EXPLOITATION

6894. — Aux termes de l'art. 33, L. 1 1 juin 1880 : Les taxes perçues dans les limites du maximum fixé par l'acte de concession sont homologuées par le ministre des Travaux publics, dans le cas où la concession est faite par l'Etal, et par le préfet dans les autres cas.

6895. — Les clauses du cahier des charges relatives au transport des voyageurs et des marchandises et qui font l'objet du tit. 4 (art. 23 à 33) sont de tout point analogues à celles que nous avons rencontrées dans le tit. 4 du cahier des charges des chemins de fer d'intérêt local (art. 42 à 58).

6896. — Nous ne signalerons que deux différences. On n'y rencontre pas, et pour cause, les dispositions relatives au nombre de voitures dont doivent se composer les trains.

6897. — Par contre, des règles spéciales sont formellement édictées pour le tableau des distances.

« Le tableau des distances, lit-on à cet égard dans l'art. 23 du cahier des charges , entre les diverses stations sera arrêté par le préfet d'après le procès-verbal de chaînage dressé contradictoirement par le concessionnaire et le service du contrôle. Ce chainage sera fait suivant la voie la plus courte, d'axe en axe des bâtiments des voyageurs des stations extrêmes. Les tarifs proposés d'après cette base seront soumis à l'homologation du ministre des Travaux publics. Dans aucun cas il ne pourra être perçu, pour un voyageur pris ou laissé enroule, un prix supérieur à celui qui a été prévu pour la distance complèle i[ui sépare les deux stations entre lesquelles le parcours a été elTectué. "

6898. — Ainsi que le l'ail remarquer, au surplus, une note contenue dans le cahier des charges-type, en pratique, les articles du tit. 4 sont susceptibles d'être, les uns réduits a uii petit nombre de dispositions, les autres laissés en blanc lorsque le tramway ne sera affecté qu'à un service de voyageurs seulement ou de voyageurs et de messageries.