CHAMBRE CONSULTATIVE DES ARTS ET MA- NUFACTURES

Législation.

C. comm., art. 618. 619, 620, 621 ; — L. 22 germ. an XI {relative aux ma)iufacture:>, fabriques, ateliers), art. i à 3; — Arr. 10 therni. an XI (relatif à rorganisaliou des chambres conitultatires (/<■ manufactures . fabri(l^(es, arts et ynétiers); — Ord. 16 juin 1832 [portant ri'i/lement sur les chambres de commerce et les chambres cansultatives des arts et manufactures); — Arr. 19 juin 1848 (relatif au-c chambres consultatives des arts et manufactures); — L. 1''' juin I8.Ï3 (sur les conseils de prud'hommes), art. 1 : — Décr. 24 oct. 1863 [relatif au renouvellement des chamla'cs consultatives des arts et manufactures); — L. 21 déc. 1871 [sur rrlection des juges des tribunaux de commerce) ; — Décr. 22 janv. 1872 iqui détermine le mode d'élection des membres de la chambre de commerce et des chambres consultatives des arts et manufacture.i); — Décr. 3 avr. 1873 (qui fi.ce au mois de décembre '/874 le premier renouvellement partiel des membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures) ; ^ L. o déc. 1876 (portant modification des art. 620 et 626, C. comm.), art. 1; — L. 8 déc. 1883 (relative à l'élection des juges consulaires), art. 1, 20; — L. 5 avr. 1884 (sur l'organisation municipale i, art. 136, n. 13.

Bibliographie.

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droit public et administratif, 18.Ï6, 4° édit., 3 vol. in-S", t. 1, n- 't\l. — lioujel, .Mer;.'cr et Ruben de Couder, Dictionnaire de drnil cummerciiil, industriel et maritime, 1877-81, 3° édit., 6 vol. in-S", v" Chambre consallalive des arts et manufactures. — Lvon-Caeu et Renault, Précis de droit commercial , 188:>, 2 vol. iii"-8», t. 2, n. 32;;7, 3204 et 326.".. — Macaiel et de Pislove, Cours d'adminislralion et de droit administratif , 1837, 3" édii., 4 vol. iii-8'>, t. 2, p. 1 et s. — Paidet, Code annoté du commerce et de l'industrie, 1891, 1 vol. in-S", v» Chambre consultative des arts l't manufactures, p. 97, 100, 172, 2.38, 321, 304, 443, 697. — — Vincens, Exposition raisonnéc de la législation commerciale, 1834, t. 3, 3 vol. in-S", \° Chambres consultatives des arts et manufactures, p. 33 et s.

Renard, Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux chambres de commerce et aux chandircs con.utltatives des arts et manufactures, et les propositions de l'ii de divers députes tendant à organiser la représentation commerciale et industrielle (annexe au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 17 juin 1890).

Index alphabétique.

Age, 21.

Assesseurs, 20.

Autorisatiou administrative , 4.

Avocat au Conseil d'Elat, 27.

Budtret, 39 et 40.

Chambre de commerce, 1, 13, 15, 21, 41.

Chambres consultatives (attribution des), 36 et s.

Chambres consultatives (circonscription des), 10 et 11.

Chambres consultatives (composition des! , 3 et s., 16 et s.

Chambres consiJtatives (création des' , 9 et s.

Chambres consultatives (nombre des), 12, 14.

Chambres consultatives (renouvellement des) , .82, 35.

Chefs d'industrie , 3.

Commerçants, 5 et s.

Commerçants notables . 4, 6.

Commission électorale, 7, 19.

Commission spéciale , 42 et s.

Conseil général, 9.

Conseil de préfecture , 26.

Conseil des prud'hommes, 7, 12,36.

Conseillers généraux , 7.

Délibérations , .38.

Démission , 34.

Domicile, 17. 21.

Elections, 3 et s.

Etablissements d'utilité publique,

Frais de bureau, 40.

Maire , 3, 7, 20, 29 et 30.

Ministre, 41.

Ministre du Commerce, 25 et s.

Ministre de l'Intérieur, 6.

Ouvriers, 37.

Patente, 6, 21.

Préfet , 3, 6. 9, 20, 25, 29.

Président de la chambre, 25, 28,38.

Président d'honneur, 29.

Procès-verbal , 23 et s.

Scrutin de liste , 20. Secrétaire de la chambre, 31.

Sous-préfet, 29.

Tribunaux de commerce, 21.

Vacances accidentelles, 33.

Votes (recensement général des),

D I VI SI ON

Sect. I. — Historique (n. 1 à 8).

Sect. II — Création n. 9 à 15).

Sect. III. — Composition m. 16 à 35).

Sect. IV. — Attributions (n. 36 à 38'. Sect. V. — Dispositions diverses (n. 39 à 41). Sect. VI. — Projets de réorgaDisatlon des chambres consultatives (n. 42 à 45j.

Section I.

Historique.

1. — Les chambres consultatives des arts et manufactures forment un des corps officiels spécialement constitués pour éclairer le gouvernement sur l'étal du commerce ou de l'industrie, sur ses besoins et sur l'utilité des réformes de la législation commerciale, industrielle ou douanière. — Ellles sont plus particulièrement chargées de représenter les intérêts de l'industrie, en prenant ce mol dans le sens restreint et usuel d'industrie manufacturière. — Aussi , à leur origine , qui remonte à l'an XI il803), les chambres consultatives ne se composaient-elles que d'industriels; mais, plus tard, les commerçants y furent également admis; de même que dans les chambres de commerce, l'un et l'autre intérêt peuvent avoir leurs représentants.