COMPTAI$I(,ITÉ VICINALE

2196. — C'est l'instruction générale du ministre de l'Intérieur, en date du 6 déc. 1870, qui , remaniée depuis lors parplusieurs circulaires du même ministre, et en particulier par celles des 16 juin et 16 nov. 1877, a posé les règles de la comptabilité en matière de chemins vicinaux; elles sont contenues dans le nouveau règlement du service vicinal. Elles ont pourobjet d'assurer la constatation et la vérification des ressources et des dépenses afférentes à la voirie vicinale et permettent aux communes, aux départements et à l'Etat, d'apprécier par avance les besoins auxquels il y a lieu de pourvoir et de contrôler l'emploi des sommes par eux dépensées dans ce but (Cire. min. int., 29 oct. et 5 déc. 1869).

2197. — Ces règles ont principalement trait :

1° A la prévision des recettes et des dépenses et à l'établissement du budget de la voirie vicinale ;

2° A l'exécution de ce budget : recouvrement des recettes , ordonnancement et paiement des dépenses;

3° Aux comptes à rendre par les agents du service vicinal, par les ordonnateurs cl les comptables.