiolives il feu ne doivent donner aucune odeur et ne doivent n-pandre sur la voie jiublique ni llammèches, ni escarbilles, ni cendres, ni fumée, m eau excédente, le concessionnaire étant expressément responsable de tout incendie causé par l'emploi des machines à feu, soit sur la voie publique, soit dans les propriétés riveraines.

Aucune locomotive ne peut être mise en service qu'en vertu d'un permis spécial de circulation délivré par le préfet sur la proposition des fonctionnaires chargés du contrôle, après accomplissement des formalités prescrites pour les locomotives de chemins de fer et après vc'rification de l'efficacité des freins, eu égard à la vitesse de la machine et à l'inclinaison de la voie (Même décr., art. 21).

6857. — Les machines fixes et les machines locomotives de tout autre svstème que la machine locomotive à vapeur munie d'un foyer doivent satisfaire aux prescriptions spéciales arrêtées par le ministre des Travaux publics (.Même flécr., art. 22).

6857 bis. — Les voitures de voyageurs doivent satisfaire aux prescriptions des art. 8, 0, 12, 13," 14 et 13, Ord. 15 nov. 1846. Elles sont suspendues sur ressorts et peuvent être à deux étages. — V. suprà, n. 4308 bis.

L'étage inférieur est complètement couvert, garni de banquettes avec dossiers , fermé à glaces au moins pendant l'hiver, nuiiii de rideaux et éclairé pendant la nuit ; l'étage supérieur est garni de banquettes avec dossiers; on y accède au moyen d'escaliers qui sont accompagnés, ainsi que les couloirs latéraux donnant accès aux places, de garde-corps solides d'au moins l"',IO de hauteur effective.

Sur les voies ferrées où la traction est opérée au moyen de locomotives, l'étage supérieur est couvert et protégé à l'avant et à l'arrière par des cloisons.

Les dossiers et les banquettes doivent être inclinés et les dossiers sont élevés à la hauteur des épaules des voyageurs.

11 peut y avoir des places de plusieurs classes; la disposition particulière des placis de chaque classe est conforme aux prescriptions arrêtées par le préfet.

Les wagons destinés au transport des marchandises, des chevaux ou clés bestiaux, les plates-formes, et en général toutes les parties du matériel roulant, sont de bonne et solide construction, et satisfont aux prescriptions des art. 8, 9 et 13, Ord. IS nov. 1846.

Chaque voiture sans exception est munie d'un frein puissant (Même décr., art. 23).

6858. — Le matériel roulant et tout le matériel servant à l'exploitation sont constamment maintenus dans un bon état d'entretien et de propreté.

Si le matériel dont il s'agit n'est pas entretenu en bon état, il y est pourvu d'olfîce, à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire, sans préjudice, s'il y a lieu, des dispositions indiquées ci-après dans l'art. 41 iMéme décr., art. 24'.

6859. ^ Jugé, antérieurement à la loi du il juin 1880, que la compagnie de tramway-nord étant régie pour ses obligations, tant par le cahier des charges spécial à son entreprise que par le cahiei' des charges général annexé au décret portant concession au département de la Seine du réseau des tramways de Paris et de la banlieue, cette compagnie était tenue de se conformer aux prescriptions de l'administration relative à des modifications d'aménagement de ses voitures lorsque ces modifications étaient motivées par un intérêt de police ou de sûreté publique. — Cons. préf. Seine, H avr. 1878, Tramwav-N'ord , ,Dauv., 1878, p. 201'

(ii860. — Le concessionnaire est tenu de prendre à ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par le préfet, sur l'avis du service du contrôle, et eu égard au mode d'exploitation employé, les mesures nécessaires pour assurer la liberté et la .sécurité du passage des voitures et des trains sur la voie ferrée,

et celle de la circulation ordinaire sur les roules et chemins que suit ou traverse la voie ferrée (.Même décr., art. 25).

6861. — Lors(|u'un atelier de réparation est établi sur une voie, dos signaux doivent indiquer si l'élut de la voie ne pcrmel rias le passage fies voilures ou des trains, ou s'il suffit d eu ralentir la marche (Même décr., art. 26,.

