STATIONS DE TRANSIT

et

juslificalioD

des

délais supplémealaires.

Frais de trans port jusqu'à

Taxe supplémen taire pour la dé claralion représentant l'intérêt à la livraison

Total..

CHEMIN DE FER. — Appendicf.s.

,\i'i'i:.\ijicKs.

8 loi. — Nous ilcinnons on ap|ii>riiii<"i>s los cllITi'i-enls am^ti'S par lesquels M. VicUU', ministre des Travaux pulilics, a réorgrauisé le service du conlrùle et dont nous avons fait prévoir l'apparition au cours de rim[)ression de cotte élude (V. si(/)iY/, n. 2i:t!W(is). Ces arrêtés snni îles 20 mai et 20 juin 189.'). Nous y joi^rnons le lexle d'un décret du il juiil. 1893 (jui a institué, près le ministre des Travaux publics, une commission char^fée de préparer un règlement de complaliilili' applicable aux compaf.'-nies de chemins de fer (lui exécutent des travaux de cliemins de i'er pour le compte de l'Etat (on trouvera le rap[iort qui a précédé ce décret dans le Jniiinitl (ifficiel du 14 juilli-l), une disposition de la loi de finances relative au compte des compagnies et l'art. 1, L. 29 déc. 1892, qui a réglementé les conditions dans lesquelles doivent se poursmvri' les lUudes des grands travaux publics et l'occupation temporaire. La partie de notre élude correspondant à ces matières étant déjà iin|irimée lorsque cette loi a été promulguée, ou voudra bien se référer pour le surplus au te.xle même de la loi.