Il y a, croyons-nous, quelque chose de trop absolu

dans ce raisonnement, et la loi de 1881 nous semble en avoir dit plus ()ue ne le pensaient ceux qui ont coopéré à son élaboration. Su|)posons que le fait de l'affectation au public soit manifeste, de telle Sorte que personne ne le puisse révoquer en doute. Il se peut cependant que le propriétaire qui revendique le chemin soutienne que la circulation du public n'est que le résultat d'une tolérance remontant à plusieurs années. En pareil cas, la commune a tout intérêt à invoquer la présomption l'tablie par la loi du 20 août 1881 ; elle puise dans l'art. 3 de celte loi le droit d'exiger de son adversaire la justification de son dire sans être tenue d'établir elle-même le caractère de la circulation.

12. — Encore <iue les cas dans lesquels la présomption pourra être invoquée soient rares, il n'est donc pas impossible de les voir se produire. Or, il suffit que la commune y ait intérêt pour qu'elle puisse s'autoriser des termes absolument formels de l'art. 3, L. 20 août 1881. L'art. 5, d'ailleurs, montre bien que l'intention du législateur a été de soustraire la commune à toutes les réclamations particulières. .Mettre la commune en possession par le seul fait d'un acte de l'autorité administrative — et tel est l'objet de l'art. 5, . — ou lui accorder d'ores et déjà le bénéfice d'une présomption, n'est-ce pas exactement la même lijuvre, et l'art. 0 n'a-t-il même pas été plus loin que l'art. 3? Nous estimons donc que cette disposition a formellement établi une présomption en faveur des communes; il esta peine besoin d'ajouter que, pouvant être combattue par la preuve contraire, cette présomption prend rang parmi les présomptions juris tantum.

13. — M. Debaune (Dietionnaire des traïaux publics, \° Chemins ruraux) apprécie fort justement la situation créée par la loi du 20 août 1881 : <■ Dans les cas douteux, la balance doit justement pencher du coté de la commune, parce qu'elle éprouve infiniment plus de difficultés que les particuliers à établir ses droits et qu'elle est beaucoup moins bien armée qu'eux pour les défendre et pour réprimer les attaijues de lintérét privé ». El cependant, dit le même auteur, le dommage résultant de la suppression d'un chemin utile à tous est presque toujours hors ae proportion avec le bénéfice que le riverain tire de cette suppression même. — Sur les tribunaux compétents pour trancher la question de propriété en cas de contestation, V. inj'rà, n. 23 et s.

14. — L'art. 4, L. 20 août 1881, établit deux catégories de chemins ruraux : les chemins reconnus et les chemins non reconnus. Nous avons aies distinguer.