CHAPITRE VII

BUHE.\U DE LA CHAMBHE.

118. — .Vu début d'une législature ou d'une session ordinaire , la Chambre des députés est présidée par le doyen d'âge, assisté des plus jeunes membres présents ,Règl. Ch. dép., art. 1 et 2 .

119. — A défaut du doyen, le plus âgé des membres présents occupe le fauteuil.

120. — Au début d'une législature, la Chambre nomme, immédiatement après l'installation du doyen d'âge, un président et deux vice-présidents provisoires qui dpmeurenten fonctions jusqu'à l'installation du bureau définitif Règl., art. 2).

121. — Il est d'usage de choisir pour président provisoire le membre que la Chambre a l'intention de nommer ensuite président définitif.

122. — .-^u début d'une législature, le bureau définitif est nommé dès que les pouvoirs de la majorité du nombre légal des députés ont été validés.

123. — Au début d'une session ordinaire, il est nommé à la première séance de la session (Règl. Ch. dép., art. 7*, à moins que la Chambre n'en décide autrement (Ch. dép., 9 janv. 1878).

124. — Le bureau définitif reste en fonctions pendant toute la durée de la session ordinaire et pendant toutes les sessions extraordinaires qui ont lieu avant le second mardi de l'année suivante (L. const. 16 juill. 1873, art. 11; Règl. Ch. dép., art.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — Chap. IX.

125.— Le bureau définilir corapremi un président, quatre vice-présidents, huit secrétaires et trois questeurs iRègl., art. 8).

126. — Les membres du bureau sont nommés par scrutins séparés pour chaque fonction et par scrution de liste lorsqu'il y a plusieurs membres à élire.

127. — L'élection doit se faire en séance publique; la majorité absolue est requise aux deux premiers tours de scrutin ; au troisième tour, la majorité relative suffit.

128. — En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé doit être proclamé Régi. Cli. dép., art. 2, 7 et 8 .

129. — Le président exerce la police de la Chambre (Règl., art. 13ol; il veille à sa sûreté intérieure et extérieure IV. infrà , n. 135, et s.); il maintient l'ordre et dirige les délibérations (V. infrà, n. 153 et s.). 11 proclame les votes de la Chambre fRègl., art. 96). Toutes les pièces qui concernent la Chambre doivent lui être adressées (Règl., art. 28, 34, 31, 61, 83, 110, 132:. Il signe les procès-verbaux et les lois votées par la Chambre. Les vice -présidents remplacent le président en cas d'absence ou d'empêchement.

130. — Les secrétaires surveillent la rédaction du procèsverbal, en donnent lecture et le signent [Règl., art. 98:. Ils inscrivent les orateurs (V. n. 1.56). Ils constatent les votes. — V. infrà. n. 108 et s.

131. — Les questeurs préparent le budget de la Chambre; l'un d'eux est spécialement chargé de la comptabilité (Règl., art. 132 et 133). — En ce qui concerne la sûreté intérieure et extérieure de la Chambre, V. infrà, n. 136 et 138.

132. — Le si^crétaire général de la présidence veille à ce que les délais et formalités prescrits soient observés au sujet du règlement des ordres du jour et du vote des lois; il assiste le président en séance et dans les réunions du bureau de la Chambre (Rèsfl. 26-29 déc. 1873, art. 1 et s.j.