CHAMBRE CONSULTATIVE D'AGRICULTURE

1. — Nous avons fait connaître suprà. v" AijrhuUure , n. OS r-t s., l'organisation et les attributions des chambres consultatives d'agriculture. Nous n'avons pas à revenir sur ce point. Nous avons dit, notamment, que ces chambres, investies de la personnalité civile (art. 10, Décr. 2.t marsl8o2i, pouvaient recevoir des libéralités. A cet égard , le gouvernement a fait établir en principe que les chambres consultatives d'agriculture pouvaient accepter les libéralités faites en faveur des associations agricoles de leurs circonscriptions non reconnues comme établissements d'utilité publique, sous la condition : 1» démettre, en temps utile, à la disposition de ces associations, les sommes nécessaires pour l'exécution des conditions mises à la libéralité; 2° de mettre en possession de ces libéralités ces associations dés qu'elles auraient obtenu le privilège de la personnalité civile. Tel a été l'objet du décret du 3 sept. 1873, rendu sur avis conforme du Conseil d'Etat.

2. — Le Parlement a été saisi, au cours de la présente législature, de diverses propositions ayant pour objet la modification de la représentation des intén'ts de l'agriculture et la transformation, dans ce but, des chambres d'agriculture. Une proposition, émanée de l'initiative parlementaire, déposée par M. iMéline, le 19 nov. 1889 (J. off. du 20, Déb. parlem., p. 83 et

-précédée d'un exposé des motifs inséré au Journal officiel (J. off.. Doc. parlem., de juin 1890, p. <J1), a été l'objet d'un rapport sommaire de M. Barbe, le 19 déc. 1889 [J. off. du 20, Ddb. parlem.. p. 47.ÏI, a été prise en considération le 20janv. 1800 {J. off. du 21, Doc. parlem., p. 35). On trouvera le texte de la proposition au Jonrii. off.. Doc. parlem., de mars 1890, p. 318.

3. — Deux autres propositions, l'une de ^L de Pontbriand, déposée le 25 janv. 1890 {J. off. du 26, Déb. parlem., p. 97) et précédée d'un exposé de motifs ;J. off.. Doc. parlem., d'avril 1890, p. 372 , l'autre de M. de Rocheforl, déposée le 6 févr. 1890(J. c/^'.du7, [Jéb. parlem., p. 211; Exposé des motifs. Doc. parlem., d'avril 1890, p. 220: ont le même objet.

4. — Ces propositions n'ont encore abouti jusqu'ici à aucune réforme législative.