CHANOINESSE

1. — De même qu'autrefois on distinguait les chanoines réguliers des chanoines séculiers, de même, parmi les chanoinesses, les unes étaient chanoinesses régulières, les autres chanoinesses séculières.

2. — Les chanoinesses régulières étaient de véritables religieuses, soumises aux trois vœux perpétuels de pauvreté, d'obéissance et d'humilité, mortes civilement, ne pouvant ni hériter, ni tester, ni recevoir de legs, mais seulement de modiques pensions viagères.

3. — L'origine de l'institution des chanoinesses régulières donnait lieu à de nombreuses controverses, rapportées par Guyot (v° Chanoinesse régulière . — Il paraît que, dans l'origine, leurs vœux n'étaient pas perpétuels, et qu'elles ne lurent contraintes à la vie commune que parle pape Eugène III, en 1146, au concile de Reims.

4. — Les chanoinesses régulières suivaient la règle de saint Augustin. Elles comptaient en France un certain nombre de congrégations dont les principales furent celles du Saint-Sépulcre, de Prémontré et de Notre-Dame. — H y a encore aujourd'hui des religieuses de la règle de saint Augustin; mais elles ne prennent plus le titre de chanoinesses.

5. — La position des chanoinesses séculières était différente. « Ces chanoinesses, dit Guyot {/oc. cit.], sont parmi nous des demoiselles de qualité qui, au moyen de certaines preuves de noblesse, entrent dans un chapitre et en deviennent membres sans faire vœu de pauvreté, d'obéissance et de chast'4é, et sans autre engagement que celui d'observer les statuts du corps où elles sont reçues. Devenues chanoinesses, ces demoiselles conservent la liberté de se retirer quand elles le jugent à propos, et même de se marier, si elles préfèrent le mariage au célibat ». L'abbesse seule faisait vœu de chasteté perpétuelle.

6. — ■ L'institution des chanoinesses séculières, dont la seule obligation consistait dans la récitation journalière de l'office de la Vierge, et qui n'étaient pas même assujetties à la résidence absolue, paraissait peu conforme à l'esprit de l'Eglise : aussi les souverains pontifes, et notamment le pape Boniface VIII, déclarèrent plus d'une fois dans les bulles relatives à ces cbapitres, qu'ils n'entendaient point approuver l'état, l'ordre et la régie des chanoinesses, tolérées seulement par eux, attendu qu'au résumé, ainsi que le remarque Denisart (v" Chanoinesse séculière), ces chapitres étaient plutôt des retraites distinguées de demoiselles à marier que des maisons destinées au service de Dieu.

7. — Quoi qu'il en soit, les chapitres de chanoinesses séculières placés sous la protection du roi , qui nommait l'abbesse sur la présentation de trois chanoinesses faite par le chapitre en cas de vacance, jouissaient de nombreux privilèges. Considérés comme corps ecclésiastiques, ils avaient droit à toutes les immunités du clergé; ils allèrent même jusqu'à soutenir que, comme les ordres religieux, ils étaient exemptés de la j uridiction ordinaire, abus que le concile de Trente {session 22, ch. 8) déclara aboli. — Guyot, loc. cit.

8. — Au moment de la Révolution, on comptait en France vingt-cinq chapitres nobles de chanoinesses séculières, tous possesseurs de riches domaines, plusieurs même jouissant de droits seigneuriaux fort étendus : c'est ainsi que le plus fameux de tous, le chapitre de Remiremont, avait, entre autres privilèges, celui de haute, moyenne et basse justice absolue dans la ville, sénéchaussée et dépendances de Remiremont, et dans soixante-quinze paroisses; le chapitre avait ses officiers et ses juges, et on appelait du tribunal de madame la doyenne à celui de madame l'abbesse, et ensuite au parlement. Le plaid se publiait de par Dieu, par saint Pierre et par Son .\ltesse, et il n'y avait d'exception à la juridiction du chapitre que pour les causes de grand criminel, sans doute, dit Guyot loc. cit.), parce que l'Eglise abhorrct a sanguine.

9. — Les chapitres de chanoinesses séculières furent supprimés lors de la Révolution pour ne plus reparaître, et leurs biens partagèrent le sort des biens des autres corporations religieuses.

CHANTAGE

Législation.

Code pénal, art. 400, S; 2.

BlBLIOGRAPIIIK.

