CHAPITRE I

PIIÉVISIUN UES UECETTES ET DES DÉPE.NSES. — ÉTABLISSEME^T DU BUDGET.

2198. — Depuis 1870, et en vertu du nouveau règlement, un budget spécial est dressé pour les chemins vicinaux. Celte rédaction ne dispense pas de faire figurer aux budgets des départements et des communes les dépenses et les ressources de la vicinalilé, mais, fixant par avance et approximativement les dépenses et les ressources disponibles, elle facilite un emploi judicieux de celles-ci.

2199. — La première préparation de ce budget incombe, pour les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, aux agents-voyers d'arrondissement, et l'agent-voyer en chef, après avoir reçu leurs rapports, remet au prélét,qui le présente au consi'il g'énéral , ses propositions tant pour la fixation des contingents des communes et pour la répartition sur chaque chemin des subventions de l'Etat ou du département relativement aux travaux d'entretien ou aux travaux neuls et de grosses réparations que pour l'ouvçrlure des crédits relatifs aux dépenses générales , au traitement du personnel , par exemple.

2200. — .Après nolilicalion à lui laile des crédits alloués par 1'^ budget départemental, l'agent-voyer en chef soumet à l'approbation préfectorale la soiis-réparlilion des crédits entre chaque chemin (Règl., art. 68, 69 ; Inst gén., art. 122, 123), et la composition définitive de son budget.

2201. — Pour les chemins vicinaux ordinaires, le budget est préparé par l'agent-voyer cantonal d'accord avec le maire, et vérifié par l'agent-voyer d'arrondissement. Le conseil municipal délibère, dans sa session de quinzaine, sur l'emploi des ressources all'ectées aux travaux de l'année suivante, et le préfet règle le budget (Règl., art. 70, 71; Inst. gén., art. 124, 123).

2202. — Mais, postérieurement à la confection et à l'approbation du budget primitif, de nouvelles ressources peuvent être créées ou il peut se produire des reliquats sur l'exercice précédent. Si de nouvelles ressources sont créées, les dépenses auxquelles elles seront affectées sont rattachées à l'un des articles du budget primitif par la décision qui les approuve (Règl., art. 73; Inst. gén., art. 127).

2203. — Quant aux sommes restant libres sur les ressources do l'exercice précédent, il faut distinguer entre les chemins de grande et moyenne vicinalilé, d'une part, et, d'autre part, les chemins vicinaux ordinaires. Chacun des chemins de la première catégorie a un budget supplémentaire ou rectificatif que l'agentvoyer en chef prépare dès la clôture de l'exercice départemental et où, en face des reliquats de recettes de l'exercice précédent et des ressources nouvellement créées, il inscrit les sommes restant

CIIK.MIN VICINAL. — Titre VII. - Cliap. II.

dues de l'exercice prf^cédent el celles qui, uoiiomiiloyées, doivent conserver leur destination [irimitive. Il propose l'emploi de celles qui peuvent recevoir une autre affeclation (Hègl., art. "4; Insl. gén., art. 128).

2204. — Pour les chemins vicinaux ordinaires, il n'est pas dressé de budget supplémentaire spécial. Dans sa session de mai, le conseil municipal délibère sur l'emploi à faire des ressources restant disponibles de l'exercice précédent et les reporte au budget additionnel de la commune avec leur affectation spéciale. S'il omet de le faire, ce report peut être effectué d'office par le préfet (Règl., art. 75; Inst. i:én., art. 129).