IV. Prescription de l'action en indemnité n.2184 à

TITRE VII. — COMPTABILITÉ VICINALE (n. 2196 et 2197). CHAP. I. — Prévision des recettes et des dépenses. — Eta-

HLISSEMENT DU BUDGET (n. 21 98 à 2204).

CHAP. II. — Exécution du budget.

Sect. I. — Recouvrement des ressources (n. 2205 à 2210).

Sect. II. — Ordonnancement des dépenses {n.2211 à 22171.

Sect. III. — Paiement des dépenses (n. 2218 à 2222). CHAP. III. — Comptes des recettes et des dépenses (n. 2223).

Sect. I. — Comptes des agents-voyers (n. 2224 à 2234).

Sect. II. — Comptes des ordonnateurs (n. 2235 et 22361.

Sect. III. — Comptes des comptables (n. 2237 à 2242).

TITRE VIII. — POLICE DES CHEMINS VICINAUX (n.

(>HAP. I. — Pouvoir réglementaire du préfet (n. 2244 à 2261). CHAP. II. — Police de conservation de la voie (n. 2262).

Sect. 1. — Alignements.— Permissions de bâtir (n. 2263 à 2299).

Sect. II. — Plantations. — Elagage des arbres.

S 1. — Droits rt ijljliyations des riverains au point de vue des plantations (n. 2300 à 2323).

S 2. — Èlaga<je des arbres, branches, haies, etc. (n. 2324 à 2328).

§ 3. — Propriété des arbres plantés sur le sol d'an chemin vicinal (n. 2329 à 2340).

Sect. III. — Fossés. - Ecoulement naturel des eaux (n. 2341 à 2354).

Sect. IV. — Permissions de voirie (a. 2355 à 2365).

Sect. V. — Prohibitions diverses (n. 2366 et 2367:.

Sect. VI. — Mesures de conservation prescrites par la loi sur la police du roulage pour les chemins de grande communication.— Leurextension aux autres voies vicinales (n. 2368 à 2372).

CHAP. IIL — Police ayant pour cib.iet la liberté et la sécurité de la circi'lation (n. 2373).

Sect. 1. — Mesures pour assurer la liberté et la sécurité de la circulation prises tant à l'égard du sol de la voie qu'à l'égard des terrains non bâtis qui la bordent (n. 2374 à 2379).

Sect. II. — Police des constructions (n. 2380 à 2392). Sect. III. — Circulation des attelages. — Police du roulage (n. 2393 à 2402).

CHAP. IV. — I.nfractions aux lois et règlements relatifs a la voirie vicinale. —Constatation, poursuite et répression (n. 2403 et 2404).

Sect. 1. — Compétence et pénalités (n. 2405).

§ 1. — Anticipations. — Usurpations (n. 2406 à 2492).

§ 2. — Dégradations. — Détériorations. — Dommaqcs in. 2493 à 2529).

§ 3. — Plantations (n. 2330 à 2541).

S 4. — Police du roulage (n. 2342 à 2547).

Sect. II. — Constatation et poursuite des infractions.

§ 1. — Constatation. — Procès-verbaux (n. 2348 à 2366). § 2. — Poursuite.