et s

Etablissements d'utilité publique,

Etat, 204 et s., 241, 248, 504.

Etat civil , 200.

Etat des personnes, 133, 249 et s.,

Etranger, 219.

Evocation , 589 et 590.

Excès de pouvoirs , 56, 107, 116.

Exécuteur testamentaire, 508.

Exequatw, 36, 164 et 165.

Expert, 280.

Expertise , 222, 228, 377.

Expropriation forcée, 166 et s.,

Expropriation pour utilité publique, 96, 178, 179, 374, .385, 458,

Fabrique de paroisse, 241.

Faible d'esprit, 178, 373 el 374.

Faillite , -49, 344, 365 et s.

Fait du juge, 600 et 601. .

Faux, 49.

Faux incident civil, 182 et s.

Femme commerçante , 60.

Femme mariée, 38, 60, 168, 286

et s., 506, 563 et s., 574 el s.

Féodalité, 185.

Feuille d'audience , 538.

Filiation, 257.

Frais, 16.

Frais de justice criminelle, 226.

Frais d'enregistrement, 441, 546.

Français , 249.

Fraude, 284.

Garde nationale, 393.

Guadeloupe , 466.

Héritier bénéflclaire,364, 375,376,

Hollande, 609.

Homologation , 228, 252, 260, 264

et s., 339 et s , 345, 347, 389,

452, 478 et 479.

Hospices, 83, 204, 234, 235, 241.

Hôtel des Invalides, 241.

Hv^othéque, 84,341, 348, 355, 478.

Hypothèque légale, 170, 268, 306

et s., 334, 506.

Iles de la Société, 75, 598.

Immeubles, 278, 348, 363, 376 et

Inamovibilité, 13 Incapables , 98.

Incident, 61, 62, 117 et s., 159, 168

et s., 182 et s , 191, 192. 274.

Incompétence , 127. 270 et s.

Incompétence ratione materix,

Incompétence ratione persome ,

271 et 272.

Infraction, 137 et s.

Inscription de faux , 183, 544, .584.

Inspecteur des services adminis-

tralil's, 91.

Institution d'aveugles, 241.

Institution de sourds-muets, 241.

Instruction par écrit, 401. 442.

Interdiction, 249, 261, 294, 421,

Interdiction légale, 356, .357, .372.

Interdit, 123, 178, 26S, 340. ,352

Intérêts usuraires , 140.

Interposition de personne, 162.

Interprétation , 273.

Interrogatoire, 353, 421 et 422.

Interrogatoire sui' faits et articles,

Invalides, 241.

Italie, 611 et 612.

.leuet pari, 39, 187, 188,509.

.luge, 282, 413, 415, 417.

Juge-commissaire, 118.

Juge de paix , 27 et s , 33, 63, 65,

Jugement, 520 et s., 587.

Jugement (mention du), 52 et s.,

Jugement (prononcé du) , 427 et

Jugement contradictoire, 398.

Jugement définitif, 120.

Jugement d'expédient, 106.

J ugement en premier ressort , 587,

et s.

Jugement étranger, 601.

Jugement interlocutoire, 120, 526.

Jugementpar défaut, 216, 221, 232,

Jugement préparatoire, 104, 120,

Jugement provisoire, 120.

Juridiction administrative, 6. 7,

29, 77 et s., 448, 463, 484, 516,

Juridiction répressive, 71 et s. Juridiction universitaire, 29, 95.

Jury d'expropriation, 96.

Justice de paix, 27 et s., 33, 63,

Légataire particulier, 346.

Légataire universel. 246, 346.

Liberté du travail. 116.

Liberté individuelle, 13:^, 150 et s.

Liquidateur judiciaire , 365.

Litispendance, 276 et 277.

Louage de services, 324, 326.

Maire, 93.

Maison de santé, 241.

Maître des requêtes, 79 et 80.

Majorât, 178, 227.

Mandat, 318.

Mariage, 186, 253, 515.

Mémoires, 503.

Mendicité, 241.

Meubles incorporels, 342, 479.

Mexique , 613.

Mililaire, .•Î90 et s., 423.

.Mine, 228.

.Mineur, 43, 44, 58, 59, 122, 168, 263, 267, 268, 326, 336 et s., .368, 433, 458, 478 et s., 480, 492, 507, 508, 574, 588.

Mineur émancipé, 347 et s., 371 ,478.

Miuistére public (conclusions du), 20, 5Ô, .57, 111, 214 et s., 399, 404 et s., 437 et s., 514. 560.

Ministère public (nom de l'officier du), 552.

Ministère public (partie civile^ SI.

Ministère public f partie jointe), 1, et s., 554, 556 et 557.

Ministère pubUc (partie principale). 1, 2, 102, 378, .380, 383, 390, 4.35, 488 et s , 556 et 557.

Miuislére public (présence du), 51, 116. 407,411,427 et s., 522, 551, 553.

Ministère public (rôle du), 1, 486 et s.

Ministre , 93 et 94.

Minute, 534.

Mise en liberté (demande dej, 153.

Mort civile , 372.

Nationalité , 324, .328.

Nom, 53.

Nom (changement de), 200.

Norvège , 605.

Notaire, 225, 441, 546.

Notes rectificatives, 410, 435, 439.

Nouvelle Galédonie, 75.

Nullité, 13, 52, 54 et s., 73, 87. 98, 173, 220, 225, 417, 440, 496, 497, 505,519, 560 el s., 587, .591.

Nullité absolue, 570, 572, 581 et s.,

Nullité relative, 570, 572 et s.,

Opposition, 557, 587.

Ordonnance du juge, 110, 154, 392, 450 et s.

Ordre, 67, 113, 127, 189 et s., 578.

Ordre public, 6, 8, 39, 77, 78, 89, 114, 124, 127 et s., 356, 489,494, 501, 508 et s., 515, 556, 582, 585, 598, 599, 601,

Organisation judiciaire, 133.

Faraphernaux, 315.

Parenté , 283.

Partage, 508.

Partage de voix , 432.

l'artie intéressée, 346.

Peine afflictive. 294, 372.

Pénitenciers , 241 .

Pétition d'hérédité, 258 et 259.

Pièces (communication de). .396 et

Pièce nouvelle, 431.

Place de guerre, 241.

Plumitif, .537, 541.

Ports, 241.

Pouvoir administratit', 82.

Préfet , 93, 213 el s.

Prénoms , 200.

Prescription , 139, 572.

Président de la République, 90.

Presse, 197.

Preuve, 496, 497, 519 et s., 559.

Prise a partie, 284, 481.

Prises maritimes, 90, 461.

Prisons, 241.

Prodigue, 178, 373 et .374.

Prud'hommes, 29, 42.

Publication , 176.

Publicité, 392.

Puissance paternelle, 1.30, 156.

Qualité des parties, 515.

Qualités de jugement, 498, 5.35 et

Qiiitux, 82.

Rapport du juge, 19, 425,436,464.

Ratification. .572.

Réclusion , 357.

Recours, ItW, 5,'<7 el s. — V. .Appel, Cassation.

COMMUNICATION AU MIXISTKRE PUBLIC. - Chap. I.

Recrutement de l'armée, 199.

Récusation, 127, 280 et s., 285,

Référé, 40 et 41.

Régime dotal. 178, 291, 296 et s.,