6862. — Toute voilure isolée ou tout train (lorte extérieurement un feu rouge à l'avant et un l'eu vert à l'arrière. Les fanaux sont à réflecteurs; ils sont allumés au couclier du soleil et ne peuvent être éteints avant son lever (.Même décr., art. 27).

6863. — Il est interdit daclineltre dans les convois qui portent des voyageurs aucune matière pouvant donner lieu soit à des explosions, soit il des incendies (Même décr., art. 28|.

6864. — Le cocher doit avoir l'appareil de manœuvre du frein sous la main; il doit porter son attention sur l'état de la voie, sur l'approche des voitures ordinaires ou des troupeaux, et ralentir ou même arrêter la marche en cas d'obstacles, suivant les circonstances; il doit se conformer aux signaux de ralentissement ou d'arrêt qui lui sont faits |)ar les gardiens ou ouvriers de la voie.

Le cocher est muni d'une trompe ou d'un cornet, ou de tout autre instrument du même genre, afin de signaler son approche. Dans les tramways à service de voyageurs, le cocher doit se trouver en communication, au moyen d'un signal d'arrêt, soil avec le receveur, soit avec les voyageurs dans les voilures où il n'y a pas de receveur (Même décr., art. 29).

6865. — Sur les lignes de tramways à traction mécanique, la longueur des trains ne peut dépasser 60 mètres. Sous la réserve de celle condition , qui est de rigueur, tout convoi ordinaire de voyageurs doit contenir des voitures ou des compartiments de toutes classes en nombre suffisant pour le service du public. Les machines et voitures entrant dans la composition de tous les trains sont liées entre elles par des attaches rigides, avec ressorts (.Même décr.. art. 30).

6866. — Les machines sont placées en tète des trains. Il ne peut être dérogé à cette disposition que pour les manœuvres à exécuter dans les stations ou pour le cas de secours; dans ces cas spéciaux, la vitesse ne doit pas dépasser o kilomètres à l'heure.

Les trains sont remorqués par une seule machine, sauf i la montée des rampes de forte inclinaison ou en cas d'accident.

Il est, dans tous les cas, interdit d'atteler simultanément plus de deux machines ii un train; la machine placée en tète règle la marche du train, dont la vitesse ne doit jamais dépasser 10 kilomètres à l'heure dans le cas d'un double attelage fMême décr., art. 31).

6867. — Chaque machine à feu est conduite par un mécanicien et un chauffeur. Il ne peut être employé que des mécaniciens agréés par le préfet, sur le rapport du service du contrôle. Le chauffeur doit être capable d'arrêter la machine en cas de besoin.

Chaque train est accompagné, en outre, du nombre de conducteurs gardes-freins qui sera jugé nécessaire; il y a d'ailleurs, en tous cas, sur la dernière voiture, un conducteur qui est mis en communication avec le mécanicien. Lorsqu'il y a plusieurs conducteurs dans un train, l'un d'eux doit avoir autorité sur les autres. Avant le départ du train, le mécanicien s'assure si toutes les parties de la locomotive sont en bon étal et, particulièrement , si le frein fonctionne convenablement II ne doit mettre le train en marche que lorsque le conducteur chef du train a donné le signal du départ. En marche, le mécanicien doit porter son attention sur l'état de la voie, sur l'approche des voitures onlinaires ou des troupeaux, et ralentir ou même arrêter en cas d'obstacles, suivant les circonstances; il doit se conformer aux signaux qui lui sont faits par les gardiens et ouvriers de la voie. Cet agent signale l'approche du train au moyen d'une trompe, d'une cloche, ou de tout autre instrument du même genre, à l'exclusion du sifflet à vapeur. Dans les tramways à service de voyageurs, le mécanicien doit se trouver en communication, au moyen d'un signal d'arrêt, soit avec le receveur ou employé, soit avec les voyageurs. Aucune personne autre que te mécanicien et le chauffeur ne peut monter sur la locomotive, à moins d'une permission spéciale et écrite du directeur de l'exploitation de la voie ferrée. Sont exceptés de cette interdiction les fonctionnaires chargés de la surveillance (.Même décr., art. 32).

