III. Lieu d'imposilion (n. 1157 à

§ 2. — Confection et publication du rôle (n. 1 ISO à 1214). § 3. — Réclamations et demandes relatives à l'inscription au

rôle n. 1213 à 1274).

^ 4. — Recouvrement de l'impôt (n. 1273 à 1306).

CHAP. II. — Ressources extr.\ordi.n.\ires (n. 1307 et 1308;.

Sect. I. — Ressources extraordinaires spéciales à la vicinalité n. 13U9 à 1315).

Secl. II. — Impositions extraordinaires et emprunts n. 1316 à 1323).

Sect. III. — Allocations sur des ressources extraordinaires (n. 1324 et 1325).

CHAP. III. — Ressources éventuelles (n. 1326). Sect. 1. — Souscriptions des particuliers ,n. 1.327 à 1^9). Sect. II. — Subventions départementales (n. 1360 a 1368).

Sect. III. — Concours financier de l'Etat aux dépenses des chemins vicinaux (n. 1369 à 1-397). § 1. — Constitution du réseau subventionné (n. 1398 à 1412). § 2. — Sitbvention directe.

i" Subvention directe sous l'empire de la loi du 1 1 juill. 1868 (n. 1413 à 1438).

2° Subvention directe sous l'empire de la loi du 12 mars 1880 et des lois postérieures (n. 1439 à 1321). § 3. — Subventions ùidirectes. — Caisse des chemins vicinaux.

i" Subventions indirectes sous l'empire de la loi du H juill. 1868 (n. 1522 à 1344).

2° Subventions indirectes d'après les lois des 10 avr. 1879, 2 avr. 1883, 6 mai 1886 (n. 1345 à 1575).

3° Subventions indirectes d'après les lois des 22 juill.

1883 et 30 déc. 1890. —Création d'obligations du Trésor.

— Projets de suppression de la caisse (n. 1576 à 1593).

« 4. — Ponts à péage. — Loi du 30 juill. I8S0 (o. 1394 à

CHEMIN VICIXAr..

Soct. IV. — Subventions spéciales industrielles (ii. IfiO.'i à Kill).

§ 1. — Conditions re(iuises pour l'r.niijilAlili' <les subventions spéciales (n. 1(112).