V.M.ECR DU CENTIMK

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par

KILOMÈTMF. CABllK.

de l'Ëlat.

du département.

.\u-dessous de 2f00'"

2 ol à 3 00

13 01 et au-dessus

r.HEMlX VICINAL. - Titrr V. - Chap. Ilf.

1513. — La flépeiisft i couvrir au moyon de ressources extraordinaires est supportée par le départemeiil et l'Etat dans la mesure fixée par le tableau C. annexé au décret du 3 juin 1880. Dans ce lahleau , les départements sont divi.sés en neuf groupes d'après le produit de leur centime comparé à la superficie. Les plus l'avorisés, c'est-à-dire les plus pauvres, reçoivent une subvention représenlant .ïO p. 0 (t de la dépense. Les plus riches n'obtiennent que 10 p. 0 0.

151 i. — Ce traitement est moins favorable que celui fait aux communes pour leurs eliemins vicinaux ordinaires. Mais on a considéré, d'une part, que ilans un très-frrand nombre de départements les chemins de grande communicalion et d'intérêt commun étaient terminés ou sur le point de l'être, et, d'autre part, qu'au moyeu de sacrifices relativement peu importants, les départements dont la tflche n'était pas achevée seraient en mesure de se procurer à la caisse des chemins vicinaux les ressources dont ils auraient besoin pour leurs g-randes lignes. C'est pour ces motifs que l'Etal vient plus largement en aide aux communes pour leur? chemins vicinaux ordinaires.

1515. — Annexe au ddeict du :i juin 188(1.

Tablkat c

Servant à déterminer, pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun , la part des dejjen.'cs à couvrir par les départe meytts au moyen de ressources crlraordinaires, et le montant de la subrention qui doit leur être allouée par l'Etat.

VALELK DU

CENTIMK

CUEl-FlCIENï