6868. — Il y a imprudence et inobservation des règlements, suivant les term'es de l'art. 319, C. pén., dans le fait par un conducteur de tramway d'ouvrir la barrière du passage à niveau d'un chemin de fer et d'v faire entrer des voitures sans attendre l'in-

CHEMIN DE FER

Titre Vlll. - Chap. V.

tervention du garde-barrière. Par suite , en cas d'accident occasionné par ce fait et ayant amené la mort d'une ou de plusieurs personnes, le conducteur est passible des peines édictées par l'art. 319, C. pén. La compagnie du tramway est, dans le même cas, civilement responsable du fait du conducteur lorsqu'il résulte des règlements de cette compagnie que le soin de lever les obstacles matériels s'opposant à la marche d'une voiture de tramway rentre dans le service du conducteur de chaque voilure et que la voiture, une fois arrêtée, ne doit se remettre en route que sur son ordre et son signal. — Cass., 9 août 1878, Baduel, rS. 79.1.286, P. 79.684^

6869. — Le préfet détermine, sur les propositions du concessionnaire, le minimum et le maximum de la vitesse des convois de voyageurs et de marchandises sur les différentes sections de la ligne, ainsi que le tableau du service des trains. La vitesse des trains en marche, ne peut dépasser 20 kilomètres à l'heure. Cette vitesse doit, d'ailleurs, être diminuée dans la traversée des lieux habités, ou en cas d'encombrement de la route. Le mouvement doit également être ralenti ou même arrêté toutes les fois que l'arrivée d'un train, effrayant les chevaux ou autres animaux, pourrait être la cause de désordres et occasionner des accidents

Décr. 6 août 1881, art. 33).

6870. — L'établissement d'une ligne de tramway sur une route laisse à la roule son caractère de voie publique. Par suite, le public a le droit de circuler et de stationner sur la voie ferrée, à la condition de se retirer à l'approche du train, et les conducteurs ou chauffeurs d'un tramway sont tenus d'observer toutes les règles de prudence imposées à ceux qui conduisent des voitures sur la voie publique. Aussi engage sa responsabilité et celle de la compagnie le conducteur d'un tramway qui, trouvant la voie encombrée, n'a pas ralenti ou arrêté sa marche et a tamponné un cheval conduit à la main et qu'un embarras de voiture avait empêché le cocher d'écarter de la voie. — Rouen, 20 avr. 1880, Les-prdier, [S. 80.2.131, P. 80.349, D. 81.1.92j

6870 bis. — Les art. 14 et 13 du cahier des charges fixent suivant chaque cas déterminé le nombre minimum des voyages.

Le nombre minimum des voyages qui devront être faits tous

les jours, dans chaque sens, sur la ligue entière, est fixé à

(art. 14.

6871. — Les trains se composeront de voitures au plus

et leur longueur totale ne dépassera pas

La vitesse des trains en marche sera au plus de kilomètres

à l'heure (art. Ib).

6872. — Les trains ne peuvent stationner en dehors des gares que durant le temps strictement nécessaire pour les besoins du service. Les locomotive? ou les voitures isolées ne peuvent stationner sur les voies alTeclées à la circulation. Il est expressément interdit d'effectuer le nettovage des grilles sur la voie publique ^Décr. 6 août 1881, art. 33).'

6873. — Aux termes de l'art. 34, Décr. 6 août 1881, des machines dites de secours ou de réserve doivent être entretenues constamment en feu et prêtes à partir, sur les lignes et aux points qui sont désignés par le préfet. Il y a constamment au lieu de dépôt des machines une voiture chargée de tous les agrès eL outils nécessaires en cas d'accident. Chaque train doit d'ailleurs être muni des outils les plus indispensables. Aux stations ou bureaux de contrôle et d'attente désignés par le préfet, le concessionnaire entretiendra les médicaments et moyens de secours nécessaires en cas d'accident (Décr. 6 août 1881," art. 34).