CHANGEUR

Législation.

Décr. 21-27 mai 1791 [relatif à l'organisation des monnaies et à la surveillance et vérififation du travail de la fabrication des espèces d'or et d'argent ; — L. 19 brum. an VI < relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent); — L. lo juin 1872 (relative aux titres au jxirtcur).

Bibliographie.

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2 vol. in-8°, vo Changeur. — Goujet, Merger et Ruhen de Couder, Dictionnaire de droit commercial, 1877-1881, 3" édit., 6 vol. in-8'', x" Change-Changeur. — Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 1784-1783, 17 vol. in -4°, v» Changeur. — Jobbé-Duval, Lansel et Didio, Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement l20 vol. parus), y" Change-Chanqeur. — Laurent, Principes du droit civil français, 1869-1878, 3= édit., 33 vol. in-8°, t. 32, n. 600 et s. —Le Gost, Etude thénrir/ue et pratique sur les titres au porteur perdus, volés, détruits, etc., 1880, 1 vol. in-8°, p. 233 et s. — Lyon-Caen et Renault, Précis de droit commercial, 1883, 2 vol. in-8°, t. I, n. 1330 et s.; — Traité de droit commercial (en cours de publication), t. 1, p. 239, note 2; t. 3, n. 291, 294 et 295. — Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 1827-1828, 5* édit., 18 vol. in-4°, V Change. — MoUot, Bourses de comm rce, 1853, I vol. in-8°, p. 120. — Moret et Desrues, Mémento théorique et pratique du possesseur de titres au porteur, 1882, 3' édit., I vol. in- 18. — Nouguier, Des lettres de change et des effets de commerce, 1875, 4'^ édit.-, 2 vol. in-8°, t. 1, n. 14 et s. — Orlhiel, Des effets de la possession des meubles. 1871, 1 vol. in-S". — Picard et d'Hoffschmidt, Pandectes belges (en cours de publication), v" Change-Changeur. — Sébire et Carteret , Encyclopédie du droit

20 \\vT.j,\'o Changeur. — Walil, Traité théorique et pratique des titrés au porteur français et étrangers , 2 vol. in-8°, n. 966, 1066 et s., 1103.

De la revendication des titres au porteur volés et perdus (.Ameline) : Revue critique, 1863, t. 27, p. 209 et s.

Index alphabétique.

Abus de confiance, 59.

Achat, 2, 4, 14, 37.