V. Cassatio.n

CHAMBRES REUNIES. —V. Appel. — Audience sole.n-

NELLE. — C.\SSATHPN. — ColRS KT TRIBU.NAUX. — OrG.^.MSATION" JUDICIAIRE.

CHAMBRE m: SÛRETÉ.

1. — On donne le nom de chambre de sûreté à des prisons provisoires, dont l'art. 85, L. 28 germ. an VI, fait connaître en ces termes la destination : " Dans les lieux de résidence de brigades où il ne se trouve ni maison de justice ou d'arrêt, ni prison, il y aura dans la caserne de la brigade de gendarmerie une chambre sûre, particulièrement destinée pour déposer les prisonniers qui doivent être conduits de brigade en brigade. »

2. - .^joutons qu'on peut également déposer dans ce local les vagabonds, les ivrognes, et généralement tous délinquants pris en flagrant délit ou dénoncés par la clameur publique, quand ils ne peuvent être conduits immédiatement devant l'officier de police qui doit procéder à leur interrogatoire (C. instr. crim., art. 93; Ord. 20oct. 1820, art. 211).

3. — Sur le point de savoir dans quels cas il y a arrestation illcyiile et détention arliitraire.X. ce mot. — V. en outre, infrà, V" Gendiirmeric , R('gime pniitentiaire.

CHAMBRE SYNDICALE. —V. Syndicats profession.nels.

Législation.

Code pénal, art. 291 et s., 414 et 415.

L. 10 avr. 1834 {sur les associations); — L. 25Jmai 1804 (qui moditieles art. 414, iloet 4I6.C. pcn.); — Décr. 5 janv. 1867 (qui reunit , dans chaque place, sous la direction d'une seule chambre syndicale, les courtiers d'assurances, les courtiers interprètes et conducteurs de naiires et les agents de change autres que ceu.v institues près des Bourses départementales pourrues d'un parquet); — hécT. 7 févr. 1880 {concernant les attributions des chambres syndicales des agents de change, à Paris ou dans les départements, et la négociation des ,valeurs étrangères); — L. 21 mars 1884 (relative à la création des syndicats professionnels.

Répertoire. — Tome X.

Bibliographie.

.t nnuiiire des syndirats professionwls (.Minislère du commerce), 1889 et années suiv., 1 vol. in-S". — liédarridi-. Des bourses de commerce, 1883, 2° édit., 1 vol. in-S», v° Chumljce syndicale. — Héquet et Dupré, liéprrtoire du droit adininistrati/ (en cours de publication), v" Chambres syndicales. — Bloclj , Dictionnaire de l'administration française, 1801, 3" édit., 1 vol. 111-8°, V Syndicats professionnels. — Bnullay, Code des syndicats professionnels, 1886, 1 vol. in-18. — lirunot. Commentaire de la loi sur les sytidicdls profissionneh , 1885, I vol. in-S». — César-Bru, Les syntlicals pcifessionnels et leur personnalité civile d'après la loi du 21 mars ISS4, 1891, 1 vol. in-8''. — fJrioux, Etudr économique et juriditjuc sur les assorialions, [HH't, 1 vol. in-8".

— Gain, Les syndicats agricoles professionnels et la loi du 21 mars 1SS4, 1886, 1 vol. 111-8". — Gauthier, h's chambres syndicales en 1S8S, 1888, 1 broch. in-8°. — Glotin, Etude juridique, historique et économique sur les syndicats professionnels, 1892, I vol. in-8''. — Goffinon , Rapport sur la section S de rÈcposition d'économie sociale à l'E.cposit ion universelle <le 1889, 1891, broch. — (judin du Pavillon, youvelle loi relative à la créatinn des syndicats professionnels, 1884, 1 vol. in-8°. — Hubert- Valleroux , Les corporations d'arts et métiers et les syndicats professionnels en France et â l'étranger, 1885, 1 vol. in-S". — .lay, La personnalité ririle des syndicats professinnnels, 18S8, 1 vol. in-Si".

— Lansel et Didio, Encyrlopédie du notariat et de l'enregistrement, 20 vol. parus, v" Chambres syndicales. — Lechoppié, La liberté d'assoriation et les professions liljérales, 1885, 1 vol. 10-8°.

— F-,edru et Worms , Commentaire de la loi sur les syndicats professionnels , 1885, 1 vol. iii-18. — .Mollot, liourses de commerce, 1853, 3" édit., 1 vol. in-8', v" Chambre syndicale. — Picard et d'Hoffsclimidt, Pandectes belges [en cours de publication), t. 17, v" Chambre syndiiale et de cnncitialion. — Reinaud, Les syndicats professionnels , leur rôle hisloriqtie et économique avant et depuis leur reconnaissance légale, 1886, 1 vol. in-S". — Rivière, Hépétitions écrites sur le Code de commerce, 1882, 8' édit., i vol. in-8°, v" Chambre syndicale. — Sauzet, De la nature de la personnalité civile des syndicats professionnels, 1888, 1 vol. in-8".

— Sebire et Carleret, Encyclopédie du droit (20 livraisons), V Chambre syiuiicale des agents de change. — Senart, Les syndicats agricoles et la loi du 21 mars 1884, 1885, 1 vol. in-S". — Veyan, Tjoi sur les syndicats professionnels, 1886, I vol. in-18.

Les chambres syndicales de l'industrie et du bâtiment en 1889.

— Rédaction de l'écho des chambres syndicales, 1889, 1 broch.

La loi sur les syndicats pi'ofessionnels (Mangin) velles de 1884.

Lnde.\ alphabétique.

Lois nou-

.\mende, 21.

Arbitrage , 19, 30.

Attroupements séditieux, 15, 30.

Autoiisation administrative, 22,

Bouchers (corporation des' , 7.

Chambre de la Sainte-Chapelle,

Chambre du bâtiment, 29, 33.

Chambres mixtes, 28, 35.

Chambres ouvrières, 23, 24, 28,

30 et s.

Chambres patronales, 23, 24, 28,

29, 31 et 32.

Chandeliers de Paris (corporation

des) , 7.

Chef-d'œuvre (obligation du), 9.

Coalition, 16. 21.

Comité central, 33.

Cordonniers de Rouen (corporation des), 7.

Corporations (suppression des), 14

et s.

Corps de marchands, 13.

Corps de métiers. 13.

Déclaration d'utilité publique, 26.

Déclaration préalable, 13.

Délibération. 15.

Entrepreneurs de maçonnerie, 29.

Entrepreneurs de pavage, 29.

Etrangers, 27.

Experts, 30.

Expositions universelles , 22, 3iX

Femmes graveurs, 36.

Grève. 21.

Juge de paix, 30.

Jurandes (abolition des), 14.

Lettres de naturalité, 12.

Lettres patentes, 9.

Maçons, 18, 29.

Maitres charpentiers de Paris ,

Monopole, 12.

Ouvriers sur métaux , 24.

Paris (ville de), 18.

Peines, 16, 21, 24.

Personne civile, 25.

Préfet de poUce , 18.

Président, 15.

Privilège, 6.

Prud'hommes, 30.

Registre, 15.

Salaires, 30.

Secrétaire, 15.

Sociétés à capital variable, 2.3.

Sociétés civiles, 23.

Sociétés de secours mutuels, 23.

Statuts, 18.

CHAMBRE SYNDICALE. — Chap. I.

Syndic, 15, 17, 30. UnioQ des chambres ouvrières, 28,

Syndicats agricoles , 37. 34.

Syndicats professionnels, 2 et s. Union des chambres patronales,

Tarif, 24. 28, 33.

Taxe, 10, 13. Union nationale du commerce et

Tradrs-Utiions, 30. de l'industrie , 33.

Tribunaux de commerce, 30. Vice-président, 30.

DIVISION

CHAP. f. — Notions oénlrale:^ et historiql'es (n. 1 à 27).

CHAP. II. — Des PHiNcii-.iu.x types de ch.\mbrës syndicales (n. 28 à 37).

CHAPIÏiRE I.