V. Dot

Régime pénitentiaire, 241.

Règlement d'eaux, 163.

Règlement déjuge, 279, 285.

Remise de cause, 405.

Remploi, 301.

Renonciation, 308.

Renvoi , 283, 285.

Réplique, 102, 435.

Requête. 154, 391, 392, 450 et s.

Requête civile, 13, 100, 201, 291,

et s.

Réquisition, 23, 81.

Réserves, 138.

Résolution du contrat , 493.

Revenus, 231, 248, 336.

Révision de compte, 82 et 83.

Saisie immobilière, 127, 167, 169

et s., 293, 507.

SaUe d'asile , 241 .

Sauf-conduit, 151.

Secrétaire-général de préfecture,

Section de commune, 233, 241.

Séminaires, 241.

Sentence arbitrale, 35 et .36.

Séparation de biens, 289, 310 et s.,

319 et s., 322, 330, 332 et a33.

Séparation de corps, 118. 123, 202,

249, -254, 292, 319, 322 et s.

Séparation des pouvoirs, 133.

Serbie, 605.

Servitude, 185.

Société , 324, 326.

Société de secours mutuels, 24t.

Sommation de communiquer, 402

et 403.

Sourds-muets, 241.

Subrogation, 309.

Subrogé-tuteur, 265.

Substitution prohibée , 203.

Successeur irrégulier, 454.

Succession, 258, .345.

Succession bénéficiaire, 364,375,

Succession irrégulière, 204.

Succession vacante, 362, 457.

Suède, 605.

Suisse, 65, 512, 607.

Syndic de faillite, 344, 365, 368.

Syndicats de communes, 241.

S\Tidicats professionnels, 241.

Tarif civil , 16.

Taxe, .397, 400, 560.

Testament, 203, .346, 508.

Théâtre, 3-24, ,326.

Timbre, 49, 223.

Titres au porteur, 342, 347, 480.

Titres nominatifs, 347, 480.

Transaction, 163, 184, 187, 3.39.

Travaux forcés. .'fôT.

Trésor public. 83.

Tribunaux administratifs. — Y.

Juridiction admitiistrative.

Tribunaux civils. 32, 45, 63 et s.,

Tribunaux civils jugeant commercialement, 47.

Tribunaux criminels, 71 et s.

Tril)unaHX de commerce, 21, 29,