I. ~ Service de l'ingénieur en ehel adjoint pour les études

et travaux et jiour le contrôle des études et travaux.

Examen des résultats des enquêtes spéciales des stations et des enquêtes parcellaires, lorsque la commission d'enquête ne propose pas de changements;

Projets et décomptes dé tous les travaux dont la dépense totale ne dépasse pas 30,000 fr., à l'exclusion de ceux qui comportent des dispositions nouvelles sur le réseau ou intéressant la sécurité ;

Modifications des prix de marchés ou d'entreprises qui n'entraînent pas une augmentation de plus d'un dixième sur le montant des dépenses autorisées;

Déclassement de parcelles du domaine public; aliénation. Remise de parcelles aux domaines et aux compagnies.