Bertheau , Ri'pertnire raisonné de la pralitiue des affaires (en cours de publication), V Clnmtutje. — Blanche et Dutruc, Eludes sur te l'mle /n'uni, IKSH-IHiH', 2" l'dil., 7 vol. in-8", (. 0, n. 72. — Casati, Code pi'nalcotniiifnlè pur la jurisprudiiiee ta plus r&enle, I8'.)0-I80|, I vol. iii-8», sur Tart. VdO. — Chauveau, F. iléli.' et Villcy, TlK^nrie du Code p,!nal, 1887-1888, G" édit., (') vol. in-8'', l. i>, p. :)0H et :t09. — hutruc. Code pénal iiwdifié parla loi des IS avr.-t-'i mai IS6S, 1 vol. in-8°, p. IGI ot s. — FabrcRuellPS, Traih' des infractinns de la parole, de l'i'eriture et de la presse, 1884, 2 vol. in-S», t. 1, n. (188, lOoO et s. — V. Hélie, Commentaire de la loi du IS mai 1S6,'i modiftrtitive du Code pi'nal, 180.'t, 1 vol. in-S", n. 20(Jo. — Lautour, Code usuel d'audience, 1887-18'.U), 2" édil., 2 vol. gr. in-8", t. 1, sur l'art. 400, S 2. — Le Poitlovin, lUctionnaire formulaire des parfputs, 1 884- 1880, 3 vol. in-S", v" Clianto(ii\ — Pellerin, Commentaire de la loi des I fl avr. et 13 mai IfilLi, 1803, I vol. in-8", p. 214 et s. — Pillard et d'HolTscliiiiidt , Pan<lectes lieli/es (en cours de publication), V Cliantiu/e. — Rolland de Villarf^ues, Les Codes criminels , 1877, 11" édit., 2 vol. gr. iii-8", sur l'art. 400, C. pt'n.. n. 14 l't s. — ValhH et iMontaffnon, Manuel des magistrats du pan/uct, 1800, 2 vol. in-8", n. 1244.

Exunh'n iloctrinal île jurisprudence criminelle : clianlaije (Mb. Desjardins) : Hev. crit., 1884, t. 13, p. 65.

Index alphabétique.

AIjus de confiance, 15, 29.

.\cli" oxlraiudiciaire, iô.

AilultÎM-.', 44.

Ai;onl irallaires, 17.

.Vileniagiie , 69.

Amende, 64, 91 et 92.

Anmislie, 62.

.ViijjlelmTo, 70 et 71. Appréciation souveraine, 18 et s.,

Assignation, 15.

Autriclie, 72 et 73.

Iîelt;ique , 75 et 76.

Uerne, 87.

Billets, 75.

Caution , 79.

(".irconslanccs atlénuantcs, 66.

Citation, 27.

Coiniilicit^, 17, 45, 55 et s.

('our lie cassation, 14.

Courtier (le cuiumerce, 30.

Détournement, 19.

DilVamation, 4, 9, 27, 28, 30,34,

37,39, 51. 53 et s., 81 et s., 94.

Dommage, 45, 48.

Dommages-intérêts, 59 et s.

Kléiuents du délit, 8 et s.

Kmplové, 29.

Kmprisonnement, 64, 74, 81, 91 et

Escroquerie , Kspag

gne , 77 et s.

Extorsion de signatures, 8, 19.

Fait faux, 1 et 2.

Fait vrai, 1, 3.

Faux, 17.

Fonctionnaires publics, 33.

P^-ibourg, SS.

Gains illégitimes, 42 et s.

Genève , 89.

Hongi-ie, 74. Huissier, 32.

Injures, 82.

Intention, 9, 32,35,59.-

12, 13, 21 et s., 31, V . .1/a M va ise fo i .

Interdiction de séjour, 79.

Italie , 80.

.Tournai, 18. 20, 38.

Lettre missive, 17, .32, 51.

Libelle diU'amaloire, 51.

Mauvaise foi, 9, 12, 13, 21 et s.,

31 et 32. — V. Intention.

Menace, 25 et s., 88 Menace écrite, 4, 9. 25, 49,82, 89.

Menace implicite , 32.

Menace verbale, 4, 9, 25,49, 82,

Meubles, 75.

Ministère public, 57 et s.

Motifs linsuflisance de), 36.

Neuchà'tel, 90.

Oblijjations, 75, 81.