Acte sous seing privé
Affaire commerciale, 52, 93, 97.
Affaire correctionnelle, 50.
Affaire criminelle, 50.
Affaire ordinaire, 19.
Affaire sommaire, 49, 115.
Ajournement, 59.
Amende , 27.
Appel, 54. 93.
Appréciation souveraine, .38, 56,
74 et s.
Arbitrage, 25.
ArJiiti'e rapporteur, 11.
Avenir, 63.
Avocat, 9, 16
Avoué, 91, 92, 97, 98, 105 et s.
Bordereau, 105.
Cassation, 79, 81.
Caution judicatum suivi, 5, 66.
CeHilicat, 121.
Cliumbro de discipline, 75.
Coinineiçant, 30.
Communauté, 41. Communication (mode de), 85, 91
et s.
Communication (refus de), 120.
Cuinmunication insuffisante, 79.
Compétence radone loci, 64.
Conclusions, 64 et s.
Conclusions exceptionnelles, 8.
Conseil de prélecture, 53, 80.
Consentement, 103.
(kmslitulion d'avoué, 59.
Coniraiiile par corps, 109.
Convention verl)ale,32.
Copie, 14, 59, lOi.
Correspondance, 118.
Cour d'assises, 121.
Débats (clôture des), 17.
Déchéance, 5, 58, 60.
Défense au fond , 57 et 58.
Défenseur, 121.
Délai, 57 et s., S2, 94, 105 et
Délai (prorogation de), 62, 95.
Demandeur, 6.
Dénonciation calomnieuse, 48.
Dépens, 110, 115.
Dé|)ôt sur la barre, 93.
Déshérence, 21.
Détournement, .34.
Domaine , 21.
Dommages-intérêts, 109, 115.
Droit ancien , 2, 18, 26.
Enregislremenl , 128.
Exception dilatoire, 7 et 8.
Expédition, 24, 104, 108.
Faillite, 41, 76, 99.
Frais, 5il, 111.
riaranlie, 43.
Garde des sceaux, 48.
Gérant d'affaires, 22.
Greffe, 85, 91,96 et s.
Greffier, 101. Hoi-itiers, 20.
Inscription de faux , -15.
Insiruclion par écrit, 4,49.
Interdiction, 115.
Intervention , 72.
Inventaire, 35, 102.
Juge de paix, 51, 101.
.lugeraent unique, 87.
Légataire , 20.
Lettre missive, 47.
Liquidation, 122.
Livres (communication de). 22, 100,
Livres de commerce, 41, 83,
Mandataire, 22, 30, 85.
Mémoire, 111.
Ministère public, 46, 121, 124.
Minute, 45, 101, 103.
Mise hors de cause, 43.
Moyen nouveau, 81, 118.
Nom, 40.
Notaire, 86.
Notes, 16, 17, 22.
Nullité, 5, 80.
Officiers publics, 44.
Opposition, 98, 115.
Ordonnance sur requête, 111 et
Paiement, 30.
Partage, 4l.
Peines disciplinaires, 115.
Perquisition , 42.
Photographie, 104.
Pièces (déplacement de), 103.
Pièces (lecture de), 12. Pièces (rejet des), 13.
Pièces (restitution de). 106 et s.
Pièces adirées, 125, 127.
Pièces communes, 19, 23.
Pièces confidentielles , 48.
Pièces décisives , 38.
Pièces non communiquées, 117 et
Plaidoiries, 57, 88.
Pouvoir du juge, 29 et s., 62. —
y. Appréciation souveraine.
Prescription quinquennale, 116.
Président du tribunal, 112.
Présomption, 33.
Preuve, 38, 127.
Procédure , 70.
Procès-verbal de dépôt, 102.
Procureur général , 48.
Production irrégulière, 119.
Qualités de jugement, 77, 124.
Quotité disponible, 20.
Rapport, 48.
Récépissé, 91, 94, 98, 105 et s.
Requête, 72, 111 et 112.
Requête civile, 38.
Retard, 109.
Revendication, 107.
Signification, 14, 66, 67, 88, 102.
Signification à avoué, 89, ll4.
Société, 41.
Société (liquidation de),83, KX).
Sommation, 43, 63, 64, 68.
Soustraction, 27.
Succession, 20, 21, 4L Suspension, 115.
Syndic , 75, 76, 99.
Testament, 45.
Tiers, 42 et s.
Timbre. 129.
Tribunal, 112 et 113.
Tribunal de commerce , 93, '.'7.
DIVISION
CHAP. I. — NOTIO.NS GÉNÉR.\LES ET IIISTOIUQCES (n. 1 à 9).
CH.\P. IL — Pièces sc.ikttes a coMMLMc\rio.\. Secl. 1. — Pièces employées ou signifiées (n. 10 à 17). Secl. II. — Pièces non employées (n. 18 à 41). Sect. m. — Pièces détenues par des tiers (n. 42 à 48 .
GlIAP. III. — Affaires dans lesquelles l\ commc.nicatio.\ peut ÉTBE demandée (n. 49 à 36).
CHAP. iV. — PiiocÉniiRE de la commu.mcatio.n de pièces.
Sect. I. — Délais dans lesquels elle doit être demandée (n. 57 à 62).
COMMUNICATION DÉ PIECKS. — Chap. II.
Sect. II. — Formes de la demande (n. 63 à 69).
Sect. m. - Jugement (n. 70 à 90).
Sect. IV. — Modes de communication (n. 91 à 95).
g 1. Communication par la voie du greffe (n. 96 à 104).
§ 2. — Communication sw récépissé (n. 103 à 116).
CHAP. V. -^ Sanction de l'obligation de communiquer les PIÈCES (n. 117 à 127).
CHAP. YI. — E.NBEGISTREMENT , TIMBRE ET FRAIS {n. 128 à 130).
