Acte de commerce
Affichage. 10.
Agent de change, 3 et s., 21, 49.
Appréciation souveraine , 34.
Argent, 1, 13.
Autorisation , 8.
Banquier, 3.
Billets de banque, 1, 33 et s.
Cassation, 48.
Change manuel, 1, 29.
Commerçant (qualité de), 29 et s.
Compétence commerciale, 30.
Coupons , 28.
Cours du change , 42.
Courtiers de change, 3.
Détournement, 41.
Domestiques, 26.
Droit intermédiaire, 8 et 9.
Kchange, 16.
Ktl'ets de commerce, 2.
EHels publics, 3 et s., 27.
lOrrcnr, 35.
Escompte , 2, 28.
Escroquerie, 60.
Faute, 46.
Femme mariée, 26, 44 et s.
Identité, .39 et s., 47.
Imprudence, 38.
Lingots, 1.
Maire. 11.
Marchands , 25.
Marchandises , 27.
Marché, 55 et s.
Mauvaise foi, 37.
Métaux, 18.
Mineur. 26, 44.
Monnaie étrangère . 1, 35.
Négligence, 38 et s., 53.
Obligations professionnelles, 9 et s.
Office , 7 et s.
Opposition , 49 et s.
Or, l. 13.
Patente, 31.
Présomptions graves, 34.
Prêts sur nantissement, 2, 6,
Profession, 1, 8.
Propriété ^droits de), 41.
Recel . 37.
Registres, il, 15.
Remboursement, 55. Responsabilité, 32 et s.
CHANGEUR. - Chap.
Responsabilité p<5nali' , 30.
Roslilulion. .35.
ReveiulicalioD, 54.
Tarifs (allichagc des), 10.
Tiers, 30 et s.
Titres, i».
Titres au porteur, 2, -1, 111, 22, 30.
Titres perdus, 39, 54 et 55.
Vente . 2. 4 et s.
Vol, 2.3, 3(5 el s., 44, 53 et s.
DIVISION
ClI.Vr. 1. — NOTIO.N-S GÉNÉn.VLES (n. 1 à 8).
CH.\P. 11. — Obligatio.ns prokession.nf.lles des cha.ngeurs (n. 0 à 31).
CH.VP. III. — HKSPnNSADILITK IIES CIIANOEL'RS.
S t. — Hesponsubilili' eurent les i'tieiits{n. 32 ;'i 3.^). i^ 2. — Responsabilité envers les tiers (n. 36 :i ;i3).
CH.VP. IV. — Revendicatio.n des titres perdus ou volés (n. 54
à Gii).
CIIAIMTRE I.
1. — On appelle chnnrieitrs ceux qui font profession de clianger les monnaies les unes contre les autres (change manuel). C'est ainsi qu'ils changent soit les monnaies H'or contre des monnaies d'arirent , soit les monnaies étrangères contre la mon naie française, soit enlin des billets de banque français ou étrangers contre des espèces métalliques. Ils fout aussi le commerce des lingots nu matières d'or et d'argent.
2. — .Vujourd'liui, depuis l'immense développement des valeurs mobilières, les changeurs se livrent en outre à des opérations variées, telles que l'achat et la vente des titres au porteur, l'escompte et la négociation des effets de commerce , les prêts sur nantissement, etc.
3. — On sait que les agents de change, par suite de l'impossibilité où ils sont de suffire ?i toutes les négociations dont l'arl. 76, C. comm., leur assurait le monopole, ont laissé les courtiers de change, les banquiers et les changeurs se charger de celles qui précèdent, ne se réservant pour eu.v-mèmes que les négociations sur les fonds publics.
4. — Les changeurs peuvent donc acheter ou vendre, pour leur compte ou comme intermédiaires , les titres au porteur autres que les effets publics.
5. — .^u contraire, un changeur ne pourrait se faire intermédiaire dans une vente d'effets publics. Il y aurait là un empiétement sur le privilège des agents de change. — V. suprà, v° Agrnl de ehanfji\ n. 147 et s.
6. — Mais si le changeur vendait, pour son propre compte, un titre public, fût-ce en dehors de la Bourse, et sans le ministère d'un agent de chjnge , la vente serait valable. Tel serait le cas où, ayant prêté sur nantissement, le changeur voudrait réaliser son gage. — Trib. Seine, 9 mars 1886, [J. k Droit , 9 mai 1886^
7. — Dans l'ancienne France , la profession de changeur était constituée en office. Elle est aujourd'hui complètement libre
Décr. 21-27 mai 1791 , art 1).
8. — Le décret de 1791 exigeait toutefois, pourétalilir un bureau de change, que l'établissement fût jugé utile et demandé par le directoire du département (lit. 2, art. II). Ces prescriptions ne sont plus appliquées. S'établit changeur qui veut. Toute personne peut sans autorisation préalable faire avec le public toutes les opérations que comporte cette profession. — Trib. Seine, 6 janv. 1874, [J. le Droit, 12 mars 1874]
