‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 2)Chapitre 74 sur 405 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

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DES PRl.NCIl'AU.X TÏI'BS DE Cll\MimES SYNDICALES.

28. — Les associations syndicales peuvent être ramenées à cinq types distincts : I" chambres syndieales patronales; 2° chambres syndicales ouvrières; S" union de chambres syndicales patronales; 4° union de chambres syndicales ouvrières; o° chambres syndicales mixtes , composées à la fois de patrons et d'ouvriers.

29. — I. Chambres syndicales patronales. — Les chambres syndicales patronales se constituèrent les premières. Dès l'année 1808, la société des maîtres charpentiers de Paris, puis, en 1809 et 1810, celles des entrepreneurs de maçonnerie et de pavage obtinrent l'homologation administrative; elles avaient pour objet unique d'assurer toutes les garanties désirables aux travaux confiés à l'entreprise, .\ussi les autres industries se rapportant au bâtiment ne tardèrent-elles pas à s'y joindre. En 1848, les patrons de onze professions se groupèrent sous le nom de chambre syndicale du bâtiment ou de la Sainte-Chapelle. 11 y avait, en 1869, à Paris, plus de quatre-vingts chambres syndicales de patrons; et, en 1884, au moment du vote de la loi des syndicats professionnels, Paris comprenait cent quatre-vingt-cinq chambres syndicales patronales comptant 2o,000 membres; la province en comprenait deux cents environ.

30. — II. Chambres si/ndirjtles ouvrières. — Les chambres syndicales ouvrières ne se constituèrent que plus tardivement : elles se heurtaient, d'une part, aux défiances des pouvoirs publics qui redoutaient en elles des groupements séditieux, et, d'autre part, aux difficultés qui résultaient pour l'ouvrier de l'inexpérience de l'association. Les expositions universelles de Londres, en ISol , puis en 1863, fournirent aux ouvriers français l'occasion de se mettre en contact avec les ouvriers anglais et de se rendre compte de l'usage que ces derniers avaient fait de la liberté d'association sous la forme des Trades-Unions. A la suite de chacune de ces expositions, les délégations ouvrières françaises rédigèrent un apport où elles exprimèrent les revendications que leur voyage à. Londres leur avait suggérées; la liberté d'association figurait au premier rang. La commission ouvrière de l'exposition à Paris, en 1807, formula le même vœu dans son rapport au ministre du Commerce et de l'Industrie, demandant l'autorisation de créer des chambres syndicales ouvrières destinées « à l'aire contrepoids à l'organisation formidable des chambres syndicales de commerçants et de fabricants », suivant l'expression de leur vice-président M. Parent. Dans leurs pensées, ces chambres, formées de syndics élus par les ouvriers d'une même profession, auraient pu fournir non seulement des experts pour les litiges soumis aux conseils de prud'hommes, aux juges de paix et aux tribunaux de commerce, mais encore

CHAMP DE MANOEUVRES ET DE Tlll.

des arbitres pour les contestations s'élevant au sujet du taux des salaires.

31. — Le rapport de M. de Forcade, du :!0 mai 1868, répondit à ce desideratum; en effet, après avoir rendu hommage aux services rendus par les chambres syndicales patronales , il ajou tait : « Les raisons de justice et' d'égalité, invoquées par les délégations ouvrières pour formera leur tour des réunions analogues à celles des patrons, ont paru dignes d'être prises en considération », et il déclarait que, " en adoptant les mêmes règles pour les ouvriers (ju» pour les patrons, l'administration n'aurait pas à intervenir dans la formation des chambres syndicales. »

32. — Les chambres syndicales ouvrières ne tardèrent pas à se constituer sous les auspices des chambres syndicales patronales elles-mêmes, et le jour de la promulgation de la loi de 1884, il y avait dans les déparlements 350 chambres syndicales ouvrières , et à Paris 2'.!7 , comptant à elles seules .50,000 membres.

33. — IH. Union (h;s rhamhres <tynilicales patronales. — Les chambres syndicales patronales éprouvèrent de bonne heure la nécessité de se rapprocher pour se fortifier et se soutenir mutuellement. C'est ainsi que les trois chambres syndicales des charpentiers, des maçons et des paveurs de Paris formèrent, de 1807 à 1810, un premier groupement auquel vinrent se joindre successivement vingt-six autres chambres pour former aujourd'hui sous le nooi de « chambres syndicales de l'Industrie du b'itiment » une union de vingt-neuf chambres, comptant 3,000 adhérents et représentant l'emploi de 200,000 ouvriers. C'est en 18d8 que se constitua à Paris « l'Alliance des chambres syndicales » ou « Union nationale du Commerce et de l'Industrie », qui comprenait cinquante-deux chambres en 1869 et quatrevingt-sept le 1" juillet 1891. Enfin, c'est de 1867 que date le <i comité central des chambres syndicales », qui compte aujourd'hui trente-neuf chambres syndicales.

34. — IV. Union (tes chambres syndicales ouvrières. — Les chambres syndicales ouvrières, suivant l'exemple que leur avait donné les chambres patronales, ont également constitué des unions, et comme type d'unions des chambres syndicales ouvrières nous citerons l'union des chambres syndicales ouvrières de France, fondée en 1880 par un groupe de journaliers laborieux, qui compte aujourd'hui trente-huit syndicats adhérents.

35. — V. Chambres syndicales mixtes. — Les patrons, d'une part, et les ouvriers de l'autre, ont reconnu de bonne heure l'utilité que présenterait la constitution de chambres syndicales oij ils seraient représentés ensemble et pourraient débattre simultanément \ours intérêts respectifs.

36. — Un type de chambre mixte est celle de la gravure, fondée en 1869, qui rend de très importants ser^'ices à cette industrie où le patron occupe un nombre d'auxiliaires extrêmement restreint; les femmes graveurs y sont admises; les étrangers attachés à la profession en peuvent être également membres.

37. — VI. Chambres syndicales agricoles. — Les chambres syndicales étaient, avant la loi de 1884, exclusivement limitées à l'industrie et au commerce; nous étudierons donc inf'ra, v Syndicats professionnels, ce qui concerne les syndicats agricoles, qui n'existent que depuis la loi de 1884 et dont, à l'époque même du vote de la loi , le rôle était si peu prévu que l'insertion de l'agriculture dans le texte législatif fut presque l'effet du hasard.

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