I. Zone Irontiëie et servitudes militaires (n. 2068 à

II. Ouvrages accessoires sur les cours d'eau in. 2076 à 2093).

III. Travaux occasionnés par l'élablissemenl d'un chemin de 1er ou d'un canal (n. 2094 et 2095).

IV. Ouvrages intéressant plusieurs chemins vicinaux (n. 2096 à 2099).

CHAP. II. — Difficultés relatives a l'exécution des travau.x

DE LA VOIRIE VICINALE. — CoMPliTENCE (n. 2100 à 2135).

CHAP. III. — OCCUPATIO.V TEMPORAIRE ET EXTR.TCTION DE MATÉ- RIAUX POUR LA VOIRIE VICINALE (n. 2136 et2137).

Sect. I. — Désignation et occupation des terrains (n. 2138 à 2159 .

Sect. II. — Règlement et paiement des indemnités. — Compétence.