De là, également, trois variétés dans les redevances

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mises à la charge du champartier : 1" des redevances purement foncières; 2» des redevances féodales ou mélang-ées de féodalité; 3° et des redevances constituant de simples l'erraafres, de simples prix de bail, payés en nature. De là, enfin, le sort différent que fit la législation intermédiaire à chacune de ces variétés de redevances : les premières, autrefois immobilières et irraclietables, déclarées mobilières et rachetables (L. 15-18 mars 1790, tit. 3, art. 2); les deuxièmes supprimées sans indemnité (L. 17. juill. 1793, arl. Il; les troisièmes entièrement maintenues.

9. — Tous nos anciens jurisconsultes s'accordaient à reconnaître ces trois variétés dans le champart, et, par suite, à appliquer il chacune les règles corrélatives. — V. notamment Pothier, Traité des champarts , n. 2 et s.; Henrion de Pansey, Dus. ftlod., v° Champart , § 2.

10. — Nous ne rechercherons pas sous quelles conditions un champart rentrait dans l'une ou l'autre catégorie; c'était, pour chaque cas, une question de fait, à trancher d'après la qualité des parties en cause et les stipulations du contrat particulier (V. suprà. v° Bail à complant, n. 12 et 13). — Nous nous contenterons d'exposer comment la matière a été envisagée par nos tribunaux, quand ils ont été appelés à appliquer aux champarts les lois de l'époque intermédiaire.

11. — Notre jurisprudence moderne a maintes fois consacré le principe que la question de savoir si un bail, en général, fait ou non passer la propriété au fermier, est une pure question de fait qui ne peut se résoudre que d'après l'usage local (V. suprà, v Bail à complant, n. 14). Dans le même sens, elle a décidé spécialement ipie le champart n'est point, de sa nature et essentiellement, un droit féodal, qu'il est féodal ou purement foncier suivant les conventions et les actes qui l'établissent ou le modifient. — Cass., 2 janv. 1809, Lalande, [S. et P. chr.l; — 3 juin 183."), Souchat, [S. 35.1.324, P. chr.] - Montpellier, 9 juill. 1834, sous Cass., 3 jmll. 1837, Bon, ^S. 38.1.71, P. 40.1.2(561

12. — I. II est des cas dans lesquels les tribunaux ont reconnu que le champart transférait toute la propriété au champartier, lequel n'était soumis qu'à une redevance purement foncière. Ce caractère du champart était présumé ; 1° dans les pavs alodiaux. — Cass., 23 vend, an XIll, Jacoux , [S. et P. chr.]'— V. Merlin, Qucftimis de droit, v" Teii'uiie , § 1, et Rép., v< Champart , n. 3; — 2° dans les pays de droit écrit. — Cass., 23 juin 1807, Gualy, [S. et P. chr.];'— 3° dans le Hainaul, pour le terrage, au moins quand ce droit se trouvait dans les mains d'un particulier non seigneur. — Cass., 17 flor. an XII, Thobois , [S. et P. chr.]; — ou encore quand l'héritage grevé du terrage se trouvait assujetti à une autre redevance, comme un cens. — Cass., 24 avr. 1821, Boulard, [D. Rép., v» Propr. fend., n. 208]

13. — Jugé, également, que la redevance, ou droit de champart, est devenue purement foncière quand elle est détachée du fief, et entièrement dégagée de tous droits et attributs de seigneurie et de féodalité, par un acte public et authentique. — Cass., 23 juill. 1811, Castan, [S. et P. chr.]

14. — Les champarts de cette nature ont été maintenus par la législation inlermédiaire, mais les redevances foncières qui eu découlaient, tombant sous le coup des lois révolutionnaires, sont devenues rachetables. Par application de ce principe, il a été jugé que la redevance ou rente foncière due par le champartier avait perdu son caractère immobilier. D'où les conséquences particulières qui suivent : 1° devenue créance personnelle et mobilière, la redevance due au concédant est soumise, pour sa conservation et pour les preuves de son existence, aux règles établies par le droit commun pour les créances ordinaires, notamment en matière de prescription. — Cass., 28 juin 1854, Le bureau de bienfaisance du Quesnov, [S. 54.1.463, P. 56.1.360, D. 54.1.220]; — 27 janv. 1868, Favard; — 10 mars 1868, .\chard, [S. 68.1.105, P. 68.254, D. 68.1.200]; — 2o elle ne peut faire l'objet d'une action possessoire. — Cass., 29 juill. 1828, Audebert, [S. et P. chr.] — V. suprà, v° Bail à complant, n. 41.

15. — En sens contraire, il a été jugé que les lois révolutionnaires, bien que permettant le rachat du champart, n'ont pas modifié sa nature ancienne de droit réel immobilier. — Douai, 1 1 mai 1832, Le bureau de bienfaisance du Quesnoy, sous Cass., 28 juin 1834, précité.

16. — II. Il est des cas dans lesquels la jurisprudence a reconnu que le champart ne transférait au champartier que le domaine utile, le concédant se réservant la directe seigneuriale. Le cliam|iart revêtait alors un caractère féodal. Ce caractère féodal du (thamparl était présumé : 1° en pays non alodial. — Bruxelles,

3 janv. 1808, Massenaerl, [S. et P. chr.]; — 2» en pavs soumis à la maxime : ?iulle terre sans seigneur. — Cass., 29 Juin 1813, Varé, [S. et P. chr.]

17. — Ce caractère a été également reconnu : 1° à un champart tenu en foi et hommage, et sous la charge d'un relief aux mutations. — Cass., 16 févr, 1809, Rapsaet, [S. et P. chr.j; — 2" à un champart ou terrage qui , avant la Révolution , avait été ahéné avec la directe. — Cass., 30 juill. 1817, Manesse, [S. et P. chr.l ; — 3° à une tasque établie sous la même réserve de la directe seigneuriale. — Cass., 27 févr. 1830, Lion, iS. oO.l. 468, D. 30.1. 11 2] ; — 4° à un champart qui était prouvé avoir été créé simultanément avec un cens féodal. — Cass., 12 oct. 1814, Davner, [S. et P. chr.] — V. Henrion de Pansev, Diss. féod., v° Champart, ^2.

18. — ■ Dans tous ces cas , les redevances dues par le champartier devaient être considérées comme féodales ou mélangées de féodalité; elles ont donc été abolies sans indemnité par la loi du 17 juill. 1793.

19. ■ — La solution eût dû être la même pour les champarts légaux ou coutumiers, lesquels étaient, sans conteste, essentiellement féodaux. — Pothier, Des champarts, n. 6; Merlin, Rép., v"> Champart, § 3.

20. — IIL Enfin, il suffira de rappeler que le champart qui aurait présenté le caractère d'un simple bail se trouverait échapper à l'application des lois révolutionnaires. Un contrat de ce genre serait donc encore possible aujourd'hui. Mais il semble qu'il ne serait autre chose qu'un bail à colonat partiaire, soumis en conséquence aux règles du (jode civil sur le louage, et aux règles de la loi du 18 juill. 1889 sur le Code rural. — Lefort, p. 221. — V. suprà , v" Bail à colonage partiaire.