IV. Voies de recours [n. 1908 à

^'. Règlement par abonnement (n. 1925 à 19.30).

— Ac<iuitlrmi'nt et recouvrement (n. 1931 à 1946;.

SpcI. V. — Prestations dues par suite de condamnations judiciaires (n. 1947 à 1951).

CHAP. IV. — Application des ressources de la vicknaliïé au.\

CHEMINS DE IIRANDE COMMUNICATION ET d'iNTIÎRÈT COMMUN (n.

TITRE "VI. — TRAVAUX DE LA VOIRIE VICINALE (n. 2005).

CHAP. I. — E.^iîCLiTiON DES travau.x (n. 2006 à 2010). Sect. 1. — Prestations en nature (n. 2011 à 2013).

§ 1. — Prestations à la journée (n. 2014 à 2033).

§ 2. — Prestations à la tâche (n. 2034 k 2047).

S 3. — Régies communes (n. 2048 à 20S3). Sect. II. — Travaux à prix d'argent (n. 2054 à 2066). Sect. III. — Règles spéciales à certains travaux (n. 